Assignations abusives... Soutien des collègues
Modérateur : Marc
- Maxime
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Assignations abusives... Soutien des collègues
Ce sujet servira à centraliser les assignations abusives et a suivre les procédures au tribunaux administratifs, et a apporter notre soutien en collègues confrontés à ces situations
Pour trouver quelques infos rapidement, quelques sujets traitant de la question :
Règlementation des mouvement de grève FPH
http://www.laryngo.com/phpBB2/viewtopic.php?t=3665
Droit de grève, réquisition, assignation
http://www.laryngo.com/phpBB2/viewtopic.php?t=1560
Règlementation des mouvement de grève FPH
http://www.laryngo.com/phpBB2/viewtopic.php?t=3665
Le lien du SNIA qui fait une bonne synthèse
http://www.snia.net/index.php?option=co ... &Itemid=90
Et un petit rappel sur le droit de grève ne général
http://www.snia.net/index.php?view=item ... &Itemid=41
Pour trouver quelques infos rapidement, quelques sujets traitant de la question :
Règlementation des mouvement de grève FPH
http://www.laryngo.com/phpBB2/viewtopic.php?t=3665
Droit de grève, réquisition, assignation
http://www.laryngo.com/phpBB2/viewtopic.php?t=1560
Règlementation des mouvement de grève FPH
http://www.laryngo.com/phpBB2/viewtopic.php?t=3665
Le lien du SNIA qui fait une bonne synthèse
http://www.snia.net/index.php?option=co ... &Itemid=90
Et un petit rappel sur le droit de grève ne général
http://www.snia.net/index.php?view=item ... &Itemid=41
Modifié en dernier par Maxime le 27 mars 2010, 22:24, modifié 4 fois.
- Maxime
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bellou a écrit :Bonjour à toutes et tous ,
chers collegues je vous adresse ce mail pour vous dire qu'au CH d'orsay 91 nous sommes 100 % gréviste ;mais que nous avons assigné notre direction au tribunale administratif car nous sommes assignés abusivement en effet notre direction ne pratique pas le service minimum .
de plus on nous accusent de faire couler notre outil de travail ; on se sent en rien soutenu .
il y en a assez d'être pris pour des bouffons les médecins anesthésistes ont peur qu'on leurs prennent leurs taff ils ont rien compris nous avons notre spécificité et nous voulons être reconnu c tout .![]()
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Chez nous 100% de grevistes. Tous les IADES devant travailler ce jour là sont assignés sauf 1. 5 salles sur 6 étaient prévues et nous sommes assignées en fontion, bref le programme n'est en rien modifié.
Le directeur nous a envoyé un courier nous expliquant que notre droit de grêve était respecté puisque 1 salle fermait (mais c'était prévu car rien à mettre dedans ce jour là!) et qu'on ne pouvait pas se permettre un service minimum car le programme opératoire de la journée est trop conséquent pour être étalé sur la journée suivante. Il se base de plus sur une jurisprudene prononcée par le tribunal de Rennes.
Nous avons donc requis le tribunal administratif. nous attendons une réponse pour lundi.
Le directeur nous a envoyé un courier nous expliquant que notre droit de grêve était respecté puisque 1 salle fermait (mais c'était prévu car rien à mettre dedans ce jour là!) et qu'on ne pouvait pas se permettre un service minimum car le programme opératoire de la journée est trop conséquent pour être étalé sur la journée suivante. Il se base de plus sur une jurisprudene prononcée par le tribunal de Rennes.
Nous avons donc requis le tribunal administratif. nous attendons une réponse pour lundi.
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phil c10 a écrit :aujourd'hui petit hopital de rhone alpes tous les IADE assignés et 2 intérimaires en renfort ... les boules l'administration feint de ne pas avoir eu de préavis et puis il y a eu le 11 et le 23 alors ... pas de soutien des syndicats qui nous disent d'aller travailler alors que 3 d'entres nous n'ont pas eu les assignations en mains propres car abscents hier au secours