paiement des astreintes

[kris]

bonjour

pouvez vous me dire comment sont tarifées vos astreintes? que ce soit 1/4 h par heure ou 1/2 h par heure le coefficient change t il selon que cette astreinte est faite de jour, de nuit, de dimanche ou fériés

merci

kris

[Bruno huet]

Bonsoir
Conformément aux textes qui régissent les astreintes, elles doivent être payées au minimum à 25% du taux horaire de l'agent.

[Nozinan]

Un topo sur les astreintes et leur législation :
http://www.snia.net/organisation-du-travail-fph.html

[Mister Hyde]

Chtoiiiiiiinng ........ "pub"





Bon...sinon moteur de recherche du site taper "astreintes"...

http://www.laryngo.com/forum/viewtopic. ... tes#p58034


http://www.laryngo.com/forum/viewtopic. ... tes#p62747

http://www.laryngo.com/forum/viewtopic. ... tes#p62752

[phil c10]

autre question sur les astreintes:

le texte dit : les heures d'interventions et de déplacement sont du travail effectif ; les heures d'astreintes sont soit payées soit récupérées

comment comprenez vous la chose ou comment fonctionnez vous ?

ce qui me chagrine c'est qu'a l'heure actuelle dans notre système les heures travaillées en astreinte n'apparaissent pas dans notre balance horaire alors qu'elles sont selon le texte dites EFFECTIVES ( soit elles nous sont payées mais; quand mème sur 48h d'astreinte un WE il n'est pas rare de faire au moins 12h d'intervention considérées comme du repos )

ah oui avez vous négocié un repos le lendemain de l'astr et comment ? MERCI

[benoit.vanhove]

dans mon établissement lors de la parution du décret sur les astreintes, nous avons rencontré (IADE et IBODE) la direction et sommes convenu de l'indemnisation des heures d'astreintes payées au 1/3 (avec le plafond cela donne un peu plus de 5€/h pour les IADE à partie 5ème échelon de la classe sup ). Ensuite les heures déplacées sont créditées sur le compte d'heures de l'agent, en clair elles sont récupérées.
Quant au repos le lendemain, il n'est pas systématique c'est au choix de l'agent et selon les possibilités.

[kris]

merci pour vos réponses mais je vais être plus précis dans ma question

tout d'abord je parle du temps d'astreinte au domicile..........il est vrai que dans les textes il est prévu que nous soyons rémunéré 25% du taux horaire de l'agent plafonné à l'indice 534 NM........(ce qui pénalise les plus anciens)..ce taux de 25 % peut être porté à 33% selon le bon vouloir du directeur.........c'est une possibilité, pas une obligation

je que je souhaite savoir c'est si ce taux de l'horaire de base est majoré selon les tarif nuit et dimanche. exemple
25% du taux horaire heure sup de nuit ou 25% du taux horaire HS du dimanche

je crois savoir que cela se pratique

j'espère avoir été clair

petite remarque les heures sup étaient plafonnées à l'indice 534 NM jusqu'à un decret de 2007 qui a mis fin à cela donc ceux qui sont au dessus de l'indice 534 NM ont des heures sup payées sur une majoration de leur taux horaire indiciaire
le calcul de l'astreinte à domicile reste discriminatoire et reste plafonné à l'indice 534 NM il y a ici matière à une revendication simple à adresser à nos élus


cordialement

kris

[Bruno huet]

Bonsoir
Comme cela est écrit dans les textes les astreintes ne sont pas contabilisées dans le temps de travail a réaliser mensuellement ou annuellement.
Donc on peut en déduire que tout appel dans le cadre de l'astreinte correspond à un travail suplémentaire et doit être rémunéré aux taux en vigeur des heures suplémentaires.

C'est sur cette base qu'il faut négocier.
Cordialement

[kris]

merci Bruno
mais vous me parlez là des heures sup...........ce que je veux savoir c'est comment certaines équipes sont elles rémunérées sur leur temps d'astreinte au domicile

1/4 h par heure ou 20 mn par heure et à quel taux ?

je sais que les textes ne prévoient un seul taux celui du taux horaire de l'agent plafonné à l'indice 534 NM.......y a t il des équipes qui dérogent à ces règles??

kris

[i love cats]

A l'époque où j'étais sur Dijon, voici quels furent les arguments, appliqués après mise en place de la loi sur les 35h (c'est à mon avis là que tu trouveras toutes tes réponses): moyenne globale fut faite des heures déplacées, si elles dépassaient une certaine valeur, l'astreinte était rémunérée (ou récupèrée en heures, au choix de l'agent) au tiers (1h pour 3), sinon c'était au quart (1h pour 4). Les heures déplacées payées en heures sup, avec majoration de 25% non imposables.
Pour le plafond, je ne sais pas

[juju]

bonjour,
Dans mon CHg nous fonctionnons en systéme d'astreinte. La semaine nous travaillons de 8h à 20h sur place et de 20h à 8h nous sommes d'astreintes alors nous recupérons 1/4 du temps cad que nous travaillons 12h effectif + 12h/4 : 15H la journée avec repos de sécurité obligatoire le lendemain. Sachant que l'heure de 20 h à 21h et de 7h à 8h et récupéré et que le reste est payé selon ta base de salaire. Par exemple : indice 438 echellon 4 : 33,42 euros de l'heure de nuit. Le dimanche nous sommes en astreintes totale pour le meme exemple l'heure est à 27,85 euros de l'heure, les heures de nuit sont à partir de 21 heure. Le Samedi nous sommes présents de 8 heures à 16 heures puis astreinte jusqu'au lendemain 8 heure. En gros sur 1 mois tu peux majoré ton salaire de 200 à 1000 euros . Le systeme fonctionne bien et cela permet d'avoir des repos en semaine. Par contre il est demandé d'habiter à moins de 15 min de la structure.
Cordialement
ju

[Iadlajoie]

les astreintes sont récupérées au 1/4, c'est le tarif légal. Lorsqu'elles sont payées, le barême est soit 1/4 du taux de base soit 1/3 si vous négociez avec votre direction en arguant de contraintes particulières mais c'est difficile à obtenir. Leur paiement étant fixé sur le taux horaire de base (non majoré) ni même fonction de la nuit ou de dimanche ou férié, nous avons préféré opter pour la récupération.
les heures travaillées en astreinte y compris le temps de déplacement sont soit récupérées soit payées au tarif adapté càd majorées de 100% pour la nuit de 21 à 6 h ou 66% pour dimanche et JF ou 25 % pour le jour. Nous choisissons entre récup ou paiement. J'ai opté pour le paiement des heures de nuit ou dim et férié. Le restant, je préfère les récupérer.
Tout dépend de la fréquence de vos astreintes, de la durée du travail sur place avant et/ou après l'astreinte, du pourcentage d'appel en astreinte et de la durée du déplacement. Le fait d'opter pour le paiement veut dire également moins de temps de congé, ce qui n'est pas toujours clair pour certains.
Actuellement, nous fonctionnons sur un modèle 13h-17h sur place + astreinte 17h-7h + 7h-14h30 sur place sauf si travail effectif au delà de minuit. La nouvelle réorganisation prévoit un travail sur place de 16h à 20h puis astreinte de 20h à 7h, tous les moyens sont bons pour supprimer le paiement des heures supp.voire des repos hebdomadaires

[nicolas4575]

la notion que j'en avait :
25 % si tel fourni par hopital, 33% si tel perso de l'agent !

[jb oo7]

ce qui me chagrine c'est qu'a l'heure actuelle dans notre système les heures travaillées en astreinte n'apparaissent pas dans notre balance horaire alors qu'elles sont selon le texte dites EFFECTIVES ( soit elles nous sont payées mais; quand mème sur 48h d'astreinte un WE il n'est pas rare de faire au moins 12h d'intervention considérées comme du repos )

ah oui avez vous négocié un repos le lendemain de l'astr et comment ? MERCI Effectivement c'est du temps de travail effectif.Donc d'après la loi il ne faut pas faire +de 48h sans avoir 2 jours de repos consecutifs.Nous après un week end nous avons systématiquement le lundi en rh

[pack de kro]

Bonjour, pour notre CHU

heures astreintes non dérangées : 1/3 taux horaire brut THB qq soit le moment
heures astreintes dérangées: semaine et samedi : thb*1.25 de 6 à 21 h
: dimanche: thb*1.25*1.66 de 6 à 21h + prime de dimanche= 1/8 de 47.21 par heure travaillée
: toutes les nuits: thb*1.25*2
prime de déplacement base impôt
pas de récupération.
dans l'ensemble on trouve cela intéressant puisqu'en partie défiscalisé

[kris]

bonjour

pack de kro vous faites un très bonne synthèse des textes.......(merci à tous les autres aussi)........ Aussi je souhaiterai avoir une précision pour le tarif de nuit vous écrivez : ThBase * 1.25* 2 . or je ne trouve pas le justificatif ou l'explication de cette majoration de 25% avant application du 100%

si vous avez l'info merci d'avance

cordialement

kris