Pour le futur du CET , ça peut faire peur...Courrier trouvé sur le site de la Fhf.



i Fédération Hospitalière i i oe france j
Monsieur le Ministre de la Santé
et des Solidarités
8, avenue de Ségur
75350 PARIS 07
Paris, le 25 Janvier 2007
N. Réf: CEIGV/HB- 07 - 0073
Dossier suivi par : Pôle Ressources Humaines
Objet : Financement des CET
Monsieur le Ministre
A deux reprises, par lettres en date du 18 mai 2005 et du 20 fevrier 2006,1a FHF attirait
I'attention de vos services sur le financement des comptes épargne-temps.
Je crois devoir vous faire part de l'inquiétude grandissante des hospitaliers à ce sujet.
Bien que les conclusions du rapport de Madame Dominique Acker, conseillère générale des
établissements de santé sur le sujet, ne soient pas encore connues, toutes les évaluations laissent
penser que les jours de CET épargnés représentent l'équivalent de plusieurs milliers d'emploi
tant médicaux que non médicaux.
Les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ont constitué des provisions pour
faire face à ces dépenses. Celles-ci s'élèvent à 115 000000 d'euros au 31 décembre 2005.
Néanmoins, plusieurs d'entre eux, n'ont pu provisionner à hauteur des crédits nécessaires, du
fait de leur insuffisance budsétaire.
Cette situation est très préoccupante. D'autant plus préoccupante que I'on peut
légitimement s'interroger sur la destination d'une partie importante des crédits initialement
prévus pour le financement des droits à congé acquis au titre de la réduction du temps de travail
qui s'élevaient à 1 042 000 000 euros ( 400 millions pour 2002, 321 millions pour 2003 et
321 millions pour 2004 ). Cette enveloppe a été ensuite réduite à 746 500000 euros car
I'envelopp e de 2004 a été ramenée à 25,5 millions d'euros par arrëté ministériel du 15 décembre
2005.
Or sur cette enveloppe disponible, seuls 398 462 000 euros ont été accordés aux ARH à
charge pour elles de les déléguer aux établissements et à ces derniers de les retirer auprès du
Fonds pour l'Emploi Hospitalier (F.E.H.).

A ce jour donc, seuls 38% des crédits initialement prévus pour 1e financement des congés
non pris ont été distribués alors même que nombre d'établissements se trouvent dans les plus
grandes difiicultés budgétaires !
OE sauf erreur de ma part, compte tenu de I'amputation des crédits et de ceux qui ont été
délégués aux agences régionales un montant de près de 350 millions d'euros dewait rester
disponible au Fonds pour l'Emploi Hospitalier.
En ce qui concerne la gestion au long cours des comptes épargne-temps, la FIIF avait
proposé de longue date de la confier àun organisme extérieur à charge pour les établissements de
verser une cotisation annuelle proportionnelle au nombre de jours épargnés dans l'établissement.
Eu égard à l'importance des montants financiers que représenteront ces cotisations, il serait
légitime que cet organisme puisse prendre à sa charge à tout le moins le GVT des comptes
épargne-temps et les bonifications de jours accordées par la réglementation ainsi que le cas
échéant d'autres bonifications restant à determiner.
Je sais que plusieurs organismes seraient d'ores et déjà disposés à assurer la gestion de
ces CET et il serait intéressant de pouvoir comparer leurs oftes éventuelles sur la base d'un
cahier des charges étant entendu que les organismes considérés dewont pouvoir fournir des
garanties de sécurité financière absolue.
Avec mes remerciements, je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma
haute considération.

Claude EVIN

Mouais... ca sent pas bon ca


http://www.fhf.fr/file.php?tb=dos_artic ... c1&id=2159

Et en plus,pourquoi faire gérer les CET par des organismes extérieurs? .
Visiblement il y a un GROS problème de temps de travail dans nos hopitaux...Mon boulanger ne veut pas m'avancer le prix de mon pain:pourquoi devrions-nous avancer du temps de travail à nos hopitaux si la récupération/paiement devient...hypothétique ?(c'est le terme , non?)
(merci pour le lien...je débute... )

De toute facon, c'est un truc pas adapté a la base... Ton exemple est interessant... Un boulanger qui n'est pas payé ne fait pas de pain.

Nous, le travail doit être fait, et H24 en plus (je parle au sens global du service hospitalier). Parallèlement, on est censé bosser moins... Vu que les embauchent ne suivent pas (parce que pas de financement, etc etc...), forcement qu'on a des heures en trop qu'on peut pas nous rendre.

Je pense que le coût des 35 heures a très mal été calculé dès le départ.

ça ressemble à du "fait au petit bonheur la chance",mais maintenant (et plus tard) on paye les pots cassés... Et dire que nos dirigeants hospitaliers ont osé faire une campagne de promotion pour les metiers de la santé....A en rire si se n'était pas si grave vis à vis de si nombreux professionnels .Pathétique.

Avant qu'il ne se prenne une banane, Jospin lors d'une interview avait reconnu "que l'hôpital n'était pas prêt pour les 35 heures. C'était une erreur..."
maintenant nous sommes plutôt dans les 35 heurts !

eh ben... oui soyons vigilants...
mais sauront nous cette fois nous mobiliser efficacement le moment venu?

A force nous allons avoir le choix dans les raisons d'une mobilisation,au train ou ils vont...

en parlant de train, on prendra celui de Bernadette.
Celui des pièces jaunes !
Vous voulez un coup d'éclat ?
Voila un bon plan : prendre d'assaut le train des pièces jaunes.
demander à Bernie de valider par la voix de son mari, le LMD.
Que Chirac parte en beauté.

Sur un dernier pied de nez fait à Sarkozy et son porte-parole.

Et si elle ne veut pas entendre raison, on détourne l'argent des pièces jaunes et on se le partage !

signé le robin des bois des IADE.

NB: ça fera 716 euros par personne...si on prend la base de l'année dernière.
bon on va trouver autre chose.

arretes la moquette...

A lire sur le site du Ministere de la Santé...
lien:http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/acker/rapport.pdf