Bruno huet a écrit :
l'IADE n'a pas d'assurance perso car est titulaire de la FPH et travaille en vacation.
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Salut Bruno,
alors d'après ces éléments ça s'est passé en secteur privé, pendant une vacation concernant l'IA?
Déclarée, fiche de salaire?
En toutes hypothèses même avec autorisation de son employeur (sa responsabilité pourrait être aussi engagée!), c'est au risque et péril de l'agent, les juges sont très attentifs sur ce point, on ne pardonnerait pas à un chauffeur routier de dépasser ses plages, comme à un pilote ou un aiguilleur du ciel de faire des heures à droite et à gauche.
Je crois savoir au bout de 35 ans de bouteille que ça interesse beaucoup d'IA à un moment de la carrière, alors réflechissez.
Mieux vaut donc obtenir un salaire décent et se battre plutôt que d'aller faire des ménages, même avec une RCP qui me parait être un minimum vital...
Pour le reste, bonjour les dégats...et l'amnésie...ah mer... je ne sais plus ce que je voulais dire au fait?
ah oui, la RCP, la RCP....responsabilté civivile profpersonnelle