Amende du TA envers directeur?

HeartBeat

Bonjour,

Demain dans le cadre de la radicalisation du mouvement, toute notre équipe - 12 iade - est gréviste. Normalement, seule la garde est assignée or le directeur en a assigné abusivement 4. Nous allons donc contacté le TA et comme il n'aura pas le temps d'annuler les assignations, on voudrait demander une amende. Quel montant peut on ou doit on demander? Nous sommes en convention fehap.

Mister Hyde

Des fois que vous vous octroyiez l'appui d'un syndicat, vous aurez probablement une aide juridique avec avocat qui pourra certainement faire ou proposer le nécessaire...

Un € symbolique est une option a envisager... En terme d'image et de crédibilité, c'est important. Le plus important serait que l'établissement soit condamné, histoire de faire "jurisprudence' locale pour les prochaines fois.

Sinon, prenez le montant salarial des journées assignées abusivement peut être...

meteor

C' est le president du TA qui fixera le montant à l' issu de jugement ....

Vraissemblablement, 4 journées de 7h, si jugement favorable.

Humilitée face à l' homme de loi, qui ne souffre pas qu' on lui dicte les siennes !!!

@ mercredi, devant l' ARS de Strasbourg.

HeartBeat

alors pourquoi sur la lettre type du snia il y a un espace laissé libre pr le montant?

meteor

Aucune idée, appel les eventuellement.
Mais j' eviterais de me pointer au tribunal, de façon trop assurée et vindicative, les hommes de loi n' aiment pas que le justiciable leur impose leur jugement!

Mister Hyde

Si tu ne demandes pas tu n'auras pas, ça c'est encore plus sûr!