ASTREINTES

[jb oo7]

Bonjour.Est ce que le temps travaillé en astreinte vous est compté en temps de travail effectif et donc deduit du temps annuel ? Y a t il un nombre maxi d'heures en travail sur place à ne pas dépasser ? Merci pour les réponses

[Maxime]

Je dirais "non" aux deux questions

[Sebastien-Olivier]

Bonjour,

il n' y a pas proprement dit de durée maxi de temps de travail lors des astreintes mais il y a dans le texte de loi une limite au temps de d'astreinte donc de fait on ne peut pas dépasser cette durée en travaillant lors des dites astreintes. (je n'ai pas en tete cette limite mais elle est facile de la retrouver le texte est dans la partie législation du site Laryngo).

Bonne journée

Sébastien-Olivier

[Maxime]

La legislation sur les astreintes :
http://www.laryngo.com/forum/viewtopic.php?f=31&t=2211

[Iadlajoie]

Le temps passé en astreinte donne lieu soit à compensation horaire, soit à indemnisation. Par conséquent si vous ne vous faites pas payer le temps travaillé lors d'une astreinte, ces heures travaillées sont à déduire du temps annuel. Et c'est à ce niveau que la législation est perverse : 1 heure de nuit travaillée est payée taux horaire x 2 ou récupérée heure pour heure. Dans mon CHRU, c'est au choix de l'agent.

La durée de l’astreinte ne peut excéder 72 heures pour 15 jours. Cette limite est portée à 96 heures pour les services organisant les activités de prélèvement et de transplantation d’organes.Il n'est pas fait mention de limite pour la durée d'une astreinte. Pour le temps passé sur place, le fait de considérer ces heures "heures de travail effectif" les placent dans la limite légale des 12 heures à ne pas dépasser. C'est la raison invoquée pour nous morceler nos astreintes en tranche de 12 heures le weekend ce qui est nettement moins intéressant. Et là je souhaite l'avis d'un spécialiste...
cordialement

,

[jb oo7]

Merci

[kris]

Et c'est à ce niveau que la législation est perverse : 1 heure de nuit travaillée est payée taux horaire x 2 ou récupérée heure pour heure

vous commettez une légère erreur il n'y a qu'un taux de calcul pour l'astreinte au domicile . le taux de base horaire brut que ce soit de jour,de nuit, de dimanche ou férié

c'est sur ce taux horaire que nous avons le choix entre paiement et récupération . or le taux d'astreinte n'est pas , je le répète majoré la nuit

vous confondez les heures sup qui la nuit sont calculés sur le taux horaire de base x 1.25 x 2

quand on parle d'astreinte il faut impérativement dissocier les deux modes de calculs il y a donc le calcul du temps d'astreinte et le calcul des heures sup

cordialement

kris

[Iadlajoie]

La question de jb oo7 est la suivante : Est ce que le temps travaillé en astreinte vous est compté en temps de travail effectif et donc deduit du temps annuel ?
Ma réponse concerne les heures travaillées (ou déplacées = temps de travail effectif) lors d'une astreinte qui sont :
- soit récupérées et intégrées dans le temps annuel
- soit payées au tarif adapté : heures sup majorées (payées double entre 21h et 7h) etc...

et non les heures d'astreinte (ne sont pas du travail effectif) qui sont :
- soit récupérées et intégrées dans le temps annuel au 1/4 du temps passé
- soit payées au tarif horaire de base quelque soit l'horaire et le jour au 1/4 du temps passé éventuellement au 1/3 si l'astreinte justifie de contraintes particulières

par conséquent je n'ai pas l'impression de commettre une légère erreur et je redis :
" Et c'est à ce niveau que la législation est perverse : 1 heure de nuit travaillée est payée taux horaire x 2 ou récupérée heure pour heure."
C'est la raison pour laquelle je me fais payer uniquement les heures travaillées de nuit et de dimanche.

cordialement

[kris]

bonjour

il est imprtant lors d'une explication sur les astreinte de bien dissocier :
- le temps d'astreinte au domicile
- le temps déplacé et payé en heures sup

à ma connaissance c'est le temps d'astreinte au domicile qui donne le choix entre récupération et paiement
maintenant si un agent déplacé la nuit qui est payé au taux horaire de base x 1.25 x 2 fait le choix de la récupération ce n'est pas la loi que je trouve perverse.........c'est le choix de l'agent qui me surprend !!!!

y a t il beaucoup de monde qui récupère ses heures sup executées suite à un appel sur astreinte ???? vos réponses m'interressent

cordialement

kris

[Iadlajoie]

bonsoir,

dans mon chu, il est possible de se faire payer les heures d'astreinte et/ou les heures travaillées lors d'astreinte. C'est au choix de l'agent. Sur une équipe de 5, personne ne se fait payer les heures d'astreinte et seulement 2 IADE se font payer les heures de nuit et dimanche au tarif heures sup majorées.
Comment faites vous pour concilier paiement et maintien des jours de repos hebdo ?
cordialement

[kris]

bonsoir Iadlajoie
pour concilier le "tout" il sufit d'établir un roulement adapté........mais je reconnais que cela est très difficile pour une équipe de 5 IADE de faire un roulement équilibré......je comprends d'autant mieux que vous choisissiez et que l'on vous propose les récup

CHU vous dites ? une équipe de 5 me semble très "petite" en nombre êtes vous la totalité de l'équipe ou seulement les volontaires pour les astreintes??

cordialement

kris

[Iadlajoie]

bonsoir Kris

oui 5 IADE volontaires pour une activité bien précise de greffe

L'équipe vient d'exploser compte tenu de la super réorganisation annoncée pour renforcer la garde car dans mon CHU...1 seul IADE de garde....
Si l'on vous proposait de travailler en semaine de 16 h à 20h sur place et d'enchaîner avec 1 astreinte jusqu'à 7 h le lendemain et le weekend astreinte de 7 h à 19 h ou de 19 h à 7 h seriez vous partant ?

cordialement

[kris]

bonsoir iadlajoie

tout dépend de la charge de travail et des fréquences des astreintes ........travailler de 16h à 20 h pas très motivant........je suppose que c'est la semaine d'astreinte ?

cordialement

kris

[Iadlajoie]

bonsoir Kris

nous ne fonctionnons pas en semaine d'astreinte. C'est peut être à étudier.
Ce qui me dérange c'est une amplitude utilisée de 2 jours pour comptabiliser 6 h 45 de travail au total, l'appel en astreinte étant aléatoire et de plus payé donc non intégré dans le temps de travail. Pour moi cela équivaut à perdre un jour de repos pour être dispo. Certains IADE prévoient de compenser le manque d'heures par un 12h45-20h15 en sortie d'astreinte. Reprendre l'après midi après une possible nuit blanche, très peu pour moi. D'ailleurs cela ne me semble pas légal.
Quelle est la durée minimale à effectuer lors d'un appel en astreinte ? Est elle définie par un texte ?

cordialement

[kris]

bonsoir
il n'y a pas, à ma connaissance , de durée minimale à effectuer lors de l'astreinte........le temps de travail est délimité par la plage horaire définie par cette même astreinte

cordialement

kris

[gpasdepseudo]

bonjour,

nous voulons, et c'est important à dire, avec l'accord des IADE, mettre en place dans mon établissement un systeme d'astreinte pour la prise en charge des anesthésies chez l'enfant le soir et le we. (demande aussi des MAR)
Liste faite, tout le monde inscrit et la, probléme, le CHSCT et syndicats exigent que les agents d'astreinte posent systematiquement un repos de 8 heures le lendemain !!
refus en bloc des IADE concernés et maintenant la bataille avec les syndicats va s'engager, avec des malades au milieu.....
bref, nous avons bien scruté les textes de loi, mais peut on se laisser imposer un tel "diktat" par 2 organisations syndicales?
la grogne monte et tout le monde menace de se retirer du listing plutôt que de perdre 8h , ce qui serait dommage
sommes nous dans la légalité ?

[nicolas4575]

c'est une astreinte donc pas d'obligation de repos compensateur !!

[Maxime]

Sur Toulouse, les astreintes de transplantation hépatiques ne donnent pas lieu a une récupération d'heure le lendemain. On enchaine avec la matinée de boulot prévue au planning.

A voir peut être selon la durée de l'astreinte. Dans le cas précis, l'astreinte porte sur la semaine ou le weekend.

[gpasdepseudo]

astreintes de semaine , de 17h à 8h le lendemain matin et du we, du samedi 8h au lundi 8h.
De plus, ces fameux syndicats refusent que les iade prennent 3 jours de suite d'astreinte en semaine....

[bidule]

Marre du diktat des syndicats parfois... Une équipe a envie de bosser, tout le monde est d'accord : eh bien non, les détachés en temps syndicaux en ont décidé autrement.

La règlementation est ici
http://laryngo.com/forum/viewtopic.php?f=31&t=2211