Disponibilite et engagement à servir

[lanleff]

Bonjour a tous , j ai une petite question qui me tarraude actuellement en disponibilité de l aphp , j ai signe un contrat avec l aphp qui m impose 5 années , ma question est celle ci est ce vraiment légal de devoir 5 ans a l aphp , plusieurs anesthésistes m ont dit que c était totalement illégal étant donne qu une formation était un droit et en aucun cas on ne devait nous demander de payer ses 5 années a l aphp si on ne revenait pas, quelqun a t il déjà contacte un avocat du droit du travail ?? Je crois que beaucoup sont dans cette situation et je crois foncièrement que l on ne peux pas nous imposer de payer si on ne reviens pas a l aphp

[Maxime]

Tu peux déjà regarder ici

http://www.laryngo.com/phpBB2/viewtopic.php?t=932
http://www.laryngo.com/phpBB2/viewtopic.php?t=1160
http://www.laryngo.com/phpBB2/viewtopic.php?t=630

SI tu as bénéficié d'un financement pour ta formation, tu es redevable de 5 années à la fonction publique (pas forcement l'APHP). Le dispo est une 'pause' à ce remboursement, mais ne l'annule pas.

A voir : Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière, article 36

Pour consulter cet article :
Rubrique législation, section scolarité :
http://www.laryngo.com/phpBB2/viewtopic.php?t=2202

[lanleff]

Ce n était pas ma question !! Y a t il des gens qui ont du rembourser des années fautes d' avoir réintégrer le public ?? Car le remboursement étant totalement illégal ?

[Yves Benisty]

Ce n était pas ma question

Sur un forum, vous posez la question que vous voulez. Et les participants vous font la réponse qu'ils veulent.

Y a t il des gens qui ont du rembourser des années fautes d' avoir réintégrer le public ?? Car le remboursement étant totalement illégal ?

J'ai une collègue qui a pris une disponibilité alors qu'il lui restait quatre ans à rembourser. Au bout de deux ans de disponibilité, le contrat était toujours valable.

Ce contrat n'a rien d'illégal : c'est un engagement à servir. Ce que l'aphp ne crie pas sur tous les toits (et je le comprends), c'est que c'est un engagement à servir la fonction publique hospitalière, pas nécessairement l'aphp.

P.S. : cinq ans, c'est très court. Hélas...

[Maxime]

Si tu avais pris la peine d'aller voir les références que je t'ai donné, tu aurai trouvé ca...

L'agent qui bénéficie d'un congé de formation professionnelle financièrement pris en charge s'engage à rester dans les établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 ou au service de l'Etat, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics pendant une période dont la durée est égale au triple de celle pendant laquelle il a perçu l'indemnité prévue à l'article 31 du présent décret et, en cas de rupture de son engagement, à rembourser les indemnités qu'il a perçues pendant ce congé, proportionnellement au temps qu'il lui restait à accomplir en vertu de son engagement.

Donc si tu quitte la fonction publique, tu dois rembourser la différence. En disponibilité, le contrat est juste suspendu. Mais si tu démissionnes, tu devras bien rembourser la différence.

[Droopy2]

Bonjour a tous , j ai une petite question qui me tarraude actuellement en disponibilité de l aphp , j ai signe un contrat avec l aphp qui m impose 5 années , ma question est celle ci est ce vraiment légal de devoir 5 ans a l aphp , plusieurs anesthésistes m ont dit que c était totalement illégal étant donne qu une formation était un droit et en aucun cas on ne devait nous demander de payer ses 5 années a l aphp si on ne revenait pas, quelqun a t il déjà contacte un avocat du droit du travail ?? Je crois que beaucoup sont dans cette situation et je crois foncièrement que l on ne peux pas nous imposer de payer si on ne reviens pas a l aphp

ça vous apprendra bande d'ane a faire prendre en charge vos formations par un etablissemet publique.C'est dingue la façon dont il svous mettent des carottes dans le fion depuis des années sans pour autant que ça ne fasse réagir quelqu'un....
en tout cas,pour tout ceux qui veulent eviter de se rerouver dans la situation a la con de Monsieur, je vous conseil de prendre une dispo de la fonction publique et de bosser pendant au moins 4 moins en cdd dans le privé dans l'année précedent votre formation.Ainsi votre formation sera prise en charge par un organsisme avec maintien de salaire a 100% plus remboursement de frais divers et varié. Et aprés votre formation, vous ne devrez plus rien a personne,même si vous retournez danla fonction publique.

[Ouilliam]

Amis de la poésie, bonsoir.........

[zeb]

Bon courage pour l'oral.

[Maxime]

un message inutile et sans rapport avec le sujet initial a été effacé afin de préserver l'intérêt des discussions, et donc de respecter l'auteur du sujet

http://www.laryngo.com/phpBB2/viewtopic.php?t=854

[nicolas4575]

merci maxime
je crois que ce brave homme ne fera pas long feu sur le forum !!

[Maxime]

J'espère que si quand même :)

[Droopy2]

J'espère que si quand même :)

merci copain.
Comment on fait pour devenir admin, ça m'interesse?

[gpasdepseudo]

on séche pas les cours d'éducation civique....

[Yves Benisty]

ça vous apprendra bande d'ane a faire prendre en charge vos formations par un etablissemet publique.

À peine arrivé sur un forum, se foutre à dos tous les iade financés par un établissement public... Sur un autre sujet, vous me qualifiez d'urlu berlu (sic), je pense que mes réponses ne vous intéresseront pas. Sur ce sujet ou sur un autre.

[...] si maintenant sur ce forum tu aretes de prendre les gens pour des cons, je pense que tout le monde sera heureux de t'aider dans tes demarches, moi le premier

Oui, voilà un bon résumé de la situation.

[Maxime]

Un peu de ménage s'imposait vu le niveau des 15 derniers messages de ce sujet. Je reste sur le message et les citations d'Yves pour résumer le truc.

J'ai du virer des insultes, des citations de citation de citation de citation....

Bref, essayons de repartir proprement, merci.

http://www.laryngo.com/phpBB2/viewtopic.php?t=854