Alerte ! SOUS-AFFECTATION

[kathy]

sous affectation


Je suis diplômée IADE depuis le 26 Septembre 2006. Aujourd'hui, 2 octobre 2006, je suis intégrée dans un service de réanimation pour combler le manque d'infirmières. Mon CHU a financé ma formation professionnelle. Le DRH refuse de me rémunérer selon ma qualification et de faire débuter ma stagiarisation.
Il me refuse également une demande de disponibilité ou une mise à disposition dans un autre établissement.
Qui peut m'aider à trouver des solutions ?

[Invité]

même si tu n'as pas ton diplôme en papier, tu dois avoir un certificat validant ta réussite.
tu es donc IADE stagiaire pour un an, à compter de ce jour.
Tu as un DIPLOME D'ETAT.
si ton DRH ne le reconnais pas , il se met gravement en infraction avec la loi française et européenne qui valide et reconnaissent ce DE.

un petit référé au tribunal administratif devrait calmer les ardeurs de ce DRH bien peu au courant des textes de loi.

ne te laisse pas impressionner.
tu dois être payée comme IADE
tu dois être embauchée comme IADE;

nul ne peut exercer de fonction inférieure à sa qualification.
Qu'il démontre que tes 2 ans d'études sanctionnés par un diplôme national, reconnu par la CEE, ne te donne pas une qualification supérieure à celle d'une IDE...

ne lâche pas !
sinon c'est mort.
et il ne pourra rien faire.
au besoin, va voir les syndicats, et si vous êtes plusieurs dans ce cas, faites constater le problème par un huissier.
de plus demande un peu de solidarité à tes collègues iade.

tiens nous au courant.
hold on !!

[manu1973]

A mon ( humble) avis, ils ont le droit de t'affecter où ils veulent..comme IADE et avec le traitement qui va avec. Si tu avais financé tes études toi meême, rien ne les obligeraient à te réemployer avec un nouveau diplome, mais du fait qu'ils ont financé ta formation, ils doivent y etre obligés.

[Yves Benisty]

Je suis diplômée IADE depuis le 26 Septembre 2006. Aujourd'hui, 2 octobre 2006, je suis intégrée dans un service de réanimation pour combler le manque d'infirmières. Mon CHU a financé ma formation professionnelle. Le DRH refuse de me rémunérer selon ma qualification et de faire débuter ma stagiarisation.
Il me refuse également une demande de disponibilité ou une mise à disposition dans un autre établissement.

Le directeur de l'établissement décide des affectations. Je ne vois rien qui l'empêche de vous affecter en réanimation.

A contrario, et contrairement à ce qui se passait du temps de la NBI, il est obligé de vous payer comme iade.

Je pense qu'une négociation simple devrait aider à clarifier les choses : ça n'est pas dans son intérêt de vous affecter en réanimation (il vous sur-paye et vous manquez de motivation, donc vous ne ferez pas le meilleur boulot possible).

Par ailleurs, concernant votre disponibilité, faites une demande écrite (en lettre RAR). En cas de refus, refaites une demande et demandez à passer en commission paritaire. Là, son refus devra être motivé (sinon il se met gravement en tort, et au TA vous jouerez sur du billard).

Contactez vos collègues. Ils comprendront vite que si ils laissent passer ça pour vous aujourd'hui, ça peut leur arriver demain.

Contactez les syndicats.

Et tenez-nous au courant.

[keepfighting]

[font=Comic sans MS][/font]Hello léziades...
Je connais bien le probleme pour en avoir été "victime"... j'ai même fais appel a un avocat à l'époque ; en aucun cas le CHU n'est obligé de donner un poste d'IADE... ni d'ailleurs de te payer comme IADE ; le contrat Formation Professionnelle les oblige seulement à te conserver ton salaire IDE et un poste à ce niveau ! aucun recours possible, mais tu as déja un salaire IADE pour un poste IDE, ce qui n'était pas le cas il ya qq années !!! (faible consolation je te l'accorde !!) Je connais mal les modalités de refus d'une mise en dispo mais pour qu'un autre hopital t'embauche il faut qu'il rachete le contrat à ton CHU de référence !! comme 2 de tes collègues je crois ! courage ..... tiens nous au courant !
Félicitation tout de même pour l'obtention de ton DE !!!

[Christophe.Leroy]

Décidément,les hopitaux se permettent n'importe quoi;comme il se doit meme sur un poste d'ide tu gardes ton salaire d'IADE et tu es automatiquement mis en stage...la loi c'est la loi.Si tu veux muter ,tu peux du moment qu'un hopital accepte de t'acceuillir ...et ca sans qu'on te demande quoi que ce soit! Pour aller dans le privé c'est plus compliqué! Pour t'aider pense aux syndicats de ton etablissement,au SNIA ,a ton assurance professionnelle (conseil et aide juridique si besoin) si tu n'en as pas prends en une vite fait et auussi vois avec la ddass ou drass (essaie d'avoir le medecin inspecteur:ca a marché avec une collègue) Bref ton hopital essaye de tout faire passer avec un excés de pouvoir...et ca si besoin c'est directement le tribunal administratif! Si tu veux joins moi par mp et on se téléphonfe. Mais la lutte sera dure mais fructueuse!

[elisabeth-34]

dans mon hosto idem
j'ai une collègue qui va avoir bientôt 1 année d'ancièneté
elle est toujours rémunérée comme IDE
le directeur attend d'elle qu'elle fasse une lettre écrite demandant son désir d'être prise en compte dans l'équipe d'IADE
...
à ma connaissance pour mon cas j'étais également payée comme IDE jusqu'à la stagiérisation 7500fr à l'époque ,alors que je rentrais de Suisse!...
chose faite sans heurt après 5 mois de fonction!
....
nous sommes effectivement males défendues dans la profession
...

courage et patience

[Christophe.Leroy]

On est certainement mal(..!..) représenté , mais il devient urgent de ne pas se laisser faire et de se prendre en main car on a des atouts dans notre jeu et accessoirement les hopitaux ont "un peu"besoin de nous! Tout ne doit pas etre accepté sous la contrainte.Mais bon courage tout de meme.....

[Invité]

en aucun cas le CHU n'est obligé de donner un poste d'IADE... ni d'ailleurs de te payer comme IADE ; le contrat Formation Professionnelle les oblige seulement à te conserver ton salaire IDE et un poste à ce niveau !

d'abord rien ne dit qu'elle a bénéficié d'un CDFR.
Ensuite, quand on a un diplôme d'Etat, le pays qui le délivre reconnaît par ce DE, une qualification spécifique, un métier véritable.
à preuve, la reconnaissance dans le CEE et même sous condition de validation aux USA !
Dire que l'on n'est pas obligé de donner un poste de IADE à un IADE est un non-sens.
Je ne me vois pas employé comme vendeur à la cafét' sous pretexte qu'il n'y a pas de poste de IADE.

Quand à ne pas te payer comme IADE...c'est une hérésie que de prétendre ça !!
à ce moment payons nous comme des brancardiers ou des techniciens de surface pendant que l'on y est !!

à Diplôme d'Etat correspond une rémunération adéquate, basée sur les grilles de la fonction publique.
Nul ne peut en déroger la règle.
même et surtout un DRH !!

il ne faut pas prétendre ce genre de choses keepfighting, c'est une contre vérité aisément vérifiable.

j'invite les iade à bien se méfier des dérives des DRH;
si le poste qu'on vous propose s'apparente à la fonction IADE (sspi, bloc, douleur, voire réa) ok, il est difficile de dire le contraire.
si c'est : coursier, brancardier, vaguemestre ou cuistot...c'est directos le tribunal administratif.

les iade ne sont pas là pour boucher les trous des autres services.
ne pas reconnaître un diplôme reconnu et validé par son pays, qui accessoirement emploie le DRH en question par le biais de ses collectivités locales, voila qui devrait valoir son petit pesant de cacahuettes au tribunal.

[Christophe.Leroy]

Comme dit précédemment,si tu veux aller travailler en maison de retraite alors que tu es IADE,tu peux mais ils doivent te payer comme...IADE! J'ai l'exemple d'un sage femme , qui suite à la fermeture de la mater ou elle travaillait ,est partie bosser dans un service de ...chirurgie et payée comme...sage femme.Sur ce , les hosto tiennent de plus en plus à occuper le temps de travail à 100% de ses employés..d'ou l'envie d'utiliser n'importe qui à faire beaucoup meme s'il y a dérive par rapport aux compétences.

[gaelgbb]

prenons garde à la dérive, car je sens que dans peu de temps les iades de gardes iront filer un coup de main en réa ou aux urgences si le bloc est "calme".

en tout cas pour mon cas ils peuvent toujours essayer

sinon Kathy je ne peux que te conseiller de faire appel aux syndicats et si le malaise persiste demande aux syndicat de te mettre en relation avec un avocat.

quoi qu'il en soit ne perd pas courage, tu auras forcement gain de cause, le seul bemol est le temps que cela prendras.

va voir la DSI et le directeur de l'hôpital en lui signifiant ton malaise et que cette situation ne peut engendrer que de la frustration et ton eventuel dépard, et ce malgré un contrat, le rapprochement de conjoint ou le rachat de contrat sont des possibilités.

[Body:ça t'va]

Bonjour Kathy
Avant de saisir le TA tu peux faire appel au Médiateur de la République souvent représenté par le député ou le conseiller régionnal.
Tous les courriers que tu envoies doivent etre fait avec AR.
Sur google tape Médiateur de la République sur son site il existe une mini consultation.
Il faut te constituer un dossier (copies des lettres etc...)
N'aies pas peur ;personne n'est au dessus des lois et ton DRH est sous les ordres d'un DG qui prend ses ordres d'un préfet et ainsi de suite .Le médiateur de la République peut très facilement soumettre un DRH .
Avant toutes choses relies ton contrat pour éliminer d'éventuelles clauses qui l'autorise à te sous employer.
Courage et tient bon si tu as la loi pour toi mais je te déconseille le TA qui donne souvent raison à ses sbires .Informe quand meme les syndicats de ton établissement pour que cette situation ne se reproduise pas.
Salut BODY.

[keepfighting]

il ne faut pas prétendre ce genre de choses keepfighting, c'est une contre vérité aisément vérifiable DIXIT REVENGE...
Tres agressif aujourd'hui revenge !!! je ne pretends pas je l'affirme ; nous sommes dans le meme hosto avec Katy !!! je connais bien son statut et j'ai subi la meme chose ... en aucun cas l'hopital n'est obligé de nous payer à un salaire supérieur à celui d'avant contrat !!! aussi injuste soit il !!! il est évident (pas pour toi apparemment ) que je ne cotionne en aucun cas se genre d'attitude de DRH !!!! j'en ai payé (?) suffisamment les pots cassés !!!!

[sam906090et2]

il semble qu'il soit demandé aux hopitaux de se débrouiller avec " les moyens du bord". Pour bien faire, il faudrait utiliser les ressources internes (çà c'est du ressort des DRH) ,mais cela prend du temps et de la bonne volonté et surtout de l'efficacité chez les cadres...de façon a ce que chaque agent soit exploité aux meilleures de ses compétences (et non exploité tout court!). Ainsi, pour se simplifier la vie, nos dirigeants internes, prennent un nom et l'attribut dans une case où il manque un nom; et de principe tout agent non occupé 8 heures par jour peut forcément être affecté à une tâche requierant un diplôme moindre (pour un IADE: IDE, AS, AUX de puér.) voire un poste n'exigeant pas de diplôme particulier ( ASH, brancardier, coursier...)
Peut - être qu'à force qu'on se plaigne ou qu'on quitte le public, quelqu'un envisagera le management sous un angle plus efficace et donc enrichissant pour tous. Pour l'instant, il semble que de plus en plus les conditions de travail des IADE se dégradent et qu'il soient de moins en moins reconnus.
Si c'est ton CHU qui te garde comme IDE, il faut se poser la question: était -il judicieux de te payer 2 années de formation s'il n'y avait pas de poste IADE disponible?

[Létoquart]

Dite moi, katy et KeepFighting, c'est quand même pas le CHU d'Amiens qui escroque comme ça?

[keepfighting]

EVIDEMMENT !!!!
aucun autre CHU de France n'a former 10 iades pour les mettres tous en réa....
2 sont déja partis par rachat de contrat !!!
les autres prennent leur mal en patience...
bon courage à eux...

[samjey]

Salut a tous...

Pour ce qui est du salaire la regle est claire, il y a un texte de loi mais je sais plus lequel. On ne peut pas chuter en indice... Donc en passant de ide a iade, pour avoir ou se situé dans la grille, il faut regarder sont dernier indice avant obtention du diplome IADE et de se reporter dans la grille IADE meme indice ou juste supperieur...

exemple :
IDE 3° echelon : indice 342 -> IADE 1° echelon : indice 366
IDE 4° echelon : indice 366 -> IADE 1° echelon : indice 366
IDE 5° echelon : indice 389 -> IADE 2° echelon : indice 393
...
...

et voila... pour ce qui est de nous faire occuper un poste d'ide... je ne sais pas...

[Fanch]

Les lois et décrets régissant les affectations dans les hopitaux publics sont assez claires (certe c'est de la gros délayage juridique).... Les structures ne peuvent employer des personnels en dessous de leur compétences sauf s'il n'y a pas de poste vacants dans la catégorie de ce dit personnel... Dans ce cas il peut être employé à un autre poste relevant de ses compétences (IDE pour IADE par exemple). Si le personnel est sur la grille correspondant à sa qualification, il ne peut être rétrogradé et du coup se retrouve surpayé pour son poste, mais si le personnel est sur une grille en dessous de sa qualification (c'est le cas des IADE sortant de formation professionnelle et toujours sur la grille IDEjusqu'à nomination), l'hopital peut le réintégrer sur un poste IDE, payé IDE pendant un temps limité (pas plus de un an à mes souvenirs sinon le personnel peut demander à changer d'établissement sans recours pour l'établessement ayant financé les études). Par ailleurs dès qu'un poste de la compétence du personnel (IADE) est créé ou libéré, l'établissement n'a d'autre choix que d'y nommer un personnel ayant la qualification, déjà formé et en attente de poste....

Ceci dit il est tout de même dégueulasse de former des IADE puis de les rebalancer en réa avec des payent IDE , faites bloc et aller voir les syndicats !

Sinon il est exact que l'on ne peut chuter d'indice mais attention à ne pas se faire avoir.... En théorie un établissement est obligé de prendre un IADE au minimum à l'échelon 3 (indice 412), car il doit intégrer la grille d'origine (échelon atteint en IDE) la convertir en IADE et ajouter les 2 ans d'études.... Ce qui au minimum donne un échelon 3 IADE....

Moi avoir beaucoup écris, moi crevé

[Yves Benisty]

Au cas où tous les postes d'iade seraient pourvus et qu'on vous affecte en réa, n'acceptez pas d'être payé comme ide. Les réanimations font généralement partie d'un service d'anesthésie réanimation, donc il n'y a rien d'illogique à y employer un iade.

Ensuite, il est normal que, le temps de la nommination, de la régularisation d'échelon etc. (ça prend de deux à six mois), vous soyez payé à votre ancien indice (dernier indice ide). Mais une fois nommé, c'est rétroactif. Donc quand ça tombe à Noël, à vous les vacances dans un Palace ;-)

mais les petits nouveaux n'ont pas de vacances à Noël...

[KtKo]

Les réanimations font généralement partie d'un service d'anesthésie réanimation, donc il n'y a rien d'illogique à y employer un iade.

Je peux me tromper, mais je suis pas sûr que ce soit aussi simple que ça.
L'idée de penser que l'on va payer un personnel IADE parce qu'il a son diplôme d'IADE et qu'il est dans un service où sa présence n'est pas illogique semble un peu simple.

Il me semble que l'hopital ne peux pas créer des postes d'iade "pof" comme ça parce qu'il y en a 2 ou 3 qui reviennent de formation.

En fait, si l'hopital veut créer des postes IADE, ce sont des sous qu'il lui faut. Et les sous c'est l'ARH qui va lui donner mais il faudra qu'il motive cette demande (augmentation de l'activité chir et anesthésique, mise en conformité des sspi en y mettant des iade .....= donc il faut que je crée des postes d'iade...= donc donner moi des sous pour les payer)
===> l'ARH décidera si oui ou non elle estime que c'est justifié. Et en ce moment pour avoir des sous, il y a intéret que ça tienne la route...
Quand l'ARH divise les sous entre les établissements de la région, il prend en compte les besoins de chacun.
Autrement dit, si l'hopital a une envelloppe budgétaire qui est basé sur uneactivitée salariale de 50 poste d'iade, il ne pourra pas en payer 60. Ou si il le fait se sera au détriment d'un autre secteur budgétaire.....
Et je pense que c'est pour cette raison que certaine DRH font le forcing.
Car c'est là ou ça devient compliquée la gestion du personnel. Les besoins en iade au moment T ne seront satisfaits qu'à T+2 ans en admettant que du personnel soit sur liste principale d'école (tous ça dans le cadre de la formation prof mais l'hosto peux aussi embaucher).
Si l'hopital voit arriver 2 ou 3 iade de sortie de formation, et que tous les postes sont pris (ceux budgétés par l'envelloppe de l'ARH), son intérêt sera de ne surtout pas les payer comme iade vu qu'il n'a pas les sous pour les payer en tant que tel, vis à vis de sa répartition budgétaire ....
Et c'est vrai c'est pas cool....

Mais je crois bien que la loi va dans notre sens...
Bon courage
NB : encore une fois, je peux me tromper ....mais je crois que c'est de cet ordre la....
Salut