Fonction publique et interim

[heliosvp]

Bonjour,

Je me pose quelques questions dans le cas des 2 situations suivantes:
1° cas- IADE en FPH faisant des missions via une boite d'interim
2° cas- IADE en FPH travaillant en plus en direct avec une structure hospitaliere privée.

Dans les 2 cas, on sait tres bien qu'il y a un contrat d'exclusivité pour la FPH, quelque soit le % de temps de travail.

1: Comment la FPH pourrait-elle prouver le cumul d'emploi ?
2: concretement, si la hierarchie de la FPH "apprend" le cumul d'emploi, quelles sont les sanctions ?
3: L'IADE en FPH cotise pour la retraite au regime specifique des fonctionnaires. En travaillant en plus pour une boite privée, il cotise en parallele au regime general. Que va t-il se passer au moment de la retraite puisque de toute façon on ne peut pas cumuler plus de 4 trimestre par année.
4: enfin, en pratique et concretement, c'est vraiment risqué d'aller arrondir les fins de mois car honétement, c'est un secret de polichinel non ?

Merci pour vos réponses et réactions

[Invité]

ça sent le nouveau diplômé.

1: Comment la FPH pourrait-elle prouver le cumul d'emploi ?

par délation.
par le hasard qui te fait rencontrer une personne de ton hôpital qui vient se faire opérer dans une clinique où tu exerces ce jour là
par un réseau via la sécurité sociale et l'ursaff.

2: concretement, si la hierarchie de la FPH "apprend" le cumul d'emploi, quelles sont les sanctions ?

tu devras rembourser à ton employeur tout ce que tu auras perçu depuis que tu exerces en "parallèle.
Et si tu n'as pas déclaré tes revenus aux impôts, le jour où le contrôle tombe...jourbon les gadés !

3: L'IADE en FPH cotise pour la retraite au regime specifique des fonctionnaires. En travaillant en plus pour une boite privée, il cotise en parallele au regime general. Que va t-il se passer au moment de la retraite puisque de toute façon on ne peut pas cumuler plus de 4 trimestre par année.

Tes cotisations au régime général seront perdues ! Aîe caramba perdita !
Et oui, le cumul faut pas rêver.

4: enfin, en pratique et concretement, c'est vraiment risqué d'aller arrondir les fins de mois car honétement, c'est un secret de polichinel non ?

comme tout secret, il ne le reste que s'il n'est pas partagé. Mais les MAR qui t'embauchent (même à la vacation), te déclarent, ce qui leur permet de te défalquer de leur charge, et si tu n'as pas de fiche de paye, ce sera à toi de payer l'URSAFF, organisme réputé pour son sens de l'humour très approximatif ...
on pourra te retrouver par les cotisations de sécurité sociale.
Tu pourras te retrouver à faire des vacations avec des gens que tu connais. Mar, IADE, ou patient !

Donc oui c'est risqué.
Mais c'est aussi illégal.
Donc comme toujours, le truc est de ne pas se faire prendre.
Les directeurs d'hôpital touchent du fric pour donner des cours d'économie ou de gestion.
Il n'y a pas de raison que le personnel ne puisse pas se remplir la besace aussi.
Mais le hic, c'est que c'est interdit par notre statut qui dit que l'on doit exclusivement travailler pour notre employeur, et que notre qualification professionnelle ne peut être "exportée" vers des cieux plus clément en paralèlle.

Les contrôles fiscaux sont nombreux.
Au début tu passes 1 an ou 2 ans, voire 3 tranquilles...puis un jour

à toi de voir.
Si tu es dans une grande ville, la probabilité de te faire apercevoir par des connaissances est réduite par rapport à une petite ville.
Mais le monde de l'anesthésie possède une particularité qui le rend unique:
Il est particulièrement petit !

:starwars:

[heliosvp]

" tu devras rembourser à ton employeur tout ce que tu auras perçu depuis que tu exerces en "parallèle. "

C'est a dire que le salire du privé preçu doit être reversé à l'hopital public ????? C'est du délire !

[Invité]

Peut-être mais c'est ainsi.

:starwars:

[heliosvp]

Existe t-il des cas de "jurisprudence" ?
Car on entend souvent dire des "j'ai entendu que ..." "Il parait que ...."

En fait, autant pour les controles fiscaux , il faut être sacrement culoté pour ne pas declarer ses revenus "paralléles" qui plus est s'ils sont avec fiche de paie, autant je n'ai jamais rencontré de prés un IADE qui se serait fait "prendre" par son administration publique.
Alors pour le fisc, oui les controles existent bel et bien et il faut pas chercher loin pour voir des IADES qui ont été controllés.
Par contre un remboursement des sommes perçues dans le privé, vous en avez déjà rencontré des cas rééls ?

[Invité]

Oui. une collègue.
8000 euros...
:starwars:

[Maxime]

Les directeurs d'hôpital touchent du fric pour donner des cours d'économie ou de gestion.
Il n'y a pas de raison que le personnel ne puisse pas se remplir la besace aussi.

Il est prévu dans le droit public que les agents puissent toucher des revenus supplémentaires, dans deux cas ;

Soit par la publication de livres (droits d'auteur)

Soit par l'enseignement, dans le cas ou la discipline enseignée est en lien direct avec l'emploi de l'agent. D'où l'exemple que tu donnes pour les directeur (ce qui est donc légal, donc pas a comparer avec l'interim des IADE du public), et la possibilité pour les IADE du public de donner des cours de secourisme par exemple.

[schalber]

Je travaille dans un etablissement publique qui emploi des vacataires de ap-hp en toute connaissance de cause, c'est le serpent qui se mort la queue!! Vous ne trouvez pas? On prends meme des militaires en vac! Incroyables La direction ne veut pas nous payer des heures sup et préfère les vacataires!

[Invité]

Il est prévu dans le droit public que les agents puissent toucher des revenus supplémentaires, dans deux cas ;

Soit par la publication de livres (droits d'auteur)

Soit par l'enseignement, dans le cas ou la discipline enseignée est en lien direct avec l'emploi de l'agent. D'où l'exemple que tu donnes pour les directeur (ce qui est donc légal, donc pas a comparer avec l'interim des IADE du public), et la possibilité pour les IADE du public de donner des cours de secourisme par exemple.

tout à fait. Il suffit de poursuivre juste un peu plus loin ce que je dis.

Les directeurs d'hôpital touchent du fric pour donner des cours d'économie ou de gestion.
Il n'y a pas de raison que le personnel ne puisse pas se remplir la besace aussi.
Mais le hic, c'est que c'est interdit par notre statut qui dit que l'on doit exclusivement travailler pour notre employeur, et que notre qualification professionnelle ne peut être "exportée" vers des cieux plus clément en paralèlle.

donc oui à l'exercice d'enseignement, à l'exercice artistique.

Je travaille dans un etablissement publique qui emploi des vacataires de ap-hp en toute connaissance de cause, c'est le serpent qui se mort la queue!! Vous ne trouvez pas? On prends meme des militaires en vac! Incroyables La direction ne veut pas nous payer des heures sup et préfère les vacataires!

l'hypocrisie est générale.
les professeurs de l'école publique donnent aussi des cours de soutien...en ville.
L'emploi de vacataires coûte moins cher.
J'en ai fait le calcul la semaine dernière avec ma surveillante, lors d'une discussion.
Voici pourquoi, à son avis l'hôpital n'embauche pas, et ne cherche pas à le faire.
Un intérimaire coûte moins cher ! Malgré ce qu'on peut croire (et ce que je croyais).
Maintenant, il faut que les établissements tournent.
Si on retire des cliniques, les IADE les MAR et les chir du public, c'est tout le système de santé qui se casse la gueule.
La solution serait, à mon sens, de nous donner une véritable rémunération digne de notre statut et de notre responsabilité.
ce qui nous ôterait l'envie d'aller faire grossir le porte-monnaie ailleurs.

:starwars:

[heliosvp]

C'est a dire que des IADEs fonctionnaires prennent des vacations dans un etablissement public different du leur sans même passer par une boite d'interim, en traitant directement avec l'établissement public ??

[Invité]

Tu veux des recettes ?

:starwars:

[heliosvp]

Des recettes, pourquoi pas, j'éssaie déjà de comprendre quels sont les ingredients necessaires et aussi les mélanges à risque !!

[Halothane boy]

je te confirme les 3 types de sanctions encourues sur un "cumul d'emploi public":
* sanction disciplinaire, apres conseil de discipline de ton CH: elle va de l'avertissement à la radiation des cadres.
* sanction administrative: l'accusé peut être ammené à rembourser les sommes perçues en dehors de son traitement salarial de la FP.
* sanction pénale: amende qui va de 600 € à 1500 € en cas de récidive.

Une dernière précision , un DRH est autorisé à demander une enquête de moralité de l'un de ses agents à l'administration fiscale.

A méditer....

[Nozinan]

La radiation des cadres, tiens justement : qu'est ce que c'est exactement, en vrai, ça te fait quoi, un deuxième trou de balle ?

[Christophe.Leroy]

Etre IADE public et vouloir travailler à coté ,ça se fait plus que couramment mais ce que dit Revenge est tout à fait juste.....le discours officiel est clair.Il est fréquent que des DRH du public embauchent des remplacents venant ...du public en connaissance de cause;et à moins d'etre maladroit et peu discret il n'y a pas de raisons de se faire chopper.
C'est à dire qu'il vaut mieux bosser dans une ville(province) ou un établissement assez éloigné et s'écraser sur son lieu de travail....et puis ne pas déclarer ses revenus annexes aux impots,c'est la moins bonne des moins bonnes idées...
Y'a quelques temps temps,j'étais en formation à St Germain en Laye quand ,venant de province ,un hopital public et un autre (les 15-20 en OPH) ont proposé des vacations tous frais payés,un forfait quoi...le fait de ne pas etre de Paris était intéressant...

Sur ce c'est illégal,mais ça dépend du coté du mur ou vous vous trouvez(illégal pour nous mais légal pour le DRH qui nous embauche....bref une fois de plus certains s'en sortent sans problème si y'a du grabuge...)...vous me suivez

[Linfalas]

Salut! pour ce qui est de la sanction diciplinaire et de la radiation des cadres, cela va changer...
En effet, la radiation des cadres de la DDASS dont dépend ton employeur peut être pour une durée limitée ou définitive.
Mais rien n'empêchait les agents concernés d'enregistrer leur diplôme dans un autre département.
Avec la future mise en place de l'ordre Infirmier, la radiation définitive pourra être assortie d'une INTERDICTION DEFINITIVE D'EXERCICE.


bon, ça peut être cool de se reconvertir pizzaïolo ! ! ! (enfin, surtout pour faire du "black", vu les transaction en liquide, une qui passe à l'as de temps en temps et le tour est joué !)
on pourrait même avoir du succes en écoulant de vieux stocks de kéta en installant son camion prè de rave-parties ! ! !

[heliosvp]

Bonjour,

Je n'arrive pas à retrouver dans la section des textes legislatifs les différentes références de textes en matiéres d'exclusivité et de sanctions.

Merci pour votre aide.

[Maxime]

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 , dans le classement chronologique ou thématique (rubrique reglementation FPH)

Chapitre 7, les sanctions

[heliosvp]

Merci !

[mr.cocktail]

Existe t-il des cas de "jurisprudence" ?
Car on entend souvent dire des "j'ai entendu que ..." "Il parait que ...."

Aussi.Pas d'iade, mais une IDE qui a perdu deux années de "gains annexes". Chopée grâce à la nouvelle feuille informatisée d'impôts et à un fonctionnaire zélé. ça fait mal.

Petite parenthèse: il me semblait d'un agent de la fph pouvait compléter un temps partiel dans le privé dans la limite d'un temps plein? genre 80% dans le public, 20% dans le privé, et là, légalement. On m'aurait menti?