Infos Astreintes

[hubdav]

Bonjour à tous, notre chère direction veut mettre en place des astreintes IADE pour notre nouveau site de neuroradio-interventionnelle !! nous aimerions recevoir la carotte la plus courte possible....alors je souhaiterais recueillir des informations sur ces astreintes pour ceux qui font ; à savoir quel tarif horaire vous avez négocié ? avez-vous des récupérations horaires ? avez-vous une amplitude horaire de repos de 12 heures avant et après une astreinte ? avez-vous une limite de temps pour vous rendre sur l'établissement ?

Merci d'avance pour vos éventuelles infos .....

[kalahan33]

Salut.
Je suis au CHU de Bordeaux.
Concernant la récupération, en cas d'astreinte, il n'y a pas de période de repos minimum avant ou après l'astreinte. En pratique les personnels d'astreinte reprennent le service l'après-midi. (fin d''astreinte à 7h et reprise du travail à 12h ou 13h30).
Lorsque l'on est d'astreinte nous récupérons 1h toutes les 4h d'astreinte. Dans certaines condition il es possible de négocier une récupération 1h pour 3h.
Concernant le paiement des heures déplacées, nous sommes payés 200% du tarif horaire la nuit, environ 165% le dimanche et les jours fériés. Le samedi la rémunération en journée est au tarif horaire de base. noter que depuis la loi sur les heures supplémentaires, nos heures sont défiscalisées et majorées de 25%.
Pour les IADE, le cota mensuel d'heures payables est de 18h sauf en cas d'activité de greffe où il n'y a pas de plafond.
Concernant le temps pour intervenir, la réglementation dit seulement que l'on ne doit pas mettre plus de temps pour se rendre à l'hosto que dans le cadre de nos déplacements domicile travail quotidiens.

Voila voila bon courage.

[kris]

bonsoir
rappel : les astreintes ne peuvent être imposées elles sont effectuées sur la base du volontariat

si cela est incontournable essayez de faire un planning qui fait que vous soyez de repos le lendemain de l'astreinte

à savoir :
- au domicile vous êtes payés 1/4 h par heure soit 3h pour une nuit de 12h
- si votre équipe choisit la récupération de ce 1/4h par heure cela peut entrainer des recups non négligeables sur une année.......de plus ce choix entraine la possibilité d'une embauche...
- il n'y a pas de délai de route à imposer le texte definit que l'agent ne doit pas mettre plus de temps qu'à l'habitude pour se rendre sur son lieu de travail
- le paiement de l'heure sup déplacée commence dès reception de l'appel jusqu'au retour à domicile
-si vous optez pour la recup du temps d'astreinte à domicile, vous êtes payés pour vos heures déplacées.......ce choix à mon avis...permets de "récuperer" une partie des repos entamés par l'astreinte à domicile


nos tarifs sont les mêmes que décrit par notre collègue de bordeaux

cordialement

kris

[hubdav]

merci beaucoup pour ces renseignements.

[confetti]

"il n'y a pas de délai de route à imposer le texte definit que l'agent ne doit pas mettre plus de temps qu'à l'habitude pour se rendre sur son lieu de travail "
en théorie!! chez nous, rien à faire, certains sont d'office contraints de faire leurs astreintes sur place, ils opposent la notion d'urgence vitale. ils ne s'appuient sur aucun texte, aucune loi.
la limite est floue puisqu'ils ne savent même pas dire à partir de quel temps d'arrivée on doit être sur place ou chez soi pour l'astreinte.
et je sais qu'ils sont dans l'illégalité, il y a qq années, j'ai tout fait pour avoir gain de cause, même les syndicats m'ont lâchée à l'époque.

[Maxime]

http://www.laryngo.com/forum/viewtopic. ... 11&start=0

[Yves Benisty]

rappel : les astreintes ne peuvent être imposées elles sont effectuées sur la base du volontariat

Pas vraiment... Une liste d'astreinte est constituée d'abord sur la base du volontariat, mais s'il n'y a pas de volontaires, on les désigne d'office.

en théorie!! chez nous, rien à faire, certains sont d'office contraints de faire leurs astreintes sur place, ils opposent la notion d'urgence vitale.

Dans ce cas, il ne s'agit pas d'une astreinte, c'est une permanence, et chaque heure passée sur place est due.

[le vieux]

Vous avez le droit de demander un moyen d'être joignable. Portable ou pager, au frais de l'établissement!

[thebeh]

Yves:
"Dans ce cas, il ne s'agit pas d'une astreinte, c'est une permanence, et chaque heure passée sur place est due."
....
Pas si sur que ça: chez nous, la permanence s'effectue sur le système d'astreinte pour les heures de jour soit une heure récupérée pour 4 heures sur place, et une heure pour une heure pour les heures de nuit...

[Yves Benisty]

Yves:
"Dans ce cas, il ne s'agit pas d'une astreinte, c'est une permanence, et chaque heure passée sur place est due."
....
Pas si sur que ça: chez nous, la permanence s'effectue sur le système d'astreinte pour les heures de jour soit une heure récupérée pour 4 heures sur place, et une heure pour une heure pour les heures de nuit...

C'est une arnaque, pour laquelle il existe de nombreuses jurisprudences. Lors d'une astreinte, l'agent doit rester joignable mais pouvoir vaquer à ses occupations, et ça se passe à son domicile (ou dans tout autre lieu au choix de l'employé, pourvu qu'il reste joignable et que le délai soit comparable au délai habituel). Si l'employeur exige que l'agent soit sur son lieu de travail, il impose donc quelque chose à son employé, et ça n'est plus une astreinte. Cf. entre autres décision de la cour de cassation du 9 mars 1999.

[thebeh]

Sans doute sans doute: je me suis pas rencardé plus que ça sur ce système dans lequel je débarque (et que je qualifie d'enculade auprès de mes collègues!) depuis peu....
Ce qui m'étonne, c'est qu'à la mise en place de ce système local, l'équipe est allée au TA (avec le soutient logistique du SNIA!) et à eu gain de cause face à la direction; comment on t-ils alors pu se faire berner alors que le recours légal ai été validé?
...
Faut que j'me renseigne....

[Yves Benisty]

Ce qui m'étonne, c'est qu'à la mise en place de ce système local, l'équipe est allée au TA (avec le soutient logistique du SNIA!)

Ah, mais il faut savoir que le snia s'est battu (avec succès, surprenant, non ?) pour que ce système perdure...

[Anthony Mathot]

Le SNIA avait organisé lors de la suppression réglementaire des gardes une enquête nationale. L'objet de cette enquête était de connaitre la position de la profession sur le sujet. Contre toute attente, la moitié des professionnels se positionna pour l'abandon des gardes... Les institutions hospitalières, publiques ou privées, trouvèrent dans les astreintes un mode de fonctionnement bien économique!

Je n'ai jamais compris, pour ma part, pourquoi les MAR, avec lesquels nous travaillons, sont restés en 24h alors que les IADE sont passés en 12h ou en astreintes.

Dans mon CH, l'équipe IADE s'est battue contre les astreintes: Disponibilité envers l'institution, pas de repos compensateur après une astreinte... Nous restons sur le fonctionnement en garde!

La position du SNIA est toujours à remettre dans un contexte et une époque...

[Yves Benisty]

La position du SNIA est toujours à remettre dans un contexte et une époque...

Tout à fait. À l'époque où les jurisprudences privées et administratives dénonçaient l'abus des astreintes et condamnaient les établissements, le snia a défendu la prorogation d'un texte antique permettant de payer des permanences comme des astreintes.

[kris]

kris a écrit:
rappel : les astreintes ne peuvent être imposées elles sont effectuées sur la base du volontariat

Pas vraiment... Une liste d'astreinte est constituée d'abord sur la base du volontariat, mais s'il n'y a pas de volontaires, on les désigne d'office

on les désigne d'office dans la parfaite illégalité au vu des textes existants, une telle désignation d'office aura du mal à exister de manière perenne

kris

[Yves Benisty]

Je ne sais pas où vous avez vu que les astreintes s'organisaient sur la base du volontariat. Les astreintes dans la fonction publique hospitalière s'appuient sur un texte fort, le décret 2002-9 du 4 janvier 2002. Extrait :

Art. 21. - Les astreintes sont organisées en faisant prioritairement appel à des agents volontaires.

Prioritairement. Ça veut dire qu'on demande aux volontaires d'abord. Ça ne veut pas dire que tout le monde doit être volontaire.

[kris]

Prioritairement. Ça veut dire qu'on demande aux volontaires d'abord. Ça ne veut pas dire que tout le monde doit être volontaire

nous lisons les mêmes textes, je n'ai jamais mentionné que tout le monde devait se porter volontaire. cette loi encadre bien l'activité de l'astreinte.

aussi à mon tour de vous poser une question où avez vous lu que l'on désigne d'office des agents pour les astreintes si il n'y a pas de volontaires???
le mot "prioritairement" ouvre t il pour vous la possibilité à une direction d'imposer les astreintes???

personnellement je pense qu'il faut réagir et "s'indigner" à une interprétation de ce type

cordialement

kris

[Yves Benisty]

le mot "prioritairement" ouvre t il pour vous la possibilité à une direction d'imposer les astreintes?

Il faudrait peut-être vous réveiller, ce ne sont pas les employés qui décident, mais les chefs d'établissement. Même texte, un peu plus haut, article 20.

clic

Le chef d'établissement établit, après avis du comité technique d'établissement ou comité technique paritaire, la liste des activités, des services et des catégories de personnels concernés par les astreintes, ainsi que le mode d'organisation retenu, compte tenu de l'évaluation des besoins, notamment du degré de réponse à l'urgence, des délais de route et de la périodicité des appels.

Alors, comme il doit l'organiser en faisant appel prioritairement aux volontaires, il demande gentiment aux volontaires, et selon vous, s'il n'y a pas de volontaires, il se colle son astreinte derrière l'oreille en se disant qu'il la fumera plus tard ?

[kris]

je vous rassure Yves je suis bien réveillé

vous énumerez des textes ....qui me sont familiers.........vous avancez des hypothèses d'organisations du directeur ayant plein pouvoir envers les employés même si ils sont contre , même si les avis des ctp ou autre cte emettent un avis défavorable


c'est une analyse possible du texte certe.....mais à laquelle .....je ne peux adherer.......à laquelle on peut resister.......vis à vis de laquelle on peut s'indigner comme nous le préconise le respectable Hessel Stéphane

peut être avez vous des exemples concrets de ce type d'organisation imposée à nous faire connaitre ....

quel serait votre positionnement devant un directeur imposant et mettant en oeuvre l'analyse du texte que vous préconisez????


cordialement

kris

[Nozinan]

on les désigne d'office dans la parfaite illégalité au vu des textes existants

Ben non, c'est tout à fait légal !
Par contre personne ne t'empêche de créer un mouvement local de contestation sur ce sujet !
Demandez l'avis du président du CA, heu... comité de surveillance (?) en dénonçant le management sec de cette Direction qui impose des mesures malgré des avis défavorables des représentants du personnel. Après c'est de la politique, mais ça peut faire plier une direction générale. (Même si dorénavant et encore plus qu'avant les DH ont les pleins pouvoirs !)