Médecin et SSPI

Les droits des IADE, des étudiants, de ceux qui préparent le concours, mais aussi nos devoirs

Modérateur : Marc

vinot
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Médecin et SSPI

Message : # 24981Message non lu vinot »

Bonjour a tous, et merçi d' avance à ceux qui èclaireront ma lanterne .
Je suis IADE dans un GCS (groupe sanitaire collectif).C'est une association privèe public .Lors du dernier conseil de bloc il a etait decider par nos chers medecins que lors des astreintes l equipe d IBODE n avait plus a rester avec nous en SSPI et que une fois le travail effectuer il devait partir pour ne pas faire d heures inutiles ( soi disant que la cour des comptes aurait demandè des comptes sur ces dépenses ).Évidemment ceci veut dire que nous allons nous retrouver seul avec le patient en SSPI ma question est la suivante existe t il une législation face a ce problème .Car effectivement les médecins anesthésistes sont joignables mais pas sur place il y a donc un delai d attente et si le patient vomit, necessite detre change ou mobiliser , s'agite , fait un arret, pb a l extubation.. ...... Voilà mon souci bonne journee a tous et a bientot
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Maxime
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Message : # 24984Message non lu Maxime »

Article D6124-101 du code de la santé publique

Le médecin doit intervenir "sans délai"

J'ai modifié le titre pour faciliter les recherches sur le forum, et j'ai mis ton post en rubrique legislation
Yves Benisty
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Re: Médecin et SSPI

Message : # 24985Message non lu Yves Benisty »

vinot a écrit :[...] Lors du dernier conseil de bloc il a etait decider par nos chers medecins que lors des astreintes l equipe d IBODE n avait plus a rester avec nous en SSPI et que une fois le travail effectuer il devait partir pour ne pas faire d heures inutiles [...]
les médecins anesthésistes sont joignables mais pas sur place
Votre message pose deux problèmes distincts :

1) Le personnel infirmier en sspi ; définit par le décret 94-1050 de décembre 1994 :
Le décret 94-1050, dans sa grande sagesse, a écrit : toute salle de surveillance post-interventionnelle doit comporter en permanence au moins un infirmier diplômé d'État formé à ce type de surveillance, si possible infirmier anesthésiste diplômé d'État.

Lorsque la salle dispose d'une capacité égale ou supérieure à six postes occupés, l'équipe paramédicale doit comporter au moins deux agents présents dont l'un est obligatoirement un infirmier diplômé d'État formé à ce type de surveillance, si possible, infirmier anesthésiste diplômé d'État.
D'après le décret, le personnel est donc définit non pas par rapport au nombre de patients présents, mais par rapport à la capacité de la sspi.

Nous sommes d'accord que deux agents dont un ide/iade, ça peut faire léger pour six patients. Par ailleurs, il est assez délicat de laisser une personne seule dans un lieu isolé, même pour un seul patient. Le décret prévoit d'ailleurs la présence "D'un dispositif d'alerte permettant de faire appel aux personnels nécessaires en cas de survenance de complications dans l'état d'un patient".

Si l'intention de la direction est de laisser l'iade seul en sspi, il faut faire valoir ce décret et obtenir un poste supplémentaire pendant la présence des patients.

2) Le personnel médical. Comme le souligne très justement Maxime, si le médecin doit pouvoir intervenir sans délai, il ne peut être en astreinte tant qu'un patient est présent en sspi.
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Bruno huet
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Hors des clous

Message : # 25321Message non lu Bruno huet »

Bonjour

je me joins à mes collègues pour confirmer que votre activité est hors de clous.
Si vous accepter de travailler dans ses conditions, vous pouvez engager votre responsabilité.
Voici un commentaire d'un juriste en droit de la santé concernant l'activité IADE.
" L’IADE ne pourra pas s’exonérer de responsabilité en invoquant des conditions anormales de travail, lesquelles pourront bien au contraire constituer une circonstance aggravante. Les juges considèrent en effet que l’IADE ne doit pas rester passif face à des situations dangereuses (manque de matériels, de personnel, accumulation d’heures de permanence,etc.) et que cette passivité qui maintient le risque subi par le patient est elle-même fautive"

Vous devez prouver que vous êtes intervenu pour faire évoluer une situation dangereuse.
Il existe de nombreux textes que vous pouvez utiliser, notamment revoir les recommandations et les mise au point de la SFAR, et le décret n° 94-1050 du 5 décembre 1994 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé en ce qui concerne la pratique de l'anesthésie qui dit :
- Une surveillance continue après l'intervention ;
- Une organisation permettant de faire face à tout moment à une complication liée à l'intervention ou à l'anesthésie effectuée.
et là on ne parle pas de patient confié à un IADE seul sans encadrement médical.


Paragraphe 4
De la surveillance continue post-interventionnelle
Article D. 712-45
La surveillance continue post-interventionnelle mentionnée au 3° de l'article D. 712-40 a pour objet de contrôler les effets résiduels des médicaments anesthésiques et leur élimination et de faire face, en tenant compte de l'état de santé du patient, aux complications éventuelles liées à l'intervention ou à l'anesthésie.
Cette surveillance commence en salle, dès la fin de l'intervention et de l'anesthésie.
Elle ne s'interrompt pas pendant le transfert du patient.
Elle se poursuit jusqu'au retour et au maintien de l'autonomie respiratoire du patient, de son équilibre circulatoire et de sa récupération neurologique.
Etc....

Bonne chance
BH
Christophe.Leroy
Donateur Laryngo 2008
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Message : # 25322Message non lu Christophe.Leroy »

Chez nous "petit CH" ,sur la garde une IBODE d'astreinte reste avec l'IADE de garde jusqu'à la sortie de la SSPI du patient....sauf si l'anesthésiste reste avec nous ! Mais on a rarement ce cas qui se présente! :smt023

On s'appuie sur les textes pré-cités...
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Bruno huet
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bof

Message : # 25324Message non lu Bruno huet »

Bonjour

Juste pour remettre une couche.

Condamnation d'un IADE dans les années 90 pour avoir lui même fait sortir un patient de la salle de réveil vers son service d'hospitalisation.
Le juge s'était basé sur les recommandations du conseil de l'ordre pour condamné le collègues ( dossier du sou médical )

Document adopté lors de la session du Conseil national de l'Ordre des médecins de décembre 2001
Recommandations concernant les relations
entre anesthésistes-réanimateurs et chirurgiens,
autres spécialistes ou professionnels de santé
- Un certain nombre de responsabilités demeurent du ressort exclusif du médecin
"la décision de sortie de la salle de surveillance post-interventionnelle"

Je ne pense pas que cette prescription puisse être anticipée ou du moins sûrement dans les bonnes pratiques.

Si vous cherchez un peu vus trouverez de nombreux article voir de jurice prudence pour étayer vos revendications.
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