Mutualisation SSPI CH/clinique

[superlilou1]

Bonjour
Nous souhaiterions connaitre vos avis, et vos connaissances juridiques et/ou expériences face à un problème que nous allons potentiellement rencontrer :
Pendant notre astreinte d'anesthésie (sur place ) en tant que personnel du CH, on nous demande d'assurer la SSPI de la clinique de 21h30 à 7h45 7j/7.
Questions par rapport aux responsabilités ? Statuts publics avec PEC patients privés ? Responsabilité médicale MAR CH ou MAR clinique ?
Est ce que l'on peut exercer notre droit de retrait ?
Merci pour vos infos

[tiboy76]

Je ne comprends pas... Vous seriez d'astreinte de bloc dans un CH et en même temps d'astreinte de SSPI dans une autre structure (privée) ?

[daniel26]

Bonjour,
Quelle idée bizarre.
Déjà une chose me surprend dans tes explications: "astreinte sur place". Cela n'existe pas.
Soit tu es es en astreinte, et quand tu as fini tu peux rentrer chez toi, ou éventuellement avoir un hébergement si tu habite loin; soit tu es contraint de rester sur place et dans ce cas là tu es en position de travail effectif.
Donc l'astreinte sur place nexiste pas!

Ensuite, faire une organisation commune public/privé peut se faire par une convention passée entre les 2 établissements. Cela se voit parfois en radiologie/scanner, ou des médecins privés interviennent sur des plages de privé, avec une mise à disposition du personnel du CH.
Donc juridiquement je pense que le montage est possible.

Par contre il se pose des questions en terme d'organisation:
- proximité immédiate des lieux (ton bloc ou tu doit assurer l'astreinte, la SSPI de la clinique)
- que se passe t-il si tu es en SSPI à surveiller un patient et que tu es appelé à ton bloc, en d'autres terme la permanence des soins dans ton CH.
- qui est ton responsable médical lorsque tu es à la clinique, au CH, et ne peut-il pas y avoir un conflit entre les 2.

De toute façon, il faut alerter sur votre situation, à savoir les syndicats, ta hiérarchie (directeur des soins, cadre, cadre sup, chef de service), faites un courrier signé par votre equipe IADE.
Une tel organisation doit se discuter en équipe, en consertation avec les organisations syndicales, et être présentée en instances (CTE, CHSCT, et même peut relever de la CME).

De toute façon, il faut vous faire entendre, alors n'hésitez pas à alerter et à faire du bruit, voir à menacer. En tant qu'IADE, vous avez un vrai pouvoir si vous êtes solidaires et menacer de bloquer les choses si on vlus impose une organisation contre votre volonté.

J'espère que j'ai réussi à te donner des pistes, donne des nouvelles, et surtout soyez solidaires.

[superlilou1]

merci de vos reponses rapides.
pour éclaircir:
il y a un groupement GCS public/privé qui a été signé, jusque là partage de locaux, la clinique est locataire de l'hopital, un peu de partage de matériel, mais pas de personnel...
Les lieux d'intervention sont identiques, même bloc, salles exclusives pour chaque entité, salles partagées, et SSPI commune mais avec du personnel séparé.
La décision vient de la DSSI (cadres, cadres sup, ...) suite à la demande de l'ARS?!?

Nous avons prévus dans un premier temps de nous rencontrer avec les MAR du CH pour discuter de la situation (pas mis en courant de façon officielle de cette décision). Impact direct sur leur activité, en cas d'activité obstétricale concomitante avec la SSPI de la Clinique.

Pour ce qui est de l'astreinte sur place, effectivement statut bancal mais ce n'est pas le problème prioritaire dans cette situation. Merci.

[Yves Benisty]

Bonjour,

Je ne suis pas sûr d'avoir tout compris... Corrigez-moi si je me trompe :

-il n'y a qu'un seul lieu de travail, avec un bloc et une SSPI ;
-dans ce lieu de travail, on opère et on assure le postopératoire de patients de deux établissements différents, un public et un privé ;
-pour l'instant le personnel n'est pas mutualisé, mais il est dans l'air du temps d'éventuellement élaborer un projet pour qu'il le soit.

Il me semble qu'il faut quatre choses essentielles pour que ça fonctionne :

-que les différents personnels se rencontrent et se parlent (et pas seulement les chefs) ;

-qu'il y ait un écrit résumant les décisions prises ;

-que les modifications s'il y en a soient faites dans l'intérêt du patient ;

-que l'intérêt des soignants soit pris en compte.

Pour ce qui est de l'astreinte sur place, effectivement statut bancal mais ce n'est pas le problème prioritaire dans cette situation.

Je pense le contraire.

[superlilou1]

mais ce qui nous pose question en 1er lieu avant le soucis organisationnel... c déjà le problème de statut, nous sommes titulaires de la fonction publique avec une mission d'interet général. En terme de responsabilités, comme pouvons nous prendre en charge des patients opérés par des praticiens d'un secteur privé à but lucatrif ? Qui va être notre reponsable hiérarchique dans cette prise en charge ? Si MAR de la clinique, comment est ce possible? un MAR privé est responsable des IADEs du public?
C'est toutes ces questions de stauts et responsabilités en premier lieu...
Après il y aura bien évidemment la réalité du terrain, le logiciel informatique de la clinique que l'on ne connait pas, le focntionnement et leur organisation, leur matériel, ? Pour nous, quels seront nos missions prioritaires ? Bref,...

[Yves Benisty]

En terme de responsabilités, comme pouvons nous prendre en charge des patients opérés par des praticiens d'un secteur privé à but lucatrif ?

Tout simplement parce qu'ils sont sur votre lieu de travail et dans le secteur de soins où vous travaillez.

[harry cauvert]

bonjour , sujet intéressant que la mutualisation du personnel . IADE de la fonction publique , notre CH a été restructuré avec un établissement privé . Donc un POLE de SANTE est né, et a ouvert ses portes , j'ai bien dit ses portes , car au final nous étions deux structures différentes à deux endroits différents et maintenant nous sommes deux structures différentes au même endroit , avec deux entrées bien distinctes , deux pharmacies , deux radiologies , deux restaurants et en commun une chaudière et 7 IADES : car dans sa grande générosité , la clinique a accepté de nous prendre au tarif hospitalier , donc nous travaillons IADE publique à 50 % avec des MAR libéraux , jeunes et trés libéraux ( celà ne va jamais assez vite) et 50 % à l'hopital , où nous avons des astreintes pour l'obstétrique .et nos MAR sont eux aussi d'astreinte , alors , c'est nous IADE qui restons sur place, donc c'est les nuits blanches sont fréquentes . Et notre cher Directeur a revu à la baisse notre indemnisation de notre temps d'astreinte si nous nous déplaçions , nous sommes en 2017 , et ils essayent encore .
Vous rajoutez à cela une jeune cadre fraiche émoulue de l'école des cadres qui n'est pas de formation IADE , qui ne voit pas le problème des astreintes , probléme physique , et du métier même d'IADE ? Par contre , elle fait de beau tableau EXCEL . Et nous avons toujours refuser l'astreinte commune , nous sommes d'astreinte pour l'obstétrique et rien que pour l'obstétrique , par contre celà n'aurait pas déranger notre administration de faire astreinte commune , c'est tellement tendance .
Et pour la responsabilité avec les MAR libéraux , ils savent nous rappeler qu'ils sont responsables , nous savons leur rappeler que nous ne voulons pas faire n'importe quoi .
et pour ce qui est de votre problème d'astreinte commune : vous ne pouvez pas être à la fois d'astreinte d'anesthésie sur votre CH et d'astreinte de SSPI sur la clinique , vous ne le faites pas dans la journée , vous ne pouvez pas le faire la nuit , que se passera t'il si on vous demande en même temps , c'est à votre admnistration de prendre ses responsabilités que se passera t'il , mais ce n'est pas à vous de vous écarteler . qu'en pense vos MAR ?

[Yves Benisty]

[...]nous avons des astreintes pour l'obstétrique [...] c'est nous IADE qui restons sur place

Ça s'appelle des gardes sur place. Ça devrait régler le problème du tarif du déplacement...

[...] Et nous avons toujours refuser l'astreinte commune [...] vous ne pouvez pas être à la fois d'astreinte d'anesthésie sur votre CH et d'astreinte de SSPI sur la clinique [...] mais ce n'est pas à vous de vous écarteler

Pour l'avoir vécu moi même et en avoir entendu parler, il y a pas mal de petits établissements où la nuit l'iade fait l'anesthésie et surveille le patient en SSPI après.

L'attitude doit être claire sur le sujet : si je suis en SSPI avec un patient, je ne quitte pas mon patient pour aller au bloc tant que ce patient n'a pas été confié à une personne compétente.

Ça règle le problème de l'écartèlement. En pratique, il va être difficile de dire « je suis là pour ceci et pas pour cela ». C'est même prévu dans la loi concernant le fonctionnaire : on ne peut pas refuser d'exécuter une tâche à partir du moment où on ne contredit pas les textes concernant les professions réglementées. Mais si on nous confie une tache, on ne peut pas nous demander d'effectuer une autre tache qui compromettrait la sécurité de la première tache.

[harry cauvert]

désolé superlilou1 , mais je vais me permettre de répondre à Mr Bénisty , et oui , pour régler notre problème d'astreinte , nous leur avons proposé aussi d'être de garde sur place : mais seul bémol pour eux , cela demanderait plus d'IADE et le temps n'est pas à la dépense publique , vous ne voulez pas creuser la dette publique nous ont ils répondu? ah non ça ce n'est pas eux , c'est quelqu'un d'autre

[coyottefou]

Une solution existe. ralentir le travail, les mar libéraux ca va les faire chier. Et il commenceront a vous écoutez. Ne vous pressez pas les gas.
Ne pas accepter les conditions du privée avec le salaire minable du public.
Soit il paye et vous bossez
soit il paye pas et vous êtes pas préssé.
Ca marche d'autant mieux quand toute l'équipe le fait.

Pour la sspi vous faite signer la sorti du patient par le mar avec l'heure de sorti, a partir de ce moment vous n'etes plus responsable et il remonte.

[Hermes]

Ca passe comme ça (non pas chez McDonald )mais a la ciotat....le point commun étant le clown je crois

[Yves Benisty]

pour régler notre problème d'astreinte , nous leur avons proposé aussi d'être de garde sur place : mais seul bémol pour eux , cela demanderait plus d'IADE [...] vous ne voulez pas creuser la dette publique nous ont ils répondu?

C'est pas votre problème. Une astreinte avec obligation de rester sur place, ça s'appelle une garde sur place. Il y a plein de procès de ce type qui ont abouti et ils ont tous donné raison aux employés.

Ensuite, vous pouvez vous montrer arrangeants... Vous leur expliquez que vous avez des doutes, des scrupules, mais qu'un bon cataplasme d'oseille pourrait arranger ça... Ah, les bons remèdes de grand-mère, ça marche toujours...

[Dropéridol]

Cest enorme quand meme. Deja, les mecs sont d'astreinte sur place, et en plus, on leur demande de surveiller des patients du privé en sspi payé avec un salaire public, tout en assurant l'astreinte d'obstétrique. C'est bien ça ?
A mon avis, avant de parler de problèmes de responsabilité, il y a un sérieux problème d'organisation a revoir. Comme disait je sais plus qui, cest soit tu fais de la sspi, soit de lastreinte d'anesthésie. Mais pas les deux. Après, pour chaque cas de figure, oui, voir les responsabilités, mais il faut clarifier ce pb d'organisation avant tout.