Vers une baisse de la cotisation à l'ONI ?

[Maxime]

Les députés de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale veulent obtenir une baisse de la cotisation à l'Ordre des infirmiers et réfléchissent au meilleur moyen de l'obtenir, a-t-on appris de sources parlementaires.

Un débat informel a eu lieu mercredi à l'initiative du président, Pierre Méhaignerie (UMP, Ille-et-Vilaine), avec une tonalité unanime à droite comme à gauche. La veille, une manifestation avait eu lieu à Paris et une délégation avait été reçue par les groupes UMP, socialiste et communiste, rappelle-t-on.

Pierre Méhaignerie a souligné que le montant demandé 75 euros aux infirmiers libéraux et aux infirmiers salariés était "aberrant" et "pas raisonnable", selon le compte rendu écrit de cette réunion.

Quand la création de l'Ordre a été discutée au Parlement à l'occasion d'une proposition de loi UMP en décembre 2006, "il avait été dit que la cotisation serait minime, de l'ordre de 10 euros", a-t-il rappelé.

Mais le montant de la cotisation ne figurait pas dans la loi votée (loi du 21 décembre 2006) et a été fixé librement par les responsables élus de l'Ordre infirmier. La loi indique seulement que la cotisation est obligatoire et que son montant est identique pour tous les membres.

Pour la faire baisser "nous n'avons que deux solutions : soit réfléchir à une modification de la loi, soit faire comprendre aux instances de l'Ordre qu'elles doivent revoir leur décision", a estimé Pierre Méhaignerie. L'UMP Dominique Tian (Bouches-du-Rhône) lui a suggéré d'intervenir publiquement pour indiquer que le montant ne correspondait pas à l'intention du législateur.

Le président de la commission n'a pas mentionné la nature de la modification de la loi et a indiqué poursuivre sa réflexion sur le sujet.

La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, avait pour sa part déclaré à la mi-décembre 2009 dans un entretien à l'APM qu'elle n'avait pas à intervenir dans le débat sur l'Ordre infirmier, tout en rappelant sa préférence pour une cotisation moins élevée.

A l'occasion du débat de mercredi, trois députés UMP, Jean-Pierre Door (Loiret), Céleste Lett (Moselle) et Dominique Tian ont estimé qu'il fallait supprimer l'Ordre des infirmiers.

"Nous n'aurions pas dû voter cette loi", a estimé Céleste Lett, tandis que Dominique Tian a regretté que la majorité ait "légiféré trop vite". "On peut vraiment s'interroger sur l'utilité d'un Ordre infirmier. Il faut avoir le courage de revenir sur ce texte car il n'y a pas de honte à dire que nous nous sommes trompés", a-t-il estimé.

La majorité des professionnels "souhaitent la suppression de l'Ordre professionnel", a ajouté Jean-Pierre Door qui a reçu une délégation de manifestants et il a même avoué qu'il n'était, à l'époque, pas favorable à sa création "à titre personnel".

La socialiste Catherine Génisson (Pas-de-Calais) dont le groupe avait voté contre la loi a rappelé ses critiques sur l'Ordre, "structure pas adaptée à la profession".

Plusieurs députés ont émis l'idée de "moduler la cotisation selon le mode d'exercice" ou de permettre aux salariés une déduction fiscale de son montant -pour ramener une égalité avec les libéraux, qui la déduisent au titre des frais généraux.

Une proposition de loi en préparation

Le député UMP Yves Bur (Bas-Rhin) prépare une proposition de loi pour modifier la loi du 21 décembre 2006. "Yves Bur travaille sur le sujet. Il n'a pas encore déterminé sa position mais la loi changera", a-t-on indiqué mardi dans son entourage.

"Nous voulons nous rapprocher de l'esprit de la loi votée, d'une cotisation avec un montant symbolique".

APM 3 février

[manu1973]

héhéhé....
Ca fait quand meme plaisir, meme si on a d'autres chats à fouetter...
Par contre si l'ordre était supprimé, ceux qui ont cotisé seront ils remboursés

[Yves Benisty]

Quand la création de l'Ordre a été discutée au Parlement à l'occasion d'une proposition de loi UMP en décembre 2006, "il avait été dit que la cotisation serait minime, de l'ordre de 10 euros", a-t-il rappelé.

Voilà un bel exemple d'une technique d'intoxication connue : « mentez, il en restera toujours quelque chose », et « répéter un grand nombre de fois un mensonge, il se transformera en vérité ».

À l'époque, la personne qui a parlé d'une cotisation de 10 euros a dit en substance « c'est l'ordre qui fixera le montant. Vu le nombre élevé d'ide, une cotisation faible devrait donner un budget conséquent. Par exemple, une cotisation de 10 euros multipliée par 500 000 adhérents ferait un budget de 5 millions d'euros ».

Donc une cotisation de 10 euros n'a jamais été évoquée (c'était un exemple pour faire un calcul).

Mon avis : la cotisation, c'est ce que donne chaque ide pour que l'ordre s'occupe de sa profession. Ce que nous sommes prêt à donner représente donc l'effort financier que nous sommes prêts à faire pour notre profession. Personnellement, quand il y a un arrosage, un pot de départ, un cadeau de naissance dans le service, je donne 10 euros. 75 euros, c'est environ le prix d'un abonnement à Oxymag.

Qui veut me faire croire que ma profession ne mérite pas 75 euros par an ?

[bidule]

Qui nous fera croire qu'il faut 75 x 500 000 euros à la profession pour exister ?

[Thomas L.]

Bjr à tous...
Le coût... c'est bien la question
Dans le courrier d'un collègue, je lisais dans la partie intitulée "transparent": 1,7% du total sera reversé pour indemniser les pertes de revenu... et une ligne plus haut, je voyais que cette somme n'irait qu'à certains élus !!!
soit 500 000 (et je minimise) x 75 euros x 1,7/100 -> 637 500 euros soit 24 années de mon salaire actuel...
Qui sont ces "certains élus" ?
Toutes les personnes que je connais et qui font partis de l'ordre l'ont fait sur leur temps de travail ou le soir chez eux autour d'une table type réunion associative... doit on rembourser aussi ce temps de travail payé par l'employeur ?
La location de salle (les réunions de notre côté se faisaient à l'hôpital, salle gracieusement par l'hôpital) doit on rembourser tout cela aussi ?
Ca me rapelle l' ARC à sa belle époque... voire la pub des nuls avec le docteur, puis le docteur avec une grosse bague, et enfin le docteur avec un enorme cigare, un vison et des lunettes de "Chips" qui continue à demander des "dons"...
Désespérant... et désespéré par cette perte de temps et d'énergie de certains à créer quelquechose que 90% de nous IDE et IADE, ne voulions pas...
Ca compte un vote avec si peu de votant au fait ???
Pfff, j'arrête là....

[Yves Benisty]

Toutes les personnes que je connais et qui font partis de l'ordre l'ont fait sur leur temps de travail ou le soir chez eux autour d'une table type réunion associative...

Donc en fait, vous voulez bien que les personnes continuent à bricoler chez eux et qu'ils fassent tout sans que vous ayez à rien payer.

Il ne faut pas tourner autour du pot : quand il y a un pot de départ, vous êtes d'accord pour cotiser 10 euros. Pour vous abonner à une revue professionnelle, vous êtes d'accord pour cotiser 70 euros.

Pour votre profession, vous êtes d'accord pour cotiser combien ?

[recoxib]

ah yves, quelle sagesse ! tu as en effet une fois de plus raison, il faut ce poser la question.
combien allons nous donner pour la profession ? : des heures de greves , une cotisation à l'oni ... ?

[franck]

50 euros, c'est déja bien non

[cedr1c]

Quel joli double discours, "donner à l'ordre, c'est donner à la profession", une belle double contrainte. L'ordre n'est pas la profession, il n'a même tellement peu de légitimité que les députés se questionnent sur celle-ci. Aussi, il me semble tout autant difficile de s'engager "pour la profession" (du moins, selon notre vision d'elle, car nous n'avons pas tous la même) en ne cotisant pas, qu'en remplissant bien sagement son formulaire.

A voir l'ébauche du code de déontologie (qui a fuité, bien évidemment), on voit aussi qu'entre le beau discour du CLIO et les actes, il y a une sacrée différence. On passera sur les articles liberticides, et le remplacement du "responsabilité" des artciles du CNOMK par "dévouement" pour les infirmiers.

Enfin, pour donner, il faut déjà que l'ordre respecte les lois, que cela soit pour le dossier d'inscription (non validé par la CNIL, imprimé avant la demande, ne respectant pas les pièces à fournir, ni la procédure d'inscription), pour la loi HPST concernant la période de demande de cotisation (1er trimestre), concernant les décrets d'application sur l'inscription automatique, concernant l'éventuelle majoration (illégale aussi), etc. Là, demander de l'argent sans respecter les lois, je n'appelle pas cela "demander pour la profession". Après, si l'ordre a une autre vision des choses, il peut me mettre devant un tribunal, sans problème, et encore, pour me demander ma cotisation, je dois être inscrit.

En attendant, même gratuit, je n'en veux pas.

[cedr1c]

(pour le code de déontologie, son ébauche: http://www.sendspace.com/file/hjg4i0 )

( pour le nombre d'inscrits, on aura ça avant fin janvier, comme promis)

[Louise Michel]

Quel joli double discours, "donner à l'ordre, c'est donner à la profession", une belle double contrainte. L'ordre n'est pas la profession, il n'a même tellement peu de légitimité .

Bah si 500 000 IDE avaient cotisé, il aurait trouvé toute sa légitimité....

Qui peut donc légitimement représenter les 500 000 IDE ?
Les syndicats ? Laisse moi rire ....
Nos représentants dans l'institution ? ....
Le Haut Conseil aux Prof. Paramédicales ?.....

Êt nos députés ? Quels légitimité ont-ils ? Quand on voit le nombre d'abstention et le pourcentage de "victoire" de certains.

Pourtant, il est décidé qu'ils sont les représentants du peuple. Que tu aies votés ou non, ils font les lois qui régissent ta vie.

Et même si tu as été contre la création de la communauté européeenne, tu as désormais des députés européens qui te représentent et pour lesquels tu n'as pas voté.

L'ONI est instauré par la loi de la république française. Que tu aies voté ou non, il est dit que les élus de l'ONI sont les représentants de la profession.

Leur légitimité ?
Il l'ont parce que la loi qu'ont voté les députés l'a décidé ainsi.

Les députés devraient bien se poser la question de leur propre légitimité avant de regarder celle des autres.

Tout cela, ne vous ne convienne, ça s'appelle la république démocratique.

Et même si vous avez été à une époque, contre l'ONI. Il est là.


Quand le lobbying "Pro-Ordre" s'est mis en place et que les groupe "Saint-Anne" à travaillé d'arrache-pied pour arriver à ses fins, on n'a pas entendu grand monde s'élever contre cet ONI.

Maintenant qu'il est là, il est trop tard. Il fallait gueuler avant.

[cedr1c]

Qui peut donc légitimement représenter les 500 000 IDE ?

Ce n'est pas non plus le rôle de l'ordre de représenter les professionnels. Il représente la profession, c'est une nuance importante, qui lui retire le coté "super syndicat". la confusion vient surtout de la présence de syndicalistes au sein de cet ordre.

Pour la loi, ce qui est fait peut être défait. Aussi, les "bidules" privés qui ne tournent pas économiquement peuvent être défaits.

Merci de cette réponse, qui a au moins le mérite d'être franche et honnête, relatant le désir de passer en force.

[Louise Michel]

Pour la loi, ce qui est fait peut être défait. Aussi, les "bidules" privés qui ne tournent pas économiquement peuvent être défaits.

Merci de cette réponse, qui a au moins le mérite d'être franche et honnête, relatant le désir de passer en force.

OUi, les trucs bidules qui ne marchent pas peuvent être défaits ; mais je doute qu'il en soit ainsi avec l'ONI....
On a vu bien d'autres trucs dysfonctionner et perdurer.

Quant au passage en force, ne te méprends pas : je n'ai jamais été et ne suis pas "pro" ONI. Je suis juste respectueuse des lois qui ont été voté.
Et je suis devenue surtout anti-"anti ONI" à force d'être saoulée par des arguments syndicalo-je sais pas quoi super gonflants.

Pas de "passage en force", juste de la résignation et l'envie d'y croire un peu plus que tout ce que je vois depuis 15 ans et qui ne m'a rien apporté.

[franck]

l'énergie est amettre a ailleurs les gars, c'est pour notre salaire qu'il faut se battre et je dirais meme pour l'identité bde notre boulot.
L'ordre avc moins de 10% d'inscrit, on verra ca après, l'urgence c'est les salaires et le master

[cedr1c]

Pour les 10%, tu as des sources?

Pour le reste, d'accord avec la plupart des postulats: des choses bien plus importantes pour les professionnels en ce moment que ces histoires ordinales et de déontologie, des syndicats qui ont montrés leurs limites dans ce système actuel.
C'est sur les solutions que les avis divergent (pour ma part, je ne crois pas au système ordinal, mais plus en un HCPP rénové plus représentatif du système de santé)

[cedr1c]

Pour rester dans le sujet, réponse aux CDOI de Mme Le Boeuf, à base de "les députés sont bêtes et se font avoir par les méchants opposants; je vais aller discuter avec les députés, pas avec les opposants" "la loi est avec nous" (vu mon post plus haut, on le voit bien)

Mesdames, Messieurs, les Présidents

Comme vous le savez, certains députés membres de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale réunis le 2 février ont évoqué la question du montant de la cotisation de l'Ordre national des infirmiers. (CR ci-dessous)

Le compte rendu de cette discussion montre que les participants, qui venaient d'être démarchés par les opposants à l'Ordre, n'avaient aucune connaissance réelle du sujet. D'où une incompréhension, voire une hostilité, exprimées par eux à l'égard de notre institution.

La proximité des élections régionales ne peut, par ailleurs, que favoriser des pressions de toutes sortes sur les élus politiques et leur donner la tentation d'y céder. Nous devons donc les informer objectivement de la réalité des choses.

Je vais bien sûr répondre dans les plus brefs délais au Président de la Commission, M. Méhaignerie et lui demander une audience.

Il conviendra également de prendre des rendez-vous au niveau local avec les autres membres de cette Commission. Je ferai très bientôt parvenir à nos présidents concernés un projet de lettre à cet effet, accompagné d'un dossier qui leur servira lors du rendez-vous à prendre.

Notre Ordre a pour lui le droit, le bon sens, l'intérêt des infirmiers et celui de la santé publique. Nous continuerons donc de faire face avec détermination et confiance aux manœuvres dirigées contre lui que ce soit en interne au sein de nos conseils respectifs, pour certains, ou en externe.

Je vous remercie encore très sincèrement de l’énergie que vous déployez au plus prêt des infirmiers pour faire avancer cette cause, alors que tant de chantiers sont a ouvrir pour promouvoir notre profession

Bien confraternellement

Dominique LE BOEUF

[Patrick]

...
Ce n'est pas non plus le rôle de l'ordre de représenter les professionnels. Il représente la profession, c'est une nuance importante, qui lui retire le coté "super syndicat". la confusion vient surtout de la présence de syndicalistes au sein de cet ordre...

Effectivement c'est un des problème majeurs: les syndicats (y compris ceux qui fustigeaient l'ONI) se sont précipités pour briguer les sièges, pour y chercher une nouvelle légitimité ?

Je ne crois pas que l'ONI se soit jamais présenté comme un "super syndicat".

[cedr1c]

L'ONI, c'est quoi? Si l'on en croit Gilles Devers, l'échelon national n'a aucune légitimité, si ce n'est coordonner l'action des CDO, qui eux ont des devoirs (sur l'inscription, entre autre). Difficile d'attendre quelque chose de lui. par contre, les professions de foi ont laissé souvent planer le doute.

[Yves Benisty]

[...] il n'a même tellement peu de légitimité que les députés se questionnent sur celle-ci.

Alors là, bravo les députés. D'abord ils votent la loi, et ensuite ils ont des doutes, ils se demandent s'ils n'ont pas eu tort. Comme ça, ils ont pour eux ceux qui sont pour et ceux qui sont contre. Ça s'appelle le double langage électoral.

Mais j'y songe, d'après vous les députés étaient des cons quand ils ont voté l'ordre, mais ils deviennent des anges quand ils ont des doutes ? Vous allez voter pour eux ?

Ce que je pense, c'est que les politiques avaient l'intention de faire un "petit" ordre, avec peu de moyens. Et que si son rôle s'était borné à l'enregistrement, ça les aurait bien arrangés. Et que s'ils voulaient rester bien sage, c'était encore mieux. Et donc pour que l'ordre n'ait pas de moyens, il fallait que la cotisation soit ridicule (franchement, quel retour d'investissement attendez-vous d'une mise de 10 euros ?).

Mais si l'ordre demande une cotisation à 75 euros, il se retrouve avec un vrai budget, et donc de vrais moyens. Et là, il peut ouvrir sa gueule, et devenir une vraie force de pression. Et ça, ça ennuie beaucoup les politiques.

A voir l'ébauche du code de déontologie (qui a fuité, bien évidemment)

Comme vous l'écrivez, il s'agit d'une ébauche. Et si le document en cours a fuité, c'est grâce aux syndicalistes qui après avoir tenté de mobilisé contre l'ordre ont placé leurs représentants pour le noyauter.

Enfin, pour donner, il faut déjà que l'ordre respecte les lois

La loi, c'est que l'inscription est obligatoire et que la cotisation est obligatoire. Ensuite, certains cherchent à contourner la loi (ça a toujours existé en France, que ça soit l'oeuvre de petits débrouillards ou de truands), ou profiter de ses failles. Il arrive même que les créanciers ne soient pas très malins pour recouvrir leurs créances (c'est le cas de l'oni quand il propose d'envoyer des lettres de relance avec majoration). Mais on peut tourner autour du pot tant qu'on veut, la loi a rendu l'inscription et la cotisation obligatoire.

Après, si l'ordre a une autre vision des choses, il peut me mettre devant un tribunal, sans problème, et encore, pour me demander ma cotisation, je dois être inscrit.

Donc si vous n'êtes pas inscrit, vous exercez illégalement. Et si vous êtes inscrit et que vous ne payez pas, vous devez de l'argent à l'oni.

Et comme ça a été écrit, ça me troue le cul de voir les syndicats signer tout ou partie d'un protocole qui nous enfile bien profond, le tout sans appeler à la mobilisation, alors qu'ils viennent de mettre tous leurs moyens (et de créer une intersyndicale pour l'occasion) pour mettre quelques milliers de soignants dans la rue pour manifester contre l'ordre.

Cherchez l'erreur...

[cedr1c]

Je cherche surtout le lien entre les deux.

Mais j'y songe, d'après vous les députés étaient des cons quand ils ont voté l'ordre, mais ils deviennent des anges quand ils ont des doutes ? Vous allez voter pour eux ?

Maryvonne Briot a déjà sauté aux élections suivant l'arrivée de cet ordre (avec un score peu flatteur, qui a encouragé l'absence de ses proches ou dépouillement), alors je pense déjà avoir sanctionné cette politique. Bien avant toute récupération syndicale, voire politique.
Les députés "cons", c'est un peu ce que veut dire Mme Le Boeuf dans son courrier aux CDOI lorsqu'elle dit qu'ils n'ont rien compris?

Ce que je pense, c'est que les politiques avaient l'intention de faire un "petit" ordre, avec peu de moyens. Et que si son rôle s'était borné à l'enregistrement, ça les aurait bien arrangés. Et que s'ils voulaient rester bien sage, c'était encore mieux. Et donc pour que l'ordre n'ait pas de moyens, il fallait que la cotisation soit ridicule (franchement, quel retour d'investissement attendez-vous d'une mise de 10 euros ?).

Slogan. Cela reste ce que vous pensez.

Comme vous l'écrivez, il s'agit d'une ébauche. Et si le document en cours a fuité, c'est grâce aux syndicalistes qui après avoir tenté de mobilisé contre l'ordre ont placé leurs représentants pour le noyauter.

Vous êtes d'accord avec ce texte? Vous regrettez que les soignants soient informé de ce qui les concerne? Ensuite, la plupart des conseillers qui font fuiter (pour avoir été contacté par quelques uns) ne sont pas syndicalistes, comme vous le dîtes, mais juste des révoltés face au national. De plus, certains sont même sur des forums à défendre cet ordre.

La loi, c'est que l'inscription est obligatoire et que la cotisation est obligatoire. Ensuite, certains cherchent à contourner la loi (ça a toujours existé en France, que ça soit l'oeuvre de petits débrouillards ou de truands), ou profiter de ses failles. Il arrive même que les créanciers ne soient pas très malins pour recouvrir leurs créances (c'est le cas de l'oni quand il propose d'envoyer des lettres de relance avec majoration). Mais on peut tourner autour du pot tant qu'on veut, la loi a rendu l'inscription et la cotisation obligatoire.

La loi a aussi donné un processus d'inscription à respecter. On ne peut pas demander l'application de la loi quand on est soit même "petit débrouillard ou truand", du moins ça passe moins bien aux yeux de tous.

Donc si vous n'êtes pas inscrit, vous exercez illégalement. Et si vous êtes inscrit et que vous ne payez pas, vous devez de l'argent à l'oni.

Honnêtement, je ne sais même pas si les non inscrits exercent illégalement, car je ne sais pas si la période d'inscription peut être close alors que le processus d'inscription n'est pas encore valide (fichier non validé par la CNIL, procédure erronée)