Préavis IADE pour le 1er octobre 2010 Fedération santé CGT

[bruno.franceschi]

Veuillez trouver ci joint le préavis de grève IADE pour le 1ER octobre 2010

J'ai envoyé aux administrateurs du site l'original, afin qu'il le mette en ligne sous forme imprimable PdF

Bonne réception à tous

C'est parti pour la grosse journée....

Bruno Franceschi
UFMICT CGT collectif IADE



Fédération de la Santé et de l’Action Sociale


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Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN
Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports
S/C Monsieur le Directeur des Hôpitaux
8, avenue de ségur
75700 – PARIS

A l’attention de Mr P. VAYNE - D.G.O.S.
Objet : Préavis de Grève pour les infirmiers et
étudiants Anesthésistes ainsi que pour les autres
infirmiers et étudiants spécialisés.
Montreuil, le 17 septembre 2010
Madame la Ministre,

Nous avons l’honneur de déposer auprès de vous un préavis de grève national pour le 1er octobre 2010
conformément au 3ème alinéa de l’article 3 de la loi n° 777 du 31 Juillet 1963.

Sous réserve d’une solution satisfaisante aux personnels concernés intervenue dans le cadre des
dispositions des articles 1er et 3 (dernier alinéa) de la loi précitée du 31 Juillet 1963, la cessation
concertée du 1er octobre 2010.

Pour les agents soumis à des services continus et dont les horaires d’embauche et de débauche
débordent les jours et horaires précités, le préavis doit couvrir les agents en amont et en aval de ces
journées.

Nous attirons votre attention sur le fait que ce préavis est valable pour l’ensemble des personnels
médicaux et non médicaux relevant des établissements visés par la loi du 31 Juillet 1963 (article 1er), à
savoir, notamment :
- les établissements sanitaires et sociaux des collectivités territoriales,
- les établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
- les établissements médico-sociaux,
- les établissements sanitaires et sociaux privés, à but non lucratif chargés d’un service public ou participant au service
public en vertu de la loi hospitalière du 31 Juillet 1991.
et l’E.F.S. (Etablissement Français du Sang et activités de transfusion sanguine) – (établissement public national) créé
par le décret n° 99-1143 du 29/12/99 et la loi n° 98-535 du 1/7/98 relative au renforcement de la veille sanitaire et
du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme.

Nous déposons un préavis de grève nationale le 1er octobre 2010 pour les infirmiers et étudiants
anesthésistes et ainsi que pour les autres infirmiers et étudiants spécialisés. Nous renouvelons la volonté des
personnels en lutte, de voir s’ouvrir de véritables négociations en vue du règlement des revendications
portées par l’action gréviste de ces personnels le 1er octobre 2010 à savoir :
􏰁 La réouverture des négociations salariales pour les infirmiers anesthésistes et pour les
autres infirmiers spécialisés.
􏰁 La volonté de voir s’ouvrir de réelles négociations concernant l’avenir des retraites,
pour obtenir un autre projet de réforme que celui-ci qui est proposé aujourd’hui.
􏰁 La reconnaissance du niveau Master pour les infirmiers spécialisés
􏰁 renégociation du paiement des gardes et des astreintes
􏰁 Le refus du chantage de la perte de la catégorie active en contrepartie d’un reclassement dans de nouvelles
grilles et la reconnaissance de la pénibilité avec un départ anticipé à la retraite pour tous les travaux pénibles.
Dans l’attente, nous vous demandons de prévenir les chefs d’établissements visés par la réglementation
précitée afin de les rendre au respect du droit de grève, à commencer par l’application pleine et entière
de la loi de juillet 1963 en matière de négociation préalable ou de concertation prévue par la circulaire n°
2 du 4 août 1981.
Notre Fédération CGT Santé, Action Sociale rappelle que ses organisations savent prendre leurs
responsabilités pour assurer la sécurité et les soins aux malades dans la limite des moyens humains et
matériels.
Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de nos sentiments distingués.
Philippe CREPEL
Secrétaire Fédéral
Responsable Pôle Revendicatif