engagement à servir mais PACS en cours de scolarité

[christophe21300]

Bonjour,

je termine mes études IADE dans quelques mois et au terme j'ai un contrat d'engagement à servir de 5 ans avec la Fonction Publique Hospitalière et avec un hôpital en particulier.
Le hic c'est que j'ai rencontré ma compagne en cours de mes études et nous allons nous pacser.
Un hôpital à proximité de notre lieu de vie commune se propose de m'embaucher mais ne veut pas entendre parler de rachat de contrat ...
En cherchant sur le site j'ai trouvé le Décret 98-1064 du 20 novembre 1198 relatif aux modalités de remboursement des frais de formation d'un agent ayant souscrit un engagement de servir dans la fonction publique hospitalière. J'ai cru pouvoir bénéficier de l'article suivant :

" l'agent est appelé à suivre son conjoint astreint à établir sa résidence habituelle en raison de son emploi dans un autre département que celui correspondant à la résidence administrative de l'agent, ou dans un établissement situé à une distance de 40 kilomètres au moins de celle-ci"


Seulement mon hôpital considère que ma compagne ne quitte pas un endroit pour aller dans un autre et par conséquent que je ne la suit pas ! par conséquent je ne peux pas bénéficier de cette prise en charge par la FPH .... Mais est ce ma faute si je n 'ai pas rencontré ma moitié dans ma ville d'origine et avant de débuter mes études ?
Que se passerait il si je faisais mes études à Marseille et qu'au cours de celles-ci je rencontrais ma femme qui travaillerait sur Lille ? Durant les 5 années d'engagement à servir nous serions contraint de ne pas habiter ensemble ?????

SOS !!! Est ce que quelqu'un a déja été confronté (par expérience ou par connaissance) à ce problème ? Par pitié dite moi qu'il y a une solution et que le texte est mal interprété par mon hôpital d'origine ????

Bon en laissant la place à un vague espoir ....
A bientôt ....

Chris

[Maxime]

Effectivement, tu n'est pas appelé a suivre un conjoint qui doit s'éloigner de force ( "astreint à établir sa résidence habituelle...")...

Le rapprochement de conjoint est toujours possible (au bon vouloir de la DRH qui t'accueille néamoins), mais il sera difficile de faire jouer ce fond a mon avis.

[christophe21300]

J'ai contacté le Fond Emploi Hospitalier ...

Ils m'ont rassuré sur le fait que mon cas entrait dans les conditions pour bénéficier de leur intervention car ils ont reçu des consignes du ministères pour "assouplir" l'interprétation des textes car ils se sont aperçus qu'en appliquant à la lettre les termes ils refusaient presque toutes les demandes de prise en charge .... Ils m'ont dit que si j'étais pacsé ou marié et que ma conjointe travaillait à proximité de son domicile ils n'en demandaient pas plus ....
Par contre, mon hôpital d'origine semble ne pas vouloir entendre parler de ça ...
Par conséquent qu 'ai je comme solution ?

1) rembourser moi meme mes études : mais pour cela il faudrait que je démissionne de la FPH (car un agent de la FPH ne peux pas a priori rembourser ses études) avant de me faire réengager par l'autre hôpital ... alors là endetté à vie le garçon ...

2) une close du contrat prévoit que si je ne termine pas mes études ou que je n'ai pas le diplôme je n'ai plus d'engagement à servir ... mais bon pas de DE ...

Je suis donc face à un choix cornélien ...

Une chose est sure c'est la priorité au rapprochement de conjoint (qui n'est pas là mère de mon fils) et surtout de mon fils en bas âge qui a une maladie génétique (épidermolyse bulleuse : une espèce de merde qui ne nécessite pas d'hospitalisation permanente mais demande des soins lourds)... Mon ex femme qui habite à coté de l'hôpital qui me recruterait est dépressive et comme si ça ne suffisait pas on vient de lui découvrir une nouvelle pathologie inflammatoire du tube digestif ... Cela commence à faire beaucoup pour elle, et elle voudrait vraiment que je me rapproche afin de l'aider dans l'éducation et la prise en charge de mon fils (ce qui me semble plus que normal évidemment et je n'aspire qu'à çà évidemment) ...

... Je pourrais également satisfaire à mon obligation à servir avec mon hôpital 'origine mais cela signifierait que je devrais faire 280 km quotidiennement pour aller travailler (avec des discopathies déjà opérées et d'autres qui commencent à pousser ...) ....

J'ai demandé un entretien au DRH pour lui expliquer ce qui m'a conduit à faire cette demande mais bon son souci à lui est de faire tourner son hôpital je le comprends ...

Je suis perdu là ... J'ai même pensé à débuter une grêve de la faim et de la soif (c'est plus rapide) afin que l'on puisse trouver une solution .. je vous jure que c 'est vrai ... Bref ce n 'est pas la joie alors que ça devrait l'être : validations théoriques, pratiques sans souci jusqu'à présent, bientot le terme de 2 années de galère ... mais là galère n'est pas terminée :(

[IADE PSG]

Bonsoir,
j'ai connu deux fois cette mésaventure avec deux DRH différents (il n'y a qu'une seule école....) . ca va être la guerre des nerfs.
je te confirme que tu n'es pas la petite chose de ton DRH, même s'il le pense (je sais c'est un choc ).
tu es en contrat avec la fonction publique, dans ces trois composantes. tu peux aller bosser si tu veux pour un conseil général.
donc il faut que tu reprennes les textes, et que tu répondes point par point, et uniquement , pas de passionnel, à ces arguments. tu es autorisé à changer d'employeur dans la fonction publique.
pour ma part, le deuxieme m'a menacé de faire suspendre mon salaire si je ne signais pas. Pas de panique c'est totalement illégal, et ils le savent, amis ils tentent le coup.
Si vraiment, il devient trop pénible, une lettre de ton assurance(assistance juridique) est du meilleur effet. il reprendra vite contact avec la réalité. u,avis auprès des syndicats de ton ch, peux aussi te rendre servcie. si tu es syndiqué, demande au service juridique, mais attention parfois ils peuvent avoir tendance à mélanger les dossiers.
dans les deux cas ils ont signé un engagement de servir dans lequel j'avais remplacé au ch de XXX, par en contrat avec la fonction publique.
le plus dur pour toi est de trouver un autre poste en fait.
bon courage, ey surtout zen et contrôle total même si parfois c'est tentant de rentrer ds le bureau du drh, pour lui exprimer physiquement toute l'admiration que tu as pour lui... même ca il ne comprendrait pas...

[christophe21300]

bonjour,

en fait le poste je l'ai trouvé !!! Mais l'hôpital qui veut me recruter ne veut pas entendre parler de rachat ... Il n'accepterait de me prendre que par un rapprochement de conjoint afin que ce soit le Fond Emploi Hospitalier qui prenne à sa charge le rachat de contrat !!! Le FEH serait d'accord pour prendre à leur charge mon rachat de contrat mais mon hôpital d'origine ne veut pas en entendre parler car pour eux je ne suis pas mon compagne mais je m'en rapproche !!! NUANCE !!! ...
Meme si cela ne sert à rien je vais aller voir mon DRH (non pas pour lui exprimer mon admiration mais simplement pour lui expliquer que pour moi il n'y a pas d'autres solutions que :

1) rachat de contrat par FEH --> mais a priori il ne veut pas en entendre parler
2) rachat du contrat par l hopital qui me receuille --> hors de question pour cet hopital
3) je quitte la fonction publique hospitaliere, je rembourse mon pret (donc endettement à vie) et je me fais recruter par l'hôpital qui m'attend
4) j'arrete mes études et donc pas d'engagement à servir --> par contre pas de DE pour moi mais au moins je pourrais m'occuper de mon fils

Bref c'est très mal barré ! :(

[IADE PSG]

j'ai l'impression que ton drh est un prix nobel...

renseigne toi si' il existe une différence pour la loi en rapprochement et rejoindre. a ma connaissance non, mais nos amis administratifs ont parfois des lectures toutes personnelles des textes.
si tu as une assurance pro, ou sinon par ton assurance RC, demande une aide, tu payes assez cher toute l'année, 'est fait pour cela.
reprends bien les textes : ils te font un coup de bluff, rien ne les autorisent a te retenir, tu es titulaire de ton grade et non de ton poste. tu peux muter dans la fonction publique. ils savent qu'ils n'ont pas le droit mais ils tenetnt quand même.
il te reste le tribunal administratif pour arbitrer en cas d'obstination déraisonnable, en général ils se degonflent avant car ils savent qu'ils vont prendre une veste.
c'est juste une guerre des nerfs, mais tu es dans ton droit.
en plus tu peux rafraichir la mémoire de ton drh, ce n'est pas lui qui à payé mais l'ETAT qui verse ton salaire, comme pour lui. tu es en contrat uniquement avec l'état et pas avec lui, sauf si il a crée une pme fantôme au sein de ton ch...
courage tu les auras.... à l'usure...

[Nozinan]

l'engagement de servir que tu as signé est pour la fonction publique hospitalière, par pour le CHU XXX.
Il faut que tu remues la m***, sans t'épancher sur ta vie et contacte les 3 OS les plus fortes de ton CH d'origine. Interpelle le président du CA (ça s'appelle plus comme ça, m'enfin ce doit être le maire de la commune où le président de agglomération...)

Attention!! je lis que tu dois te pacser bientôt : il faut que tu sois déjà PACSé pour revendiquer tes droits !!

[christophe21300]

bonjour Nozinan

dis moi tu m'as conseillé de contacter celox31
par contre il semble que ce pseudo n existe pas ... pourrais tu vérifier l'orthographe de ce pseudo stp ?

[Maxime]

celox
celox30

c'est tout ce que j'ai en pseudos approchants

[christophe21300]

merci je vais tenter auprès de lui .... :)