salut
Je vous fais parvenir une adresse e-mail importante, celle du député Bur
qui dépose un amendement pour enlever l'ordre infirmier.
ybur@assemblee-nationale.fr
La consigne est d'envoyée un maximum de refus à l'ordre sur sa
messagerie afin de le soutenir dans sa position vis à vis de l'ordre
infirmier.
Il faut une forte mobilisation pour contrer cet ordre.
pour info j'ai envoyé un mail à ce député avec la lettre de démission de christophe guillard que l'on a vu sur laryngo:
Mr le député,
je tenais a vous faire part de mon soutient dans votre croisade contre l'ordre infirmier, qui à défaut de federer ma profession est entrain de créer le désordre. Il n'a aucune légitimité et cristalise les haines des infirmières dites de base contre les cadres infirmiers (siégeant à tous les échelons de cet ordre).
Vous trouverez ci joint une lettre de démission écrite à l'intention de la présidente de l'ordre de la part d'un membre de cet ordre prouvant que même en son sein règne l'anarchie.
Vous priant de croire Mr le député en mes sentiments les plus distingués.
Voici la réponse que j'ai recu de mr le député:
Bonjour
Merci pour ces éléments.
Pour information, je vous adresse, en pièce jointe, le texte de la proposition de loi que M. BUR a déposée de manière à exclure les salariés de l'Ordre.
L'avenir de cette initiative dépendra de la mobilisation de la profession pour soutenir ce texte et convaincre le gouvernement de l'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, ainsi que les autres députés de voter ce texte. Les partisans de l'Ordre se mobilisent pour expliquer que les protestations sont minoritaires.
Bien cordialement
Pascal FAVRE
Collaborateur de M. BUR
et la proposition de loi:
N° 2363
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 février 2010.
PROPOSITION DE LOI
relative à l’Ordre national des infirmiers,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Messieurs
Yves BUR, Jacques DOMERGUE, Céleste LETT,
Dominique TIAN, Éric STRAUMANN et Dino CINIERI,
députés.
– 2 –
EXPOSÉ DES MOTIFS
MESDAMES, MESSIEURS,
L’ordre national des infirmiers regroupe obligatoirement tous les
infirmiers habilités à exercer leur profession en France – à l’exception de
ceux régis par le statut général des militaires.
Voulu pour répondre à la demande de structuration de la profession,
force est de constater que les premiers pas de l’existence de l’ordre font
apparaître un manque d’adhésion de la part d’un grand nombre d’infirmiers
et naître des questions sur l’opportunité même de son existence.
En effet, les élections de 2008 ont révélé une abstention massive, près
de 80 % des professionnels, majoritairement ceux relevant d’un statut de
salariés, ont fait le choix de ne pas participer au vote qui s’est déroulé. Il est
même arrivé dans le collège des libéraux que dans certains départements il
y ait moins de candidats que de postes de titulaires à pourvoir.
De plus, le montant de la première cotisation fixé à 75 euros a
provoqué un questionnement de beaucoup sur les services que l’ordre
remplit à leur égard. À ce titre, il convient de rappeler que ce montant ne
correspond pas à l’esprit du législateur exprimé lors des débats qui ont eu
lieu au Parlement en 2006, le rapporteur s’était clairement prononcée en
faveur d’une cotisation modeste : « une participation annuelle de 10 euros
permettrait à l’ordre de disposer d’un budget de fonctionnement de près de
4,6 millions d’euros ». De même, Xavier Bertrand, alors Ministre de la
Santé, avait considéré que la cotisation « bien évidemment devra être
symbolique ».
Plus particulièrement, pour les salariés, l’Ordre national des infirmiers
va faire « doublon » avec tout ce qui existe d’ores et déjà, essentiellement :
– dans l’établissement d’un code de déontologie et d’un listing de
compétences les droits et devoirs des infirmier(e)s ainsi que leurs
compétences ont des bases légales et apparaissent dans le code de la santé
publique depuis longtemps maintenant,
– dans son rôle disciplinaire, l’immense majorité des infirmier(e)s sont
salariés et ont déjà, dans les établissements où ils exercent, des structures
disciplinaires mises en place et fonctionnant depuis bien longtemps ; il
n’est donc pas besoin d’un niveau disciplinaire supplémentaire,
– 3 –
– dans son rôle de recensement et de listing de la population
infirmière, ces missions sont dévolues depuis longtemps aux DDASS et
aux DRASS.
C’est pourquoi, il vous est proposé de dispenser les infirmiers exerçant
à titre salarié de s’inscrire à l’ordre.
– 4 –
PROPOSITION DE LOI
Article unique
I. – L’article L. 4311-15 du code de la santé publique est ainsi
modifié :
1° À la première phrase du sixième alinéa, après le mot : « exercer »,
sont insérés les mots : « à titre libéral » ;
2° Les septième et huitième alinéas sont supprimés.
II. – Le premier alinéa de l’article L. 4312-1 du même code est
complété par les mots : « , ceux relevant du secteur public et ceux qui sont
salariés du secteur privé. »
III. – À l’article L. 4414-2 du même code, les mots : « des sixième et
septième alinéas » sont remplacés par les mots : « du septième alinéa ».
Alors à nouveau mobilisez vous contre l'ordre qui crée le désordre!
Envoyez des mails de soutien à ce monsieur, et mailing list à tous vos potes...