http://www.20minutes.fr/article/656262/ ... penibilite
REFORME DES RETRAITES - L'âge sera maintenu à 60 ans selon le taux d'incapacité...
Le ministère du Travail vient d’informer les partenaires sociaux sur un point essentiel de la réforme des retraites: la prise en compte de la pénibilité. Il leur a transmis une série de décrets qui précisent comment ce facteur sera pris en compte pour bénéficier ou non d’une retraite anticipée.
Taux d'incapacité de 20%
Ces documents, que le journal économique Les Echos s’est procuré et publie sur son site, confirment les orientations principales annoncées par le gouvernement. L’ensemble des salariés souffrant d’un taux d'incapacité de 20 % ou plus pourront partir automatiquement à la retraite dès 60 ans.
Le texte définit également les conditions nécessaires pour bénéficier d’une retraite anticipée pour les personnes souffrant d’un taux d'incapacité compris entre 10 % et 20 %. Ceux-ci devront «passer devant une commission pluridisciplinaire» et prouver notamment «une durée minimale d'exposition aux facteurs de pénibilité de 17 ans.
Un autre décret se charge d’établir ces facteurs de pénibilité. Les Echos relève notamment des « contraintes physiques marquées », dues aux manutentions manuelles de charges, à des postures pénibles définies comme position forcée des articulations, ou à des vibrations mécaniques ainsi qu’un «environnement agressif», comme les agents chimiques dangereux, les milieux hyperbares ou des températures et bruits extrêmes. Les « contraintes liées au rythme de travail » : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif (répétition d'un même geste à une cadence élevée).
Thibaut Schepman
http://www.lexpansion.com/economie/peni ... 47311.html
Le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux une série de décrets relatifs à la réforme des retraites, révèle le site internet des Echos. Ces décrets, précise le quotidien économique qui en a eu une copie, définissent la notion de pénibilité qui ouvre le droit à une retraite anticipée. La loi, votée fin 2010, prévoit un report progressif de l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans. Sauf pour les carrières longues et les salariés justifiant d'une carrière pénible.
Au lendemain du succès massif de la première journée de mobilisation organisée par les syndicats à la rentrée, Nicolas Sarkozy avait fait une première concession en proposant d'abaisser à 10% le taux d'incapacité permettant aux salariés effectuant un travail pénible de continuer à partir à la retraite à 60 ans, contre 20% dans le texte initial du gouvernement.
Selon les décrets transmis aux syndicats et au patronat, seul un taux d'incapacité de 20% permettra effectivement de bénéficier automatiquement d'un départ anticipé. Si le salarié présente un taux d'incapacité compris entre 10% et 20%, il devra alors passer devant une commission pluridisciplinaire qui lui accordera ou non le droit au départ anticipé. L'un des décrets précise que la durée minimale d'exposition aux facteurs de pénibilité, dans ce cas, "est fixée à 17 ans".
Il y aura une commission pour le territoire de chaque caisse chargée de la liquidation de la retraite. Chaque commission sera composée de cinq personnes: le directeur de la caisse de retraite, l'ingénieur-conseil chargé de la prévention au sein de la caisse, le médecin-conseil régional de l'assurance-maladie, le praticien hospitalier du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles et le directeur régional des entreprises.
Un autre décret définit les facteurs de pénibilité: les "contraintes physiques marquées" (manutentions manuelles de charges, postures pénibles définies comme position forcée des articulations, vibrations mécaniques); un "environnement agressif" (agents chimiques dangereux, températures extrêmes, bruit); et les "contraintes liées au rythme de travail" ( travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif).
