CHT et rachat de contrat !

[Stinger]

Bonjour à tous !

J'ai une question administrative un peu précise, pour ne pas dire "pointue" !

Dans le cadre de regroupement d’hôpitaux en communauté hospitalière de territoire prévu dans la loi HPST, je désirais savoir si entre 2 hôpitaux appartenant au même CHT, il existe une notion de rachat de contrat d'étude ou si le CHT le rend caduque ?

J'ai commencé à lire plusieurs articles mais je suis un profane en la matière !!
Si quelqu'un pouvait m'aiguiller !
Cdlt

[Stinger]

Si aucune réponse à ce jour, deux raisons :

- Soit ceux qui auraient pu y répondre sont déjà partis en vacances et n'ont pas de réseau pour accéder à Laryngo !

- Soit la question est trop précise ou elle n'a pas de réponse actuellement !

[daniel26]

Salut

Je ne te garanti pas l'exactitude de la réponse, mais pour moi il ne faut pas confondre CHT et fusion d'établissement.
Dans la CHT, les établissements restent indépendants, donc si tu veux muter les règles sont les mêmes que pour n'importe quel établissement.
En cas de fusion, 2 établissements n'en forment plus qu'un, donc tu dépend après d'un seul établissement qui compte 2 sites.

J'espère avoir répondu à tes questions

[Mister Hyde]

Bonjour à tous !

J'ai une question administrative un peu précise, pour ne pas dire "pointue" !

Dans le cadre de regroupement d’hôpitaux en communauté hospitalière de territoire prévu dans la loi HPST, je désirais savoir si entre 2 hôpitaux appartenant au même CHT, il existe une notion de rachat de contrat d'étude ou si le CHT le rend caduque ?

J'ai commencé à lire plusieurs articles mais je suis un profane en la matière !!
Si quelqu'un pouvait m'aiguiller !
Cdlt

Salut je regarde ça, toutefois il apparait que les liens entre Centres hospitaliers sont établis par convention, et les établissements cnservent leur entité juridique en principe.


http://www.sante.gouv.fr/la-communaute- ... ,8755.html


La communauté hospitalière de territoire (CHT) est une innovation de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST). Sa finalité est la recherche de la meilleure utilisation des ressources à disposition des établissements, la complémentarité entre les acteurs. Elle permet aux établissements publics de santé de conclure une convention afin de mettre en œuvre une stratégie commune et de gérer en commun certaines fonctions.

As tu connaissance de cette convention, sachant que la réponse s'y trouve peut-être?

[Mister Hyde]

En fait peu importe les entités juridiques ou pas des établissements concernés...et idem pour convention.

La demande de rachat de contrat se fait via la Direction "source" et c'est le Fonds de Modernisation des Établissements Privés et Publics qui se charge du reste.


En cas de difficulté et dans l'absolu, c'est du ressort des syndicats locaux, ni plus ni moins.

Suis dispo en MP

[Stinger]

As tu connaissance de cette convention, sachant que la réponse s'y trouve peut-être?

Les deux établissements sont en pleine concertation, et donc cette convention est en cours de réalisation !

Mais dans un premier temps, il semble que la mutualisation des personnels ne concerne que le corps médical.