Code de travail et FPH

[nemo]

Bonjour,
Dans le but de nous faire travailler plus pour gagner moins,nos "responsables" veulent nous faire travailler en 10 heures. Or le décret 2002-9 du 4 janvier relatif au temps de travail dans la FPH, dans son article 7, dit que c'est illégal (et nous, ça nous arrange!!).
On nous retorque que le code du travail( notemment ce décret), ne s'applique plus à la FPH sous prétexte que celle ci n'a plus d'argent pour payer les heures sup!
En avez vous entendu parler? avez vous des infos?
Merci de votre aide

[Maxime]

Article 7 en question

"1° En cas de travail continu, la durée quotidienne de travail ne peut excéder 9 heures pour les équipes de jour, 10 heures pour les équipes de nuit. Toutefois lorsque les contraintes de continuité du service public l'exigent en permanence, le chef d'établissement peut, après avis du comité technique d'établissement, ou du comité technique paritaire, déroger à la durée quotidienne du travail fixée pour les agents en travail continu, sans que l'amplitude de la journée de travail ne puisse dépasser 12 heures."

Travailler en 10h n'est pas illégal, c'est un "accord" local (je mets des guillemets à accord, car le CTE et le CTP ne donnent que des avis apparemment).

[nemo]

le service continu est garanti puisque, jusqu'à maintenant,il n'y avait pas de problème! Il s'agit juste de modifier des horaires pour qu'un chir puisse avoir des plages opératoires plus longues,qu'on fasse,soi disant, moins d'heures sup,etc...
Mais avez vous entendu parler du fait que le code du travail ne s'appliquerait plus à la FPH? C'est l'argument qu'on nous avance!

[Maxime]

Je ne suis pas très calé en droit, mais je ne vois pas de lien direct entre ce décret et le code du travail, ni même le code de la santé publique.

C'est un décret en vigueur, donc il est applicable...

[marcos]

Bonjour, le code du travail ne s est jamais applique a la fph! Les fonctionnaires sont regis par des textes réglementaires (décret, arretes) qui leurs sont propres. Le code du travail c est pour les salaries du prive. Dans la fph ont peut travaille jusquen 12h.

[nemo]

Je reformule: le décret 2002-9 du 4 janvier s'applique t-il toujours ou a t-il été modifié ou abrogé?

[didu974]

salut, juste pour dire que depuis que je suis IADE je travaille en 12 heures.....dans differents etablissements....c'est un horaire qui me botte vraiment car tu vient nettement moins souvent à l'hosto donc t'es plus dehors ....tu peux facilement refiler une journée de 12 heures à tes collegues pour allonger tes CA que refiler deux ou trois jours en 8 heures......dans les equipes en 12 heures il y a moins d'absentéisme .....comme tu viens moins souvent si on te demande de remplacer sur un CM....tu t'en fout un peu car t'es pas la souvent....quitte a venir bosser et me griller une journée autant faire 12 heures que 7 ou 8.........si t'es aux 35 heures calcule ...tu vient 3 jours sur ta semaine et basta 4 jours dehors !!!...et quand tu viens plus souvent t'engranges des heures sup.....
en 12 heures ton hosto doit te donner à manger..etc !!

les équipes que j'ai connu ou que je connais actuellement ne quitteraient les 12 heures pour rien au monde.....voir meme on se verrait bien repartir pour des 24 heures !! moins t'es la plus t'es heureux!!

sinon un détail important si vous ne voulez pas: il faut que l'ensemble de l'equipe soit d'accord pour les 12 heures......il suffit d'un seul avis contraire d'un agent pour que ce ne soit pas faisable!!..................pour des 10 heures j'en sait trop rien!!

allez je vous laisse je suis off trois jours je vais donc

NB:pour ceux qui argumentent vie de famille ...enfants ....surveillance des devoirs....nananere(yen a toujours): j'ai deux enfants et une femme qui a pas un boulot facile coté horaire de travail eh bien l'organisation se simplifie assez avec les douze heures !!

[Maxime]

Je reformule: le décret 2002-9 du 4 janvier s'applique t-il toujours ou a t-il été modifié ou abrogé?

Il a été modifié, et est toujours en vigueur. Il va même rechanger au 01 novembre 2011

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20110624

[phil c10]

entièrement d'accord avec didu974 moi qui suis en 8h je rève de retrouver mes 12h connus pdt 15 ans en effet en 8h tous les jours au bloc a supporter les pugilats permanents des médecins qui eux ne sont là que 2 ou 3 jours par semaine ( c est le repos compensateur des MAR )
en 8h pas de possibilitées ( ou très peu ) de développer d'activités complémentaires AFGSU , cours a l'IFSI et autres ... bref asservis au bloc encore et tjs bon je réponds pas à la question initiale mais suis convaincu avec le recul que le travail en 10 ou 12h c'est mieux