http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2712.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pd ... /i2712.pdf
RAPPEL DES PROPOSITIONS DE LA MISSION
Proposition n° 1 : mettre fin à la sélection par la voie de la première année de médecine pour les auxiliaires médicaux et la remplacer par une L1 « paramédicale », comprenant l’ensemble des futurs auxiliaires médicaux à l’exception des étudiants en soins infirmiers qui continueraient à intégrer leur formation directement après le bac.
Proposition n° 2 : actualiser le contenu de l’ensemble des diplômes des auxiliaires médicaux en fonction des résultats de la réingénirie des diplômes avant la fin 2011.
Proposition n° 3 : transformer les diplômes donnant accès aux professions de manipulateur d’électroradiologie médicale, diététicien, opticien lunetier, orthoprothésiste, orthopédiste orthésiste et technicien de laboratoire d’analyse biomédicale en diplôme d’État et en transférer la responsabilité au ministère de la santé et des sports.
Proposition n° 4 : engager une réflexion sur le nombre et la répartition des centres de formation.
Proposition n° 5 : clarifier la responsabilité respective des ministères de l’éducation nationale, de la santé et des sports et de l’enseignement et de la recherche, sur la formation des auxiliaires médicaux.
Proposition n° 6 : anticiper dès maintenant l’intégration au système licence-master-doctorat de l’ensemble des cursus conduisant aux professions d’auxiliaires médicaux pour une mise en œuvre à la rentrée 2013. Le modèle suivi doit être celui de la reconnaissance du grade de licence aux diplômés d’État en soins infirmiers.
Proposition n° 7 : reconnaître aux titulaires d’un diplôme d’État d’infirmier anesthésiste, de cadre de santé, de puéricultrice et d’infirmier de bloc opératoire un niveau master.
Proposition n° 8 : créer de nouveaux masters transversaux en fonction des besoins de santé, permettant de déboucher sur de nouveaux métiers. Créer des licences de spécialisation, ouvertes à tous les auxiliaires médicaux, leur permettant d’acquérir une expertise ciblée dans un domaine médical.
Proposition n° 9 : développer les passerelles permettant aux auxiliaires médicaux d’intégrer toutes les formations paramédicales et médicales en bénéficiant de dispenses de concours et de scolarité. Développer les dispenses de concours d’entrée dans les formations paramédicales pour les diplômés d’autres filières universitaires ou professionnelles. Créer des passerelles d’accès pour les métiers qui en sont dépourvus.
Proposition n° 10 : mutualiser les enseignements entre formations paramédicales et médicales, à la lumière des travaux de refonte des diplômes.
Proposition n° 11 : créer des instituts d’études paramédicales régionaux, conventionnés avec les universités, et formant l’ensemble des auxiliaires médicaux.
Proposition n° 12 : prévoir une application progressive de la réforme (réforme des procédures de sélection expérimentée dès la rentrée 2012 ; nouveaux programmes et intégration des auxiliaires médicaux au système licence-master-doctorat de manière échelonnée jusqu’à la rentrée 2013) et entamer dès maintenant une concertation avec les régions, les universités et les professionnels concernés sur la réforme des modalités de sélection et l’intégration des cursus au système licence-master-doctorat.