Si ce guide est applicable aux praticiens hospitaliers.... pourquoi pas à nous?. Si cela peut rassurer certains.
www.cphweb.info/IMG/pdf/Guide_PH_en_greve.pdf
Confédération des Praticiens Hospitaliers
Intersyndicat National des Praticiens Hospitaliers
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GUIDE DU PH EN GREVE
Mai 2006
I. Le préavis de grève :
Il est déposé au moins 5 jours francs avant la date choisi par une (ou plusieurs) organisations syndicales représentative des praticiens hospitaliers.
Il précise le motif du recours à la grève ainsi que sa durée.
Dans le cas d’un mouvement à caractère national, il est adressé au Ministère de la santé par les syndicats et les intersyndicats de praticiens hospitaliers, qui doit le transmettre aux directions d’établissement.
Il est conseillé que les représentants locaux des syndicats le transmettent également aux préfets de région et aux DDASS.
En cas de manifestation sur la voie publique, il faut le déclarer au préalable à la préfecture.
II. La préparation de la grève :
Au sein des établissements de santé, les praticiens les plus motivés doivent diffuser les informations relatives au mouvement de grève à tous leurs collègues, sous la forme de courriers électroniques ou courrier papier envoyés régulièrement, afin des les informer et de les mobiliser sur ses enjeux.
Ils doivent se regrouper pour organiser des réunions d’information à destination de leurs collègues dans les jours qui précèdent la grève.
Des documents sont en général mis à leur disposition pour les aider dans ces démarches par les organisations syndicales.
III. Se déclarer gréviste :
Dans les jours qui précèdent il convient d’adresser :
�� un courrier à l’administration de son établissement
�� avec copie à son chef de service,
�� et copie à l’organisation syndicale locale quand elle existe (voire organisation syndicale régionale ou nationale sinon). Ceci est particulièrement important pour qu’il soit possible de compter les grévistes (sans se contenter des chiffres donnés par les administrations des établissements).
Un délai de 48h minimum semble raisonnable, mais on peut se déclarer gréviste le jour même.
Normalement, l'administration doit s'enquérir auprès des chefs de service de l'impact de la grève sur l'organisation des soins. Cependant, il a déjà été remarqué dans de précédents mouvements que le recensement des grévistes était souvent effectué avec peu de zèle, afin de minimiser la mobilisation.
IV. Conséquences organisationnelles de la grève pour le service :
�� Le Chef de Service s'informe auprès des praticiens concernés de leur intention de participer à la grève pour déterminer si le mouvement aura des répercutions sur l’organisation des soins. Il établit un tableau de service en fonction des praticiens non grévistes et détermine si les moyens sont suffisants pour assurer le service minimum permettant la continuité des soins. Ce service minimum peut être défini de façon similaire à celui d’un jour non ouvré.
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�� Dans le cas où ces moyens paraissent insuffisants, il en informe l'administration qui peut procéder à des assignations (à la demande de l’administration et du chef de service) ou des réquisitions (signées par le préfet). A noter que ces assignations ou réquisitions ne peuvent intervenir qu'après avoir fait appel aux non grévistes, en particulier dans le cadre de la permanence des soins (sur place ou en astreinte). Il est cependant recommandé de ne pas être excessif quant au formalisme des réquisitions, la priorité devant toujours être la sécurité des patients. Les praticiens assignés ou réquisitionnés sont comptabilisés comme grévistes et peuvent porter un badge signalant leur engagement au côté du mouvement.
V. Conséquences de la grève pour le gréviste :
Toute grève entraîne une retenue sur salaire. Dans le cas de la fonction publique hospitalière (ou assimilée pour les praticiens hospitaliers), la retenue est strictement proportionnelle à la durée en heures de la grève.
(NB : la règle du trentième indivisible : retenue minimale d’un trentième du salaire mensuel ne s’appliquant qu’à la fonction publique de l’Etat).
Pendant la durée de la grève, les droits à la retraite et à l'avancement sont maintenus et les retenues sociales sont prélevées comme d'ordinaire.
VI. Actions à mener durant le mouvement :
Durant le mouvement, il est conseillé d’organiser les actions suivantes :
• Contacter la presse régionale écrite et télévisuelle quelques jours avant la grève, afin de leur présenter les enjeux du mouvement.
• Demander un rendez-vous avec les autorités de tutelles (ARH) pour le jour de la grève.
• Animer une réunion d’information dans l’établissement à l’intention de tous les personnels médicaux, voire non médicaux si le thème s’y prête.
• Transmettre au conseil d’administration de l’établissement une motion expliquant les motifs de la grève.
• Informer les élus locaux par courrier.
VII. Après la grève :
Après la grève, il est recommandé d’effectuer un rapport de quelques lignes destiné aux organisations syndicales, faisant le point des actions entreprises et évaluant le taux de mobilisation (nous ne pouvons nous contenter des chiffres officiels).
Les articles dans la presse locale ou nationale seront recherchés et diffusés au sein de l’établissement et aux organisations syndicales. Celles-ci tiendront informés en retour leurs adhérents des conséquences de la mobilisation par voie de presse et par courrier électronique.
Véronique Joyeux et Jacques Trévidic
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