Grade licence pour tous ?

[Maxime]

19/02/14 - 18h07 - HOSPIMEDIA |Le rapport de la mission conjointe de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) sur l'universitarisation des formations paramédicales a enfin été publié, ce 18 février. Il invite à vite reprendre les travaux de réingénierie.



Hasard du calendrier ? Les négociations sur le futur statut des sages-femmes hospitalières prennent fin. C'est alors que le fameux rapport (à télécharger ci-contre) de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), consacré à la poursuite de l'universitarisation des formations paramédicales, sort enfin des placards. Bouclé dès l'été 2013, sa publication avait été annoncée pour la fin d'année dernière... avant d'être retardée. Au grand dam des professionnels impatients de voir enfin reprendre les travaux de réingénierie de leurs formations appelées à être intégrées dans le dispositif LMD, Licence-Master-Doctorat.

Pour mémoire, la concertation au sein de groupes de travail constitués pour chaque profession a débuté en 2008. L'objectif de l'époque était d'achever la refonte de l'ensemble des formations à l'horizon 2012. Sauf qu'en 2012, seuls les infirmiers en soins généraux et les ergothérapeutes disposaient d'un diplôme rénové reconnu par décret au grade de licence. La réflexion s'est en effet arrêtée fin 2011-début 2012 : les discussions menaient dans l'impasse. "Faute d'un cadre en amont, les acteurs se sont engagés dans une forme de "course" au rallongement des cursus de base", expliquent notamment l'Igas et l'IGAENR. Les ministres de la Santé et de l'Enseignement supérieur ont finalement confié en octobre 2012 une mission conjointe aux deux inspections. Il leur était en particulier demandé de proposer des critères permettant de définir objectivement les professions devant avoir accès au niveau licence ou au niveau master.
"Globalement positif"

Dans un premier temps, le rapport Igas-IGAENR dresse le bilan de la réingénierie de la formation infirmière. Un bilan "globalement positif", estiment les deux inspections. Elles recommandent qu'une autorité scientifique indépendante évalue la qualité des professionnels formés lorsqu'au moins trois promotions auront obtenu le nouveau diplôme. Le dispositif de formation nouvellement en place subit tout de même les contre-coups de sa gouvernance, particulièrement éclatée (Régions, universités, Instituts de formation en soins infirmiers (Ifsi) et hôpitaux...). Des tensions sont vite apparues entre tous ces acteurs, pour des raisons financières d'abord : Régions qui ont estimé ne pas recevoir assez de compensations de l'Etat, universités qui ont jugé de pas recevoir assez de subsides des Régions... 

Pour améliorer les relations entre ces acteurs, la mission propose plusieurs pistes. A commencer par une simplification des circuits financiers qui pourrait passer notamment par un rattachement juridique des Ifsi à un Groupement de coopération sanitaire (GCS) de moyens. Celui-ci gèrerait les crédits dévolus à la formation des professions paramédicales qui ne transiteraient plus par l'hôpital. Il aurait aussi un rôle d'interface entre les universités et les Régions. 
Relance des travaux jugée urgente

A quoi désormais les autres paramédicaux doivent-ils s'attendre ? L'Igas et l'IGAENR estiment urgent que les ministères relancent les travaux de réingénierie pour achever rapidement l'universitarisation des formations de base. "Il faut maintenant aller au bout de cette logique de rapprochement voulue par tous : la reconnaissance du grade universitaire de licence doit être étendue à toutes les professions paramédicales suivant un calendrier accéléré", écrit la mission. 

Concernant la "course" au master, la mission observe : "La promesse d’une reconnaissance du certificat de capacité d'orthophoniste au niveau master et du diplôme d’État de masseur kinésithérapeute au niveau bac +4, avec la prise en compte de l’année préparatoire, a (...) eu pour effet immédiat de fonder de nouvelles revendications des autres professions, qui ont le sentiment d’avoir été "oubliées" et de n’avoir pas su se faire entendre suffisamment." Or, tout allongement de la durée des études "ne peut être justifié que par un réel besoin de formation supplémentaire au vu des compétences à acquérir pour exercer le métier considéré en l’état actuel de la réglementation". Cela vaut notamment pour les puéricultrices et les Infirmières de bloc opératoire diplômées d'état (Ibode). La crainte des inspections : que cet allongement des études freine l'accès aux formations (surcoût à la charge des familles ou des employeurs).

Toujours au sujet du master tant convoité, l'Igas et l'IGAENR écrivent : "Sur la base d'un métier socle, chaque professionnel doit pouvoir poursuivre son propre parcours mais ce parcours ne le conduira pas nécessairement vers un master et vers la recherche." Et d'enfoncer le clou : "Autant, il est souhaitable que les universités soient encouragées à développer des masters pluridisciplinaires de recherche ouverts aux professionnels de santé (...), autant la création de masters spécialisés ne saurait constituer la réponse unique aux besoins de formation au-delà du métier socle."
Transversalité

La mission considère qu'il ne faut plus désormais travailler profession par profession. Place donc à la transversalité. "Cette approche (...) est indispensable pour développer une culture commune et faciliter les pratiques interdisciplinaires", écrit-elle. Elle ajoute : "De plus, elle devrait permettre d'organiser des enseignements communs à plusieurs professions, piste d'amélioration de la qualité de la formation, tout en réduisant les coûts." 

Au final, la mission précise qu'elle "n’a pas souhaité remettre en cause un certain nombre de choix qui avaient été faits ab initio". Des choix pourtant à l'origine des difficultés rencontrées. En particulier, celui "de lier la revalorisation indiciaire des infirmières et l’accession à un "grade" universitaire portait en germe, dès l’origine (...) les revendications actuelles d’un rallongement systématique des formations, que ce soit au niveau du diplôme de base ou au-delà, sans que ces demandes soient nécessairement adossées à des besoins réels en matière de santé publique", estime la mission.


Sandra Jégu

[Maxime]

http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/RM2013- ... icales.pdf