Concernant les assignations lors des grèves IADE

Info issue d'un tract CGT local (Toulouse)

Il est à rappeler quelques assignations abusives et notamment à Villeneuve-Saint-Georges où la direction se retrouvait au tribunal en référé et/ou de 10 agents assignés, le juge a décidé qu'ils ne seraient que 2.

Eschmann m'a sauvé

chez nous les IADE de nîmes ont été emmerdés !

et perdu au tribunal administratif en référé ...

Mister Hyde

Eschmann m'a sauvé a écrit :chez nous les IADE de nîmes ont été emmerdés !

et perdu au tribunal administratif en référé ...

Juste un détail, qui a été au TA à Nîmes? du moins quel syndicat?

Eschmann m'a sauvé

Mister Hyde a écrit :
Eschmann m'a sauvé a écrit :chez nous les IADE de nîmes ont été emmerdés !

et perdu au tribunal administratif en référé ...
Juste un détail, qui a été au TA à Nîmes? du moins quel syndicat?

par courrier sans syndicat apparemment !

gambit

RÉQUISITION ANTIDATÉE .....LA DATE SUR LA LETTRE ETANT ANTERIEURE DE 4 JOURS A LA LISTE FOURNIE PAR LE SERVICE .....
BIEN ENVIE DE DESCENDRE DISCUTER LE BOUT DE GRAS AVEC LES SYNDICATS

Mister Hyde

Eschmann m'a sauvé a écrit :
Mister Hyde a écrit :
Eschmann m'a sauvé a écrit :chez nous les IADE de nîmes ont été emmerdés !

et perdu au tribunal administratif en référé ...
Juste un détail, qui a été au TA à Nîmes? du moins quel syndicat?

par courrier sans syndicat apparemment !

Alors là faut bien réfléchir avant de faire ça sans syndicat car le résultat c'est une jurisprudence qui va nuire à tout le monde et localement les collègues seront emmerdés à vie pour le service minimum...ya pas moyen d'avoir le jugement?

Le juge a du partir du principe que non représentés il déboutait d'office les personnels au profit de la sécurité publique!

Eschmann m'a sauvé

Mister Hyde a écrit :
Eschmann m'a sauvé a écrit :
Mister Hyde a écrit : Juste un détail, qui a été au TA à Nîmes? du moins quel syndicat?

par courrier sans syndicat apparemment !
Alors là faut bien réfléchir avant de faire ça sans syndicat car le résultat c'est une jurisprudence qui va nuire à tout le monde et localement les collègues seront emmerdés à vie pour le service minimum...ya pas moyen d'avoir le jugement?

Le juge a du partir du principe que non représentés il déboutait d'office les personnels au profit de la sécurité publique!

çà ou une erreur de procédure , il faut dire que sur nîmes les syndicats bien qu'interpellés n'ont pas daigné donné suite dans un premier temps malgré les appels à l'aide , maintenant ils sont présents comme par magie pour aller en appel !

si tu veux plus de détail , envoie un mp à olive30

yanacrux

Je corrige l'information erronée pour le CHI de Villeneuve Saint Georges, ce n'est pas 10 mais 2 IADE qui ont été assigné en plus du service minimum (3 IADE de garde le WE) sur une équipe 100% gréviste !

Nous avons effectivement fait un référé au TA pour assignation abusive, nous nous sommes rendus sur place pour l'audience, nous avons argumenté et le juge des référés a bien annulé les 2 assignations !

Les documents en notre possession indiquent bien que pour une journée isolée de grève, le principe de service minimun doit être respecté !

Mister Hyde

gambit a écrit :RÉQUISITION ANTIDATÉE .....LA DATE SUR LA LETTRE ETANT ANTERIEURE DE 4 JOURS A LA LISTE FOURNIE PAR LE SERVICE .....
BIEN ENVIE DE DESCENDRE DISCUTER LE BOUT DE GRAS AVEC LES SYNDICATS

C'est à vous qu'incombe la charge de la preuve, au bout il y a faux en écriture publique...ça nuirait un tantinet à la carrière de celui qui l'a signée...sinon c'est la diffamation...les deux options ont un prix, faut passer par une expertise que seul un juge peut décider, et ne rien faire a aussi des conséquences!

Nozinan

En effet il faut que le combat nîmois tourne en notre faveur, je fais confiance aux IADE de n^mes pour ne pas lacher le morceau et aller jusqu'au bout avec l'aide du SNIA ou d'un autre.

[mode médium ON]
Quand l'appel sera prononcé et qu'une amende sera payée au syndicat qui les aura représenté, il faudra bien prévoir que cette somme profite au mouvement IADE qui a été bafoué ce jour là (et financer par exemple l'affretement de bus pour une éventuelle manifestation sur paris, ou l'impression de tracts et frais de communication...)
Et surtout bien leur rappeler, si ce sont les syndicats locaux bénéficiaires de l'amende, qu'ils ont joué l'autruche au moment où l'on aurait eu besoin d'eux!
Nous ne manquerons évidemment pas de médiatiser la victoire juridique des IADE, on a gardé des contacts...
[mode médium OFF]

Mister Hyde

Nozinan a écrit :En effet il faut que le combat nîmois tourne en notre faveur, je fais confiance aux IADE de n^mes pour ne pas lacher le morceau et aller jusqu'au bout avec l'aide du SNIA ou d'un autre.

[mode médium ON]
Quand l'appel sera prononcé et qu'une amende sera payée au syndicat qui les aura représenté, il faudra bien prévoir que cette somme profite au mouvement IADE qui a été bafoué ce jour là (et financer par exemple l'affretement de bus pour une éventuelle manifestation sur paris, ou l'impression de tracts et frais de communication...)
Et surtout bien leur rappeler, si ce sont les syndicats locaux bénéficiaires de l'amende, qu'ils ont joué l'autruche au moment où l'on aurait eu besoin d'eux!
Nous ne manquerons évidemment pas de médiatiser la victoire juridique des IADE, on a gardé des contacts...
[mode médium OFF]

C'est une procédure d'appel en référé ? sinon ça peut durer 5 ans au TA en appel!

Salut à tous merci de l'intéret porté au sujet.Oui nous avons agit sans syndicats car au moment de rédiger la requète nous les avons cherchés,le TA contacté le vendredi avant le mouvement nous a conseiller de l'envoyer dans l'aprem en référé liberté pour avoir l'espoir d'une réponse avant le jeudi.Oui il s'agit d'une erreur de jeunesse et d'une incompétence juridique mais lorsque nous n'avons personne pour nous guider ou que la communication ne passe pas , voilà ce qui arrive.Mais nous ne lachons pas le morceau et percévérons cette fois ci avec l'aide des syndicats locaux et leurs fédérations.
Nous avons accru la com dans notre bloc y compris avec les chirurugiens et du coup sommes invités à communiqué à la CME de la fin du mois.C est pas grand chose mais c'est déjà çà.

Redw@n

OUI, Ne lâche pas le morceau!!!

JulienL

Est- ce que quelqu'un pourrait mettre en ligne ou me donner les références des textes stipulant le service minimum lors des grêves ponctuelles ?
Merci d'avance

http://www.laryngo.com/phpBB2/viewtopic.php?t=3665

yanacrux

Théoriquement dans chaque CH, il existe un compte rendu de CTE qui fait référence au service minimum, donc vois avec le syndicat local qui devrait pouvoir te le procurer !
A défaut, il doit forcement exister une note de service ou un quelconque protocole d'accord sur le service minimum.

iade75012

Pour mardi 18 mai,nous sommes 99% grévistes,comme à chaque fois.Lors des dernieres manifestations ont a été requisionné à plus de 80%,mais pour mardi la direction veut tous nous assigner.
Pas de nouvelle des syndicats,le cte dit ; une iade,une ibode ,comme le week=end.
Peut on, sans syndicat, aller au tribunal?,

Eschmann m'a sauvé

iade75012 a écrit :Pour mardi 18 mai,nous sommes 99% grévistes,comme à chaque fois.Lors des dernieres manifestations ont a été requisionné à plus de 80%,mais pour mardi la direction veut tous nous assigner.
Pas de nouvelle des syndicats,le cte dit ; une iade,une ibode ,comme le week=end.
Peut on, sans syndicat, aller au tribunal?,

difficile ...

vous n'avez qu'à jouer sur la forme des assignations , si elles ne sont pas conformes elles n'ont pas de valeur ou l'arrêt maladie ...

Techniquement, aucun soucis pour demander un arbitrage au tribunal administratif en référé. Les syndicats peuvent être une aide, mais ne sont en rien un passage obligé. L'aide juridique fait partie de pas mal d'assurances aussi.... Faut y penser.

http://vosdroits.service-public.fr/F2026.xhtml
http://www.medisite.fr/droit-de-la-sant ... 6.308.html

Concrètement, une assignation se remet en main propre. Il suffit de ne pas être joignable, absent du domicile, panne de portable... etc etc. Personne n'est dupe, mais c'est le grand jeu du "A con, con et demi"

Eschmann m'a sauvé

Maxime a écrit :Techniquement, aucun soucis pour demander un arbitrage au tribunal administratif en référé. Les syndicats peuvent être une aide, mais ne sont en rien un passage obligé. L'aide juridique fait partie de pas mal d'assurances aussi.... Faut y penser.

http://vosdroits.service-public.fr/F2026.xhtml
http://www.medisite.fr/droit-de-la-sant ... 6.308.html

Concrètement, une assignation se remet en main propre. Il suffit de ne pas être joignable, absent du domicile, panne de portable... etc etc. Personne n'est dupe, mais c'est le grand jeu du "A con, con et demi"

çà c'est trés important et peut constituer une base pour contester des assignations non formulées comme il se doit ...