

Il sera, à compter du 1er février 2007, interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans les établissement de santé, dans l'ensemble des transports en communs et dans toute l'enceinte des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.
Le décret est disponible dans les rubriques habituelles :
Textes de références pour les IADE classés par thème
http://www.laryngo.com/phpBB2/viewtopic.php?t=1289
Les mêmes textes classés chronologiquement
http://www.laryngo.com/phpBB2/viewtopic.php?t=1286
Plus d'infos : http://www.sante.gouv.fr/accueil/decret_tabac.htm