A propos du passage en classe sup IADE...

[Allmann]

Je 'étais renseigné pour moi il y a quelques temps. Ayant fait l'armée, ma titularisation a été retardée car j'y suis parti stagiaire.

Bref, ce sont bien les années en tant que fonctionnaire qui comptent, cad en tant que titulaire. En formation IADE, tu restes IDE titulaire, donc ca compte.

Si tu lis le decret 90-319, cité ci dessus, le temps de formation même en tant que non titulaire compte en tant que service effectif

alors.... qui a raison , d'où mes questions !!!!

[Allmann]

Il faut juste 10 d'appartenance au corps infirmier ( IDE, IADE confondu ), être titulaire de son poste et être au 5ième échelon pour prétendre à la classe sup.

Il n'est pas nécéssaire d'être dans la fonction publique depuis 10 ans.

le corps infirmier n'existe que dans la fonction publique, les années de privé ne sont pas prise en compte, car elle ne rentre pas dans le cadre du "corps infirmier" propre a la fonction publique!

J'en suis certains, car j'ai 3 ans de privé qui ont sauté, ceci confirmé par un avocat du sou médical (spécialisé en droit public)a qui je m'étais adressé !

[Mister Hyde]

La sele interprétation que je vois c'est qu'en n'étant que stagiaire, d'un point de vue strictement statutaire, tu n'es que faisant fonction d'IADE, même si ton employeur te paie comme IADE...je ne vois pas qui aurait la solution, interroger la DDASS?

[Allmann]

Je suis même pas sur qu'ils savent !

Mais merci quand même

[Maxime]

Je 'étais renseigné pour moi il y a quelques temps. Ayant fait l'armée, ma titularisation a été retardée car j'y suis parti stagiaire.

Bref, ce sont bien les années en tant que fonctionnaire qui comptent, cad en tant que titulaire. En formation IADE, tu restes IDE titulaire, donc ca compte.

Si tu lis le decret 90-319, cité ci dessus, le temps de formation même en tant que non titulaire compte en tant que service effectif

alors.... qui a raison , d'où mes questions !!!!

Outre que ton décret a été abrogé en2008, ils parlaient de formation professionnelle continue, pas de formation initiale.

[Allmann]

Je 'étais renseigné pour moi il y a quelques temps. Ayant fait l'armée, ma titularisation a été retardée car j'y suis parti stagiaire.

Bref, ce sont bien les années en tant que fonctionnaire qui comptent, cad en tant que titulaire. En formation IADE, tu restes IDE titulaire, donc ca compte.

Si tu lis le decret 90-319, cité ci dessus, le temps de formation même en tant que non titulaire compte en tant que service effectif

alors.... qui a raison , d'où mes questions !!!!

Outre que ton décret a été abrogé en2008, ils parlaient de formation professionnelle continue, pas de formation initiale.

Pour ce qui me concerne, en 2007 il était encore valide, de surcroit si tu lis l'article 2 ci dessous(du même décret):



Art. 2. - Les plans de formation des établissements portent sur :
a) Des actions de préparation aux concours et examens permettant soit l'accès à un grade supérieur ou à un corps différent, soit l'entrée dans une école préparatoire à un emploi de la fonction publique hospitalière ;


la formation d'IADE rentre dans ces critères , qu'on change de corps ou de grade, de toute manière les 2 comptent!

[Mister Hyde]

Le problème ne situe que dans le statut où tu te trouves au moment d'être promouvable. Avoir un diplôme ne te donne pas le droit d'être intégré dans le grade, et donc prétendre à l'accès classe sup, je ne vois que ça, j'approfondis le truc, ça me turlupine...je revois ça avec mes collègues...

[Maxime]

Le décret étant abrogé, il n'est plus valable, et ca compte aussi pour les périodes de formation ou d'exercice antérieures a cette abrogation.

Un texte abrogé n'est pas utilisable, par définition.

[Maxime]

Je créé un sujet a part pour cette histoire... ca dévie :)

[Allmann]

Le décret étant abrogé, il n'est plus valable, et ca compte aussi pour les périodes de formation ou d'exercice antérieures a cette abrogation.

Un texte abrogé n'est pas utilisable, par définition.

Je suis d'accord, mais moi j'aurais du passer en classe sup en 2007 et l'administration avait invoqué le fait que j'étais en formation (97-99) et que cela ne comptait pas !

Du coup après recherche, je me rends compte qu'en 2007 je remplissait les conditions et le texte était encore valide a ce moment !

[suprane]

chalut
ton cas m' interesse aussi... car il existe un beau flou ds mon etablissement.....
si je suis le texte dont vous parlez il faut remplir 2 conditions échelon 5 et 10 de services effectifs...
ds certains ch services effectifs s 'entend par exercice de la profession ide ou iade.... soit contractuel ide stagiaire ide titulaire ide stagiaire iade et titulaire iade....
ds mon ch la politique serait a priori de ne prendre en compte que les annees titulaires (d ou perte de 1 a 3 ans souvent car parfois titularisation longue....de plus d apres les statuts un stagiaire fait partie integrante de la fhp non???).... ont ils le droit d interpreter a leur sauce le texte qui pourtant est on ne peut plus explicite??? ( services effectifs.... donc qd tu bosses quelque soit ton statut???
certains d entre vous ont ils du recul sur ce genre de situation.. ou d empapaoutage si vous preferez
http://www.laryngo.com/phpBB2/images/sm ... mouche.gif

[Allmann]

Pour l'instant je n'ai toujours pas trouvé le texte dans lequel il est stipulé qu'il faille être titulaire de son poste pour que le service soit effectif, et j'ai cherché!
Apres les administratifs n'ont pas besoin de textes pour faire ce qu'ils veulent, si personne ne dit rien