carrière hospitalière

[hippodile]

depuis environ 2004 j'ecris à mon DRH avant les CAP pour demander mon passage en classe sup je suis Iade depuis 1988 j'ai change plusieurs fois d'etablissements sans mutation donc galère à chaque fois pour reprise ancienneté etc . Enfin aux dernières Cap je suis classe sup avec une ancienneté à compter du 23/11/2004. Ma direction m'envoie un courrier me precisant ancienneté du 23/11/2004mais je suis promue à compter du 01/01/2010
ma question est: est ce normal d'autant que depuis j'etais bloquée au 8eme echelon de la classe normale je ne pouvais plus en prendre et pour cause
avec mon passage en classe sup avec 6 ans de retard je redescent au 6eme echelon et pas de rattrapage en vue
. quel recours puis je avoir . D'autant qu'il y a urgence car pour ne pas perdre la bonnification pour mes 4 enfants mon dossier retraite et déposé et il faut 6 mois d'ancienneté dans le grade pour que cela puisse compter dans le calcul de la retraite. Il faudra quand que je travaille un peu aprés car ayant fait un peu de privé je n'aurai une retraite pleine qu'à 60 ans . merci de prendre le temps de lire c'est un peu long.... je m'en excuse mais je trouve cela injuste à bientot de vous Odile Vacher

[Mister Hyde]

Salut Odile,

totalises-tu dix années de fonction "effective" dans le public avec tes années IDE?

[hippodile]

plus que cela de 76 à 88 en tant qu'IDE malgre interuption de deux ans pour travailler à domicile à cause enfants 15ans puis de 88 à 2010 IADE avec deux ans domicile pour Ma dernière fille qu'il fallait surveiller de près, grosse patho cardiaque mais sinon total environ 30ans de service public mais tout ne m'a pas ete compté année de contractuelle etc mais pour ma retraite hospitalière j'aie je crois 28ans de compté service public

[Mister Hyde]

Je pense qu'au préalable ton ancienneté globale doit être prise en compte, il y a déja un soucis à ce niveau...

Bon...là où tu es ...y a t-il un syndicat? Car c'est quand même leur rôle d'épauler les personnels...

là tu fais valoir tes droits et ce d'autant que la situation semble pouvoir être retroactive, ils ne te passent pas en classe sup avant janvier parce que ça suppose un beau rappel d'au moins cinq ans en classe sup...avec montée d'échelons, ça représente plein de pépettes....

Donc c'est ça que je te propose, va voir un sydicat "sérieux", calculez la situation où tu devrais être, avec rappel financier, si pas de réponse ou rejet non argumenté du DRH, Tribunal Administratif...à mon avis avec tout ce que tu peux récuperer, ça peut laisser rêveur! Dix ans de travail effectif dans un ou plusieurs corps IDE/IADE et au moins échelon 5, il n'est pas stipulé que les 10 années soient prises en compte que sur une période dite d'un seul tenant...

Tiens nous au parfum!

[hippodile]

merci c'est en fait l'idée que j'avais mais bon un peu néophyte....j'ai rendez vous avec mon DRH vendredi donc je vous raconte après
a bientot

[le vieux]

C'est bien l'idée que j'avais de cette affaire sans avoir les C.. de le dire Hyde l'a fait (mieux que sony)
A mon avis tu peux compter sur une belle rentrée de devises! Je l'ai vu dans le marc de café

[Allmann]

Je tempèrerais la chose, sachant que le directeur a tout pouvoir (justifié ou non) de nommer en classe sup ou pas, meme avec avis favorable des CAP !
La CS, même si elle n'est pas soumise a quota pour les IADE, elle doit passer par une CAP, et si la direction ne juge pas nécessaire de faire un rappel elle peut s'assoir dessus !

Étant concerné par le sujet et dans un cas proche, je suis relativement bien renseigné.
Maintenant, je te conseil également de contacter le syndicat représentatif dans ton établissement et de faire un bilan avec eux, et pourquoi pas le TA, mais ca risque d'être chaud !

Bonne chance

[mandragore]

il ne faut jamais hésiter à utiliser le TA, car meme si les demarches semblent difficiles, le resultat est souvant à la hauteur des espèrences.... de plus conseil technique gratuit :noel18: : lorsque l'on écris à sa direction....il faut écrire directement à son directeur d'établissement, en recommande avec accusé de réception et rajouter sur l'enveloppe: personnel et confidentiel.... réponse rapide assurée

[Mister Hyde]

Il est toujours intéressant d'avoir l'argumentation dU DRH quant au refus de passage en CS. Supposez qu'il ne réponde pas ou qu'il souhaite privilégier une autre catégorie soumise elle à quota, voire pour raison de soucis financier...ça laisse ou ouvre des portes de recours...

[Allmann]

Pour info, étant éligible a la CS depuis l'année dernière; je viens de passer en CS seulement cette année, le motif : décision de la hiérachie....j'ai eu droit au courrier du directeur (maitre des lieux et ayant en ce domaine tout pouvoir..eh oui) m'expliquant que c'était une décision +/- disciplinaire point a la ligne !

Par ailleurs j'ai n'ai aucun blâme, remarque ou autre depuis des années, ma note évolue normalement, j'ai juste la fâcheuse tendance a dire les choses qui "fâchent" sans toujours mâcher mes mots....

Malheureusement, il reste des endroits ou même la raison et le droit n'ont pas raison d'être.....il faut rester dans le troupeau, si tu ne rentre pas dans le moule on trouvera tjs quelque chose pour te faire payer, même sans raison !

Voila c'est mon coup de gueule de la soirée... de toute manière...

Allez a tous

[Maxime]

Décision disciplinaire : conseil de discipline, seul organisme habilité à intervenir sur ton déroulement de carrière si je ne me trompe pas. Ça doit être une radiation du tableau d'avancement.

Sinon, a moins que la loi HPST ait a ce point renforcé la position des directeur d'établissement, je ne vois pas de moyen légal d'influer sur le déroulement de carrière autrement que par le conseil de discipline.

A ma connaissance, le directeur peut déclencher une procédure disciplinaire, mais une commission doit se réunir, et il doit y avoir un débat contradictoire. Une décision de sanction disciplinaire ne relève pas, encore une fois a ma connaissance, d'une décision unilatérale sans consultation de la commission, et encore moins sans la possibilité pour le fonctionnaire de se défendre.

Au vu de ce que tu dis, une simple contestation écrite avec menace de saisir le T.A. devrait suffire, et avant ca, les syndicats de chez toi ne devraient pas avoir de mal a obtenir un effet rétroactif au niveau de ton ancienneté et de ton salaire.

Décret n°89-822 du 7 novembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière

Article 1
Le fonctionnaire contre lequel est engagée une procédure disciplinaire doit être informé qu'il a le droit d'obtenir la communication intégrale de son dossier individuel et de se faire assister par un ou plusieurs défenseurs de son choix. Il doit être invité à prendre connaissance du rapport mentionné à l'article 83 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.

Article 2
Le fonctionnaire poursuivi est convoqué par le président du conseil de discipline, quinze jours au moins avant la date de la réunion de ce conseil [*délai*], par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Il peut, devant le conseil de discipline, présenter des observations écrites ou orales, citer des témoins et se faire assister par un ou plusieurs défenseurs de son choix.

Déjà, si ces deux premiers articles ne sont pas respectés, y'a un gros vice de procédure...

Un exemplaire de la lettre "anonymisé" serait intéressant, mais a mon avis, devant un T.A.

[le vieux]

Profites du fait d'avoir le courrier de ta direction parlant de mesure disciplinaire pour les menacer du TA.
Maxime à raison (une fois de plus)
Attention surtout ne demandes pas de passer en conseil de discipline!
En cas de réunion du conseil, cela débouche TOUJOURS sur une sanction!

[Mister Hyde]

Pour un avertissement ou un blâme le directeur n'est pas obligé de mettre en branle le conseil de discipline. L'inscription au dossier administratif n'est ni définitive pour les sanctions "bénignes", ni obligatoire... Cela peut être négocié, d'où l'intérêt de diligenter un syndicat sur le coup.
Par contre j'estime que n'importe quelle décision d'allure disciplinaire ou prétendue comme telle, doit être dûment motivée et argumentée,avec des faits et témoignages juridiquement valables, sans quoi l'abus de pouvoir pourrait être évoqué.......