ASTREINTES

[Iadlajoie]

problème identique chez nous, le blocage est le fait du cadre sup qui nous impose les horaires suivants : travail effectif de 16 h à 20 h puis astreinte de 20 à 7 h ( congé avant et après ) Bilan 6 h 45 de temps de travail sur une amplitude de 2 jours. Protestation de l'ensemble de l'équipe,, le problème est qu'il y a des volontaires en nombre suffisant, bonjour la solidarité...

jusqu'à présent, si travail au delà de minuit nous n'enchaînions pas avec le matin prévu

la question qui pourrait se poser est "si travail en astreinte après une journée sur place, plus de 12 heures travaillées et accident lors trajet de retour, peut on tenir l'employeur responsable d'avoir imposé une durée supérieure au maximum légal de 12 heures ?"

deuxième question : quelle est votre recette pour avoir autant de volontaires pour les astreintes : interventions exceptionnelles, paiement ?

[Mister Hyde]

bonjour,

nous voulons, et c'est important à dire, avec l'accord des IADE, mettre en place dans mon établissement un systeme d'astreinte pour la prise en charge des anesthésies chez l'enfant le soir et le we. (demande aussi des MAR)
Liste faite, tout le monde inscrit et la, probléme, le CHSCT et syndicats exigent que les agents d'astreinte posent systematiquement un repos de 8 heures le lendemain !!
refus en bloc des IADE concernés et maintenant la bataille avec les syndicats va s'engager, avec des malades au milieu.....
bref, nous avons bien scruté les textes de loi, mais peut on se laisser imposer un tel "diktat" par 2 organisations syndicales?
la grogne monte et tout le monde menace de se retirer du listing plutôt que de perdre 8h , ce qui serait dommage
sommes nous dans la légalité ?

Avant d'affirmer ces choses sans grand intérêt, dis-nous plutôt qu'est ce que ça représente comme travail en quantité, prévisibilité, programmé, urgences, débordement d'activité de jour?

existe t-il une autre garde ou astreinte en parallèle.

parce que là ce "diktat syndical " ça signifierait simplement que les mal nommées organisations s'opposent à un mode de fonctionnement en terme de continuité de service qui arrange particulièrement la trésorerie, alors que des gardes sur place avec chambre sont rémunérées et récupérées, - ce dont les MAR bénéficient à priori, puisque vous les nommez-, ces dernières étant aussi moins onéreuses que du travail effectif.

Moi je n'arrive pas à concevoir que les personnels qui font à peu près la même chose, voire plus pour être honnête, ne soient pas traités de la même façon, qu'un tel puisse aller se pieuter et récupérer complètement le lendemain, et qu'un autre doive se débrouiller, avoir un véhicule, un portable, payer une surprime d'assurance car l'assureur en principe ne conçoit qu'un aller retour/jour, ou se débrouille à la manière d'un STF (sans travail fixe) pour récuperer un peu sur un brancard...en attendant de devoir assumer pleinement son travail le lendemain...

Si c'est une astreinte en plus de ce qui est prévu pour gérer le reste des urgences, c'est différent et ça peut se discuter.. je dirais que ça dépend de la charge de travail, puisqu'aucune récup n'est prévu.
Si l'activité est du type ce celle que génère les greffes, c'est faisable. Les astreintes existent en fait pour répondre à ce type de besoin sans mobiliser des équipes à temps plein, pour des activités qui relèvent de l'exception.

Tout ce qui est prévisible, régulier, programmé n'est à l'évidence pas du ressort de l'exceptionnel, et utiliser les astreintes pour ça est une dérive qui met à mal la réglementation mais aussi le bon sens sacrifiés sur l'autel des restrictions budgétaires et en contrepartie parfois d'une maigre pitance...

...alors être d'accord, c'est une chose, mais avec tous les éléments en main, il ne faut pas s'arquebouter sur des principes du genre "on peut même pas faire faire ce qu'on veut à cause de ces p...de s...", je déforme à peine votre pensée, car effectivement votre sécurité et celle des usagers sont au bout de ce facile raccourci...

L'astreinte est détournée presque systèmatiquement de sa vocation première, il est normal que les "gardes-fous" interviennent pour protéger à la fois les agents et les usagers face à ces contournements de la réglementation...

Il est normal que les syndicats veillent au grain, et jouent leur rôle de garde fous, sinon un jour tu feras ça pour la gloire, uniquement, et ce n'est même pas sûr, on pourrait même à la limite t'y obliger! Imposer aux IADEs une récup est une sécurité pour les patients du programmé, cela peut se concevoir chez toute personne bien cortiquée...

...à moins que les IADEs soient des "surhommes", mais ce n'est pas à l'évidence ce que reflètent nos fiches de salaires, pour ne parler que d'elles!

C'est une façon d'imposer à la direction un autre système, des gardes, si la Direction veut en mettre en place, rémunérées et récupérées comme les MAR, elle le peut si elle le veut!

Mais que fait-on exactement dans ton bloc, ça nous éclairerait un peu?

Posez donc la question à la cellule de veille du syndicat professionnel, juste pour voir ce qu'elle en pense.

A mon avis la même chose que moi...

[gpasdepseudo]

beau discours syndical.....

"Avant d'affirmer ces choses sans grand intérêt, dis-nous plutôt qu'est ce que ça représente comme travail en quantité, prévisibilité, programmé, urgences, débordement d'activité de jour? " 60 blocs par an, auparavant pris en charge avec le seul MAR, lui aussi en astreinte et non en garde
"existe t-il une autre garde ou astreinte en parallèle" non

"Il est normal que les syndicats veillent au grain, et jouent leur rôle de garde fous, sinon un jour tu feras ça pour la gloire, uniquement, et ce n'est même pas sûr, on pourrait même à la limite t'y obliger! Imposer aux IADEs une récup est une sécurité pour les patients du programmé, cela peut se concevoir chez toute personne bien cortiquée..." imposer une rec le lendemain est totalement illégal, c'est au choix de l'agent, ce que tous les iade ont signifiés aux OS.
Nous attendons et espérons voir les representants des OS dans notre établissement, car à ce jour, personne n'a rencontré les iade concernés, au moins pour avoir leurs avis.
mais je sais, la porte des blocs est souvent fermée......

[gpasdepseudo]

"problème identique chez nous, le blocage est le fait du cadre sup qui nous impose les horaires suivants : travail effectif de 16 h à 20 h puis astreinte de 20 à 7 h ( congé avant et après ) Bilan 6 h 45 de temps de travail sur une amplitude de 2 jours. Protestation de l'ensemble de l'équipe,, le problème est qu'il y a des volontaires en nombre suffisant, bonjour la solidarité...

jusqu'à présent, si travail au delà de minuit nous n'enchaînions pas avec le matin prévu

la question qui pourrait se poser est "si travail en astreinte après une journée sur place, plus de 12 heures travaillées et accident lors trajet de retour, peut on tenir l'employeur responsable d'avoir imposé une durée supérieure au maximum légal de 12 heures ?"

deuxième question : quelle est votre recette pour avoir autant de volontaires pour les astreintes : interventions exceptionnelles, paiement ?"

oui, paiement, interventions exceptionnelles et vlonté de revenir à une polyvalence

[Mister Hyde]

Juste pour la clarté des échanges, utilise les "citations,"...qu'on y comprenne quelque chose

Disons que pour te reprendre mon discours est argumenté, peux-tu en dire autant?

tu parles d'interventions exceptionnelles, mais ça il faut avoir le recul et pouvoir l'argumenter donc, et personnellement, si le dossier est bien monté, j'en tiendrais compte!

Mais imagine que l'IADE ait bossé toute son astreinte...et qu'on ait besoin de lui ou elle le matin? quelle est la logique à prendre en compte? Logique économique? Logique de service? Logique sécuritaire, Logique humaine?

Le mettre à un poste moins hard? y aurait-il des gens qui ne travaillent qu'à moitié dans un bloc? ça se saurait...ou alors nous serions rémunérés comme deux IDE

Moi perso je fais les parkings, ça rapporte plus, moins fatigué, pas de compte à rendre, défiscalisé... (enfin je plaisante...)

Et je n'voudrais pas dire mais votre situation ça ressemble quand même à une organisation de derrière les fagots où on évite de consulter les syndicats et quand ils s'en aperçoivent, ils bloquent...et de toutes façons ce genre de chose doit passer en CTE et CHSCT, ce que beaucoup oublient ou font mine de....Donc si c'est comme ça chez vous pourquoi ne pas parlementer en amont avec eux avec un dossier bien ficelé et raisonnable, puisque la nouvelle organisation doit passer par les instances?

C'est une grosse erreur stratégique dont vous risquez de payer longtemps les frais...

[IADE 28]

Pour ma part, là où j'ai pu bosser en astreinte, passé minuit le lendemain on ne revenait pas.

Par rapport à l'aspect financier, le dernier service dans lequel j'ai bossé avec des astreintes pour des greffes hépatiques, tout avait été négocié lors de l'ouverture du service.

La pression IADE du département d'anesthésie a été telle que les astreintes n'ont démarrées que lorsque la rémunération a été satisfaisante +++

Ne me demandez pas les chiffres exactes, c'est vieux et j'ai un peu oublié.

Ce dont je me souviens, les IADE avaient le choix d'être rémunérés ou de récupérer (récupération temps pr temps).

Cela permettait de panacher donc intéressant pour les impôts et/ou du temps perso.

Je ne me souviens plus du taux nominal de l'heure en astreinte mais cela avait été négocié très haut.

Après astreinte non déplacée, récupération 1/4 temps ou payé.

Déplacement temps pour temps payé ou récupéré.

Pour ce qui était de la rémunération majoration fonction des horaires de déplacements et si dimanche ou jour férié.

La direction avait dû céder sur le prix car le chef de service mettait la pression +++ pr démarrer son activité greffe et c'étaient les IADE qui bloquaient le système car pas enclin du tout à accepter n'importe quoi....!!!!

[Mister Hyde]

Le problème est que les DRH utilisent les astreintes en lieu et place des ex gardes ou dont tu fais bien de rappeler qu'elles doivent répondre en théorie à une activité de greffes, soit donc des activités non prévisibles, non programmées, non régulières...et évidemment c'est double économie pour la trésorerie, et après on s'étonne que des syndicats s'insurgent contre cette exploitation éhontée qui permet d'économiser des postes en plus de prendre les gens pour des burnes en les faisant bosser pour des urgences ou du taf parfaitement prévisible et bien sûr le lendemain comme si de rien n'était.

[Iadlajoie]

" Je ne me souviens plus du taux nominal de l'heure en astreinte mais cela avait été négocié très haut.

Après astreinte non déplacée, récupération 1/4 temps ou payé. "

la rémunération des heures d'astreinte ne se négocie pas, elle dépend de l'ancienneté et se base sur le tarif horaire sans majoration heure supplémentaire, dimanche, JF, nuit. Elle correspond au paiement d'une heure pour 4 heures d'astreinte. La compensation peut être négociée au tiers si contrainte particulière. pour moi, le paiement serait de 63 euros par nuit d'astreinte ( dernier échelon ) impôts déduits ce sera 40 euros autant récupérer...
Par contre les heures travaillées peuvent être payées au tarif h sup majorées défiscalisées. Et là cela peut être intéressant lors des interventions longues, greffes par exemple.
En juillet, le nouveau gouvernement annoncera la fin de cette défiscalisation et exemption de charges patronales et là je ne suis pas certaine de la poursuite du paiement par les hôpitaux déficitaires...
Chez nous il était question d'instaurer des astreintes de jour en semaine, idée heureusement abandonnée

[IADE 28]

Je confirme que là où je bossais précédemment, le taux horaires des astreintes avait bel et bien été négocié et l'avantage des IADE sinon les astreintes ne démarraient pas et cela posait un sérieux problème.

Mais bon certes, il faut pour ce faire avoir "la chance" qu'un système d'astreintes se mette en place et négocier féroce.....

Sinon je pense comme Hyde, les hôpitaux se font du fric sur notre dos.

[kris]

bonjour
pour ceux qui souhaitent se battre via leur député je vous envoie le texte envoyé à mon député et à mon sénateur concernant les astreintes

pour résumer il faut savoir que le paiement des astreintes au domicile sont plafonnées à l'indice NM 534 ce qui pénalise tous les iades qui sont au delà de cet indice....il en était de même pour le paiement des heures sup mais cela a été corrigé par une loi en 2007...donc depuis nous avons les heures sup payées à hauteur de notre indice.

j'avais informé mon député ainsi que mon sénateur qui avaient posé une question à Xavier bertrand alors ministre.....c'était en décembre dernier soit en pleine election....d'où ma relance

c'est une action simple que tout un chacun peut effectuer auprès de ses élus...leurs adresses mail sont ici :
http://www.assemblee-nationale.fr/qui/x ... slature=14

c'est aussi une manière de faire nous rappeler à leur bon souvenir

cordialement

kris


je suis infirmier anesthésiste à l'hôpital ....

je voudrais vous interpeller sur le régime inégalitaire, pour une majorité de l'équipe, que nous subissons lors des paiements d'heures d'astreinte.

en effet ce temps d'astreinte à domicile est plafonné à l'indice 534 NM (brut 638) alors que la carrière d'un infirmier anesthésiste se termine à l'indice 604 NM. Ce décret pénalise donc tout agent ayant un indice supérieur à l'indice 534 NM

le tarif des heures supplémentaires étaient également payées avec cette inégalité de traitement. Or une loi récente de 2007 a rectifié cette inégalité :

Décret n° 2007-879 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

http://admi.net/jo/20070515/SANH0721524D.html


je vous interpelle pour vous demander d'intervenir pour mettre fin à ce système pénalisant défini par une autre loi qui dans son article 1 indique:

L'indemnisation horaire correspond au quart d'une somme déterminée en prenant pour base le traitement indiciaire brut annuel de l'agent concerné au moment de l'astreinte dans la limite de l'indice brut 638 augmenté le cas échéant de l'indemnité de résidence, le tout divisé par 1 820


Décret n°2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et à l'indemnisation du service d'astreinte dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière






en vous remerciant de m'avoir lu et en espérant que vous pourrez intervenir sur ce dossier

veuillez recevoir monsieur le Député mes respectueuses salutations

[Mister Hyde]

Ouh lala...

faut la mettre à jour ta missive...Travailler plus pour gagner plus, euh c'était pas Holland, et les indices vont encore augmenter avec les carrières en sédentaire...Mais là n'est pas le problème, ou disons que c'est l'arbre qui cache la forêt!

Ce qu'il faudrait dénoncer c'est qu'il existe des traitements à 2 vitesses, des médecins en garde correctement rémunérés, qui récupèrent le lendemain et nous on nous oblige à faire des astreintes pour du travail prévisible, mal rémunérées, plafonnées, ce qui oblige à ne jamais récupérer (du reste ce n'est même pas prévu au sortir de la dite astreinte )

....et pourquoi plafonnées à ton avis?
c'est pour que l'astreinte reste quelque chose d'exceptionnel...qu'elles ne mangent pas des postes, et n'engraissent pas trop ceux qui les assument...bref tout pour décourager les DRH a y avoir recours en remplacement des gardes ou travail effectif, et ne pas inciter les gens à en faire...manque de bol les IADEs ont l'air malgré tout de s'y coller comme du miel...

Donc pourquoi ne pas demander des gardes correctement rémunérées, récupérées systématiquement et qu'elles comptent pour la retraite avec effet retroactif (comme les médecins depuis 1996) ????

et exiger de réserver les astreintes au travail non régulier, non prévisible, non programmé du type de ce que génèrent les greffes?

[kris]

bonjour
pour ceux qui souhaitent se battre via leur député je vous envoie le texte envoyé à mon député et à mon sénateur concernant les astreintes

pour résumer il faut savoir que le paiement des astreintes au domicile sont plafonnées à l'indice NM 534 ce qui pénalise tous les iades qui sont au delà de cet indice....il en était de même pour le paiement des heures sup mais cela a été corrigé par une loi en 2007...donc depuis nous avons les heures sup payées à hauteur de notre indice.

j'avais informé mon député ainsi que mon sénateur qui avaient posé une question à Xavier bertrand alors ministre.....c'était en décembre dernier soit en pleine election....d'où ma relance

c'est une action simple que tout un chacun peut effectuer auprès de ses élus...leurs adresses mail sont ici :
http://www.assemblee-nationale.fr/qui/x ... slature=14

c'est aussi une manière de faire nous rappeler à leur bon souvenir

cordialement

kris


je suis infirmier anesthésiste à l'hôpital ....

je voudrais vous interpeller sur le régime inégalitaire, pour une majorité de l'équipe, que nous subissons lors des paiements d'heures d'astreinte.

en effet ce temps d'astreinte à domicile est plafonné à l'indice 534 NM (brut 638) alors que la carrière d'un infirmier anesthésiste se termine à l'indice 604 NM. Ce décret pénalise donc tout agent ayant un indice supérieur à l'indice 534 NM

le tarif des heures supplémentaires étaient également payées avec cette inégalité de traitement. Or une loi récente de 2007 a rectifié cette inégalité :

Décret n° 2007-879 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

http://admi.net/jo/20070515/SANH0721524D.html


je vous interpelle pour vous demander d'intervenir pour mettre fin à ce système pénalisant défini par une autre loi qui dans son article 1 indique:

L'indemnisation horaire correspond au quart d'une somme déterminée en prenant pour base le traitement indiciaire brut annuel de l'agent concerné au moment de l'astreinte dans la limite de l'indice brut 638 augmenté le cas échéant de l'indemnité de résidence, le tout divisé par 1 820


Décret n°2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et à l'indemnisation du service d'astreinte dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière




en vous remerciant de m'avoir lu et en espérant que vous pourrez intervenir sur ce dossier

veuillez recevoir monsieur le Député mes respectueuses salutations

[kris]

il est vrai que je l'avais envoyé en "d'autres temps" j'ai enlevé le passage y référent........certes il y a beaucoup de choses à dénoncer....mais pourquoi avoir déplafonné les heures sup et pas les astreintes ??? il ne s'agit pas du même texte...

devons nous pour autant accepter de ne pas être payé à notre indice???

la démarche est facile à effectuer...


kris

[Mister Hyde]

Le plafonnement c'est du répulsif...faut pas demander le déplafonnement, faut demander de pouvoir refaire des gardes avec récup, la lattre n'est pas plus compliquée...je vous la fait si vous voulez...

[kris]

non mauvaise manip ....simplement

[Iadlajoie]

merci Kris pour le tarif exact du paiement de l'heure d'astreinte : plafonnement indiciaire...

toute notre équipe a toujours refusé ce paiement dans la mesure où ce sont des heures effectuées la nuit, payées au tarif jour non majoré et de plus comme tu le rappelles plafonnées à l'indice 534
idem pour les dimanches et JF pas de majoration

[Stinger]

Sur Toulouse, les astreintes de transplantation hépatiques ne donnent pas lieu a une récupération d'heure le lendemain. On enchaine avec la matinée de boulot prévue au planning.

A voir peut être selon la durée de l'astreinte. Dans le cas précis, l'astreinte porte sur la semaine ou le weekend.

Quand est-il quand tu enchaines après une journée de boulot de 12h, une astreinte de 12h où tu es susceptible de bosser toute la nuit, si tu réenchaines sur une autre journée de 8 ou 12h soit potentiellement 32 voir 36h de boulot ??

C'est légal ou l'astreinte doit être prise soit avant soit après une journée de boulot mais pas les deux !!

[Mister Hyde]

Sur Toulouse, les astreintes de transplantation hépatiques ne donnent pas lieu a une récupération d'heure le lendemain. On enchaine avec la matinée de boulot prévue au planning.

A voir peut être selon la durée de l'astreinte. Dans le cas précis, l'astreinte porte sur la semaine ou le weekend.

Quand est-il quand tu enchaines après une journée de boulot de 12h, une astreinte de 12h où tu es susceptible de bosser toute la nuit, si tu réenchaines sur une autre journée de 8 ou 12h soit potentiellement 32 voir 36h de boulot ??

C'est légal ou l'astreinte doit être prise soit avant soit après une journée de boulot mais pas les deux !!

L'astreinte est détournée de sa vocation initiale...suppléer exceptionnellement aux activités normales...et non pas s'inscrire dans une continuité des services, puisque rien n'est prévu notamment en terme de récupération post astreinte, il faut être un minimum logique!

c'est à dire que dans les faits, les DRH ont remplacé les gardes sur place par un système qui permet la double économie voire la triple...pas de chambre, plafonnement, pas de récup...pour du travail prévisible...évidemment. Pourquoi se battre pour des Master et compagnie si on accepte des formes de travail poussées de ce niveau d'exploitation?

Pour rappel, les heures rémunérées en astreintes sont plafonnées comme l'ont été les heures sup, pourquoi?

le Législateur qui fait toujours preuve d'un grand discernement légendaire et souverain , en a voulu ainsi pour ne pas inciter et les établissements et les agents à y avoir recours, notamment en lieu et place de postes en travail effectif, et avec le recul, on peut dire aussi pour suppléer aux gardes qui ont presque disparu de fait dans les méandres de la loi ARTT 2002.

Car vous l'aurez compris, les astreintes ont toujours rimé avec économie de postes, et économies tout court, qui abusivement utilisées peuvent s'avérer préjudiciables...

Demander un déplafonnement des heures d'astreinte, c'est comme demander à pouvoir pisser durant une surveillance d'intervention...ça changera pas grand chose dans la philosophie IADE.

Alors astreintes pour activités exceptionnelles (une ou deux fois /semaine) type greffes, oui...pour des activités régulières et prévisibles,avec un rôle à assurer le lendemain non!