CA et conges mat
Modérateur : Marc
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CA et conges mat
Bonjour à tous,
Ma femme est arrêtée depuis mai pour une grossesse dont le terme est prévu fin janvier 2011.
Est ce que ses CA non pris cette année s'ajouteront à ceux de 2011?
Merci
PS : elle bosse dans le public et est titulaire.
Ma femme est arrêtée depuis mai pour une grossesse dont le terme est prévu fin janvier 2011.
Est ce que ses CA non pris cette année s'ajouteront à ceux de 2011?
Merci
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Re: CA et conges mat
Nimbex a écrit :Bonjour à tous,
Ma femme est arrêtée depuis mai pour une grossesse dont le terme est prévu fin janvier 2011.
Est ce que ses CA non pris cette année s'ajouteront à ceux de 2011?
Merci
PS : elle bosse dans le public et est titulaire.

DESOLEE POUR ELLE MAIS EFFECTIVEMENT SES CONGES SERONT PERDUS .IL AURAIT FALLU QU'ELLE POSE SES CA AVANT DE SE FAIRE ARRETER
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sauf que la personne n'est pas en congé mater mais en arrêt maladie depuis mai pour un accouchement prévu en janvier 2011.réaseb a écrit :si sa cadre avait fait son boulot correctement elle lui aurait mis avant le début du congé mater.
Je ne vois pas où la cadre n'aurait pas fait son boulot?
Fais une recherche, il me semble qu'il existe un arrêt de la Cour de Cassation qui dit que dans ce type de cas (comme l'arrêt maladie très tôt dans la grossesse), les CA ne sont pas perdus.