bonsoir
si les préconisations du rapport pecheur paru le 04/11/2013 sont suivies
il y aura des grilles spécifiques car il conseille la disparition des catégorie et le paiement à hauteur de la qualification
il serait interressant de savoir comment nos tutelles analysent ce rapport
cordialement
kris
http://www.fonction-publique.gouv.fr/fi ... r-2013.pdf
extraits
6. Définir un cadre salarial motivant et assurer des parcours professionnels de qualité.
6.1 Repenser les structures des carrières et des classifications dans la perspective d’une rénovation de la grille.
6.1.1 Caractériser chaque corps ou cadre d’emploi par un « niveau de fonctions » qui correspondrait, selon le cas, soit au diplôme détenu, soit à la nature des missions et des responsabilités exercées.
6.1.2. Mettre en place pour chaque corps ou cadre d’emploi deux paliers de recrutement, le premier pour les personnes sans expérience professionnelle, le second pour celles ayant acquis une expérience professionnelle dans la fonction publique ou le secteur privé.
6.1.3. Privilégier les structures de corps ou cadres à trois grades et reconsidérer l’utilisation du mécanisme d’avancement « promouvables/promus » qui a souvent conduit à déséquilibrer la structure par grades des différents corps.
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6.1.4. Unifier le barème des traitements de la fonction publique en intégrant dans une même grille les « échelles chiffre » et les « échelles lettre ».
6.1.
5. Développer les échelons fonctionnels et les échelons spéciaux.
6.1.6. Donner davantage de sens aux avancements d’échelons.
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Un mécanisme d’avancement d’échelon plus sélectif et plus flexible : réduction d’ancienneté de 3 mois, avancement à la durée moyenne ou majoration d’ancienneté de trois mois ; fixation annuelle, pour mieux maîtriser le « GVT », des contingents de réduction, soit de façon uniforme pour tous les corps, soit en fonction des caractéristiques propres de chaque corps.
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Rapprocher les mécanismes d’avancement d’échelon dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière du dispositif applicable aux fonctionnaires de l’Etat, en modifiant les titres III et IV du statut général.
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Maintenir, voire développer les bonifications d’ancienneté afin de remédier aux difficultés d’affectation des fonctionnaires dans des territoires « difficiles » ou à faible attractivité.
6.1.7. Prendre appui sur les politiques de fusion des corps (mesure n° 5.5), de création de « cadres professionnels interministériels » (même mesure) et de création de cadres professionnels « trans-fonctions publiques » (mesure n° 4.3).
6.1.8. Ouvrir la voie à une rénovation de la grille, en s’appuyant sur les leviers qui viennent d’être décrits.
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Cette rénovation devrait nécessairement se traduire par un allongement des durées des carrières et la transformation d’une partie des rémunérations indemnitaires en rémunération indiciaires.
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Elle devrait permettre de recréer des « espaces indiciaires » suffisants entre les débuts et les fins de carrière, d’une part, les différents niveaux de fonctions, d’autre part, le bas et le sommet de la grille, enfin.
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La mise en place d’une telle rénovation devrait nécessairement s’étaler sur une période de plusieurs années.
6.2. Fixer les lignes directrices de la politique salariale.
6.2.1. Ecarter toute forme d’indexation mais suivre l’évolution générale du pouvoir d’achat de sorte que les fonctionnaires ne soient ni favorisés ni décrochés par rapport aux salariés du secteur privé.
6.2.2. Utiliser conjointement, et sans en privilégier aucun, les trois indicateurs salariaux de la fonction publique.
6.2.3.Poursuivre l’amélioration de ces indicateurs salariaux de la fonction publique (extension de l’ITB-GI à la FPT et à la FPH) et étendre la mesure de la RMPP à la sphère privée pour favoriser les comparaisons.
6.2.4. Recourir aux différents leviers d’une politique salariale dynamique et responsable : rémunération indemnitaire, mesures catégorielles de grille, mais aussi mesures générales.
6.2.5. Conserver aux divers employeurs publics une marge de négociation salariale propre.
6.2.6. Dans le cadre de ces lignes directrices, rechercher la conclusion avec les organisations syndicales d’un « contrat social triennal », sur le fondement de l’article 8 bis de la loi du 13 juillet 1983 ; ce « contrat social triennal » porterait sur les grandes orientations salariales et les autres chantiers transversaux à incidence budgétaire (ajustements de grille, réformes indemnitaires ayant une dimension transversale, action 29 octobre
mais bien profond: Master" remisé"... et misérable prime...
