1) Ce que dit la loiBruno huet a écrit :Je prépare un argumentaire sur la place des IADE dans le cadre du pre-hospitalier et j'ai besoin de tous pour préparer ce dossier.
Il concerne :
- Le transport primaire
- Le transport secondaire
- Le TIIH
- La para médicalisation primaire
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Il existe deux cadres dans lesquels les ide et les iade peuvent faire un transport extrahospitalier.
a) L'article R. 4311-7, qui concerne les actes réalisés sur prescription médicale (qui sauf urgence doit être datée et signée, qualitative et quantitative...).
L'alinéa 41 prévoit que l'ide ou l'iade peuvent réaliser, sur prescription médicale, les « soins et surveillances des personnes lors des transports sanitaires programmés entre établissements de soins ».
Cet article peut parfaitement concerner les transports infirmiers interhospitaliers (TIIH), et des précisions concernant ces transports sont apportés par l'article R6312-28-1 (décret n°2006-576 du 22 mai 2006).
b) L'article R. 4311-10, qui concerne les actes que les ide et iade peuvent réaliser en présence du médecin.
L'alinéa 10 concerne les transports primaires et secondaires effectués dans le cadre d'un smur.
Transports sanitaires :
* Transports sanitaires urgents entre établissements de soins effectués dans le cadre d'un service mobile d'urgence et de réanimation ;
* Transports sanitaires médicalisés du lieu de la détresse vers un établissement de santé effectués dans le cadre d'un service mobile d'urgence et de réanimation ;
c) L'Article R. 4311-12 concerne les iade et précise que Les transports sanitaires mentionnés à l'article R. 4311-10 sont réalisés en priorité par l'infirmier ou l'infirmière anesthésiste diplômé d'État.
En résumé, la loi recommande les iade dans les smur, mais ne leur confère pas d'exclusivité comme pour l'anesthésie.
2) Ce que disent les recommandations
a) Le rapport Barrier (Rapport sur la prise en charge préhospitalière des urgences, Geneviève Barrier, 1994) énonce « Les infirmiers anesthésistes diplômés d’État sont le personnel idéal pour le bon fonctionnement d’un SMUR ; ils sont formés aux techniques de sauvetage et d’anesthésie, et sont surtout les spécialistes de la maintenance du matériel de monitorage et de réanimation indispensable dans les ambulances ».
b) Les recommandations de la SFAR concernant les transports interhospitaliers, « l’aide est au mieux représenté par un infirmier anesthésiste diplômé d’État, un infirmer diplômé d’État, ou un auxiliaire de santé ».
La suite une autre fois...