Ce document très utile est basé sur le décret n° 2007-879 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Vous trouverez ces textes dans le classement chronologique des textes en dans cette rubrique Legislation.
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Un petit mot pour le remercier de son travail ne fait jamais de mal non plus
MAJ de mai 2011
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