NBI pour cadre de santé IADE

[gisèle]

Bonjour à tous et toutes,

Je suis cadre de santé IADE depuis 9 ans. Au moment de ma nomination, la NBI de 41 points m'a été attribuée. Depuis 4 ans, je travaille à ma demande à l'IFSI de mon établissement. Je percevais toujours ma NBI. Lundi, dernier, j'ai reçu un courrier de ma direction des ressources humaines m'anonçant la suppression de ma NBI. Les termes exacts du courrier sont "conformément à la règlementation et à vos fonctions à ce jour, vous ne pouvez prétendre à cette bonification. "
Y-t-il eu de nouveaux textes lois modifiant les modalités d'attribution de la NBI?
Avez-vous des informations ? Ai-je une posssibiliét de contester cette décision?

par avance, merci pour vos réponses

[Maxime]

Bonjour,

D'après la Loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales, dans son article 27, il semble que la NBI soit attribuée à un emploi, plus qu'a une fonction. C'est donc plus le poste que le grade qui semble prévaloir.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20090427

Article 27 - Modifié par Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 72 JORF 22 août 2003 en vigueur le 1er janvier 2004

I. - La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires et des militaires instituée à compter du 1er août 1990 est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulières dans des conditions fixées par décret.

(...).

Néanmoins, d'après le décret n° 2002-777 du 2 mai 2002, cette NBI de 41 points est bien attribuée au corps des IADE cadre de santé, sans lien particulier avec l'affectation.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte

Article 1

L'article 1er du décret du 6 novembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Une nouvelle bonification indiciaire dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite est versée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers nommés respectivement dans l'un des grades des corps suivants, qui comprennent, pour le corps de cadre de santé, les grades de cadre de santé et de cadre supérieur de santé :
(...)
« 7° Corps des infirmiers anesthésistes cadres de santé ;
(...)

Article 2
L'article 2 du décret du 6 novembre 1990 susvisé est rédigé comme suit :
« Art. 2. - Le montant de la nouvelle bonification indiciaire alloué aux fonctionnaires nommés dans l'un des grades des corps mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 10°, 11°, 12°, 13°, 14° et 15° de l'article 1er ci-dessus est fixé à 13 points majorés.
« Pour les fonctionnaires mentionnés au 7°, ce montant est fixé à 41 points majorés.
(...)

Voila ce que je sais sur le sujet. Je suis preneur des suites de ton problème...

[gisèle]

Bonjour,

Merci pour toutes ces précisions et informations, je te dirai la suite donnée, je rencontre bientôt ma Directrice des ressources humaines

bonne journée

[plengaz]

Bonsoir
je suis IADE cadre formateur en école IADE et j'ai toujours ma NBI

[Bruno huet]

Bonjour
J'avais la notion que les 41 points étaient attribués aux cadre IADE à la condition qu'il exerce une activité de cadre en rapport avec la spécialité.
Ce qui n'est pas le cas lorsqu'on encadre en IFSI.
Cordialement

[CARLENS]

ben moi, je suis la pigeonne de service, cadre de filière infirmière, j'encadre des iade et j ai pas la NBI. Je vais la réclamer dés demain alors.Avec retour sur les 3 ans écoulés. marchera ? marchera pas ?

[Bruno huet]

Bonjour
Toujours pareils, j'avais la notion que la NBI avait pour objectif d'éviter aux cadres IADE de percevoir un salaire de base inférieur aux IADE qu'ils encadrent puisqu'ils ne disposent pas de la prime de 120 euros.
Vous aurez beaucoup de mal à réclamer un indemnité sans avoir la spécialité, ce qui n'empêche nullement d'encadrer des EIADE dans certains services transversales à l'anesthésie.
Les cadres formateurs IADE dans les écoles IADE devraient la percevoir au même titre que les cadres de services IADE pour l'anesthésie et pour les services ou une circulaire du ministère précisait que les cadres anesth avait toute légitimité pour encadrer dans les services de réanimation, urgences ou de SMUR.
Cordialement

[Marc]

Bonjour,
as tu la référence de cette circulaire Bruno?
++
Marc

[Bruno huet]

Je la recherche dans mes docs et je te. La donne
Bonne nuit

[Bruno huet]

Bonjour
Il s'agit de la circulaire n°DH/SD8/88-240 du 23 mars 1988
Circulaire non abrogé à ma connaissance.

Elle dit quoi ?

Que l'anesthésie ne se réalise plus qu'au bloc mais dans d'autres services type radio, maternité, cardiologie.

Que l'encadrement des personnels dans ses services n'est plus adapté à leur fonctionnement et aux impératif de sécurité.

Que l'encadrement chargé d'organiser, de diriger et de contrôler les IADE ne sont pas formés aux techniques d'anesthésie.

Les IADE se verront confier les taches afférentes à l'anesthésie générale et leurs présences sera donc indispensable aux blocs, en salles de réveils, lors des transports médicalisés et tout lieu ou de l'anesthésie est réalisée.

Dés lors, la nécessité apparaît-elle clairement d'assurer en priorité l'encadrement de ces personnels par un cadre issus de la même spécialisation.

Par ailleurs, il est tout aussi justifié qu'un cadre IADE encadre un personnel IDE dans les services de réanimation chirurgicale ou polyvalente.

Voilà voilou

Cordialement
Bruno H

[Capitaine Cousteau]

Les cadres IADE devraient toucher les 120 euros de prime IADE.

Ils touchent la prime IDE, les IADE aussi touchent la prime IDE.

Donc les cadres IADE ont tout à fait le droit de la toucher.

Certains la touchent, suite à des accords très locaux.