Fin de l'ordre infirmier

[breton de guyane]

[oiseau]

Les CHU obligent que l'on doit s'inscrire, quelle est la vérité?

[tiboy76]

Et en bon français niveau bac+5, master 2... ça donne quoi ?

[oiseau]

désolé pour la faute! le master 2 n'est pas reconnu pour les IADE diplomés avant 2001, je repose ma question : est ce obligatoire d'être inscrit au conseil de l'ordre

[tiboy76]

En théorie, oui. En pratique, peu d'endroits l'exigent bien qu'ils en aient l'obligation de contrôle... et pour l'immense majorité d'entre nous, la non-inscription n'aura aucune conséquence sur la vie professionnelle.
Toutefois, si l'un de nous est touché par une procédure civile, pénale ou administrative, ce sera l'une des 1eres choses que vérifiera le juge...

[oiseau]

Merci de ta réponse, le CH où j'ai postulé, l'exige.Rien n'est clair dans cet ordre!!!

[nicol]

En théorie, oui. En pratique, peu d'endroits l'exigent bien qu'ils en aient l'obligation de contrôle... et pour l'immense majorité d'entre nous, la non-inscription n'aura aucune conséquence sur la vie professionnelle.
Toutefois, si l'un de nous est touché par une procédure civile, pénale ou administrative, ce sera l'une des 1eres choses que vérifiera le juge...

Bonjour,
est-tu sûr que ce soit à l' employeur de vérifier que son futur employé soit bien inscrit à l' ordre?

[oiseau]

impossible de signer le contrat sans être inscrit!

[nicol]

D' accord, mais quel texte stipule que l' employeur doive se substituer a l' Ordre en matière d'inscription.

[Yves Benisty]

D' accord, mais quel texte stipule que l' employeur doive se substituer a l' Ordre en matière d'inscription.

Vous voulez le point de vue de la loi ? Il est simple : l'inscription à l'ordre est obligatoire.

Si vous êtes l'employeur, qu'est-ce qui vous empêche de demander au postulant de fournir son numéro d'inscription à l'ordre ?

Ensuite, vous pouvez chercher la petite bête, et faire un procès à l'employeur pour discrimination, substitution à l'ordre infirmier dans l'obligation de s'inscrire etc. Prenez un bon avocat et accrochez-vous, ça vous prendra dix ans. Mais vous n'aurez pas le poste.

Vous pouvez aussi boycotter tous les employeurs qui ont cette exigence.

Tenez, ça n'a rien à voir, mais il y a longtemps je circulais en moto et j'avais décidé de boycotter toutes les stations services qui prenaient d'emblée les motards pour des voleurs, en leur demandant de déposer leur casque, ou de payer à l'avance. Je n'ai pas fait de procès, et j'ai fini par céder quand la majorité des stations a adopté ces règles. Sinon, j'étais bon pour la panne d'essence... C'est totalement injuste, mais c'est ainsi.

P.S. : votre procès, vous n'êtes pas du tout sûr de le gagner...

Le ou lan me fo pa jiré manman réchin...

[oiseau]

merci de ta réponse claire.

[Bruno huet]

Pourquoi exiger l'inscription au tableau de l'ordre infirmier pour un employeur ?

C'est la loi, pour pouvoir exercer sa profession, il faut être inscrit au tableau du conseil de l'ordre des infirmiers.
Article L4311-15 CSP
Nul ne peut exercer la profession d'infirmier s'il n'a pas satisfait à l'obligation prévue au premier alinéa et s'il n'est pas inscrit au tableau de l'ordre des infirmiers.
Un grand nombre de texte sont disponibles sur internet mais faut il encore y faire le trie, comme l'article 4311-28 qui rend applicable aux infirmiers une série de texte ou notre nom n'apparait pas.

la non inscription revient à de l'exercice illégal d'une profession réglementée et pour les employeurs à de la complicité d'exercice illégal.

Alors, oui l'employeur n'a pas d'autre choix que d'exiger l'inscription au conseil de l'ordre tout comme pour les médecins.
Faire un procès à son employeur permettra de faire gagner un peu d'argent auprès des nombreux avocats qui sont en dessous du SMIC mais pas à vous.

[Bruno huet]

Concernant la cotisation c'est l'article 4312-7 qui dit ceci:

II. - Le conseil national fixe le montant de la cotisation versée à l'ordre par toute personne inscrite au tableau.

Il répartit le produit de cette cotisation, entre les conseils en fonction de leur charge, en précisant la part consacrée au fonctionnement des chambres disciplinaires.

]La cotisation est obligatoire[. Toutefois, la cotisation n'est pas due par l'infirmier ou l'infirmière réserviste sanitaire dès lors qu'il ou elle n'exerce la profession qu'à ce titre.

[jb oo7]

Bonjour.
L'inscription à l'ordre est effectivement obligatoire mais le décret d'application n'est pas paru au journal officiel.Chez nous la direction a essayé de contrôler l'inscription de tout le personnel mais devant le tollé des syndicats elle a fait marche arrière.Les lois ne sont exigibles que si elles sont publiées au journal officiel

[oiseau]

Est ce déductible des impôts?

[Afudsa]

C'est déductible si le régime des frais réels est intéressant pour toi.

[oiseau]

Merci à toi