L'AP-HP veut imposer le CET à ses agents !

SNPI syndicat infirmier

Dans sa volonté "d’anticipation rétroactive", c’est par une note datée du 20 novembre 2007, que la Direction Générale de l’AP-HP indique : "A partir de fin octobre, les congés restant dus de l’année doivent être planifiés ou portés dans un CET (Compte Epargne Temps). Je rappelle à cet égard, que le CET est le seul outil de comptabilisation de placement de jours non pris doté d’une valeur juridique, et réglementairement opposable."

C’est exercer une pression psychologique sur les agents, en leur laissant croire que s’ils n’ouvrent pas un CET, ils perdent leurs jours dus ! Ce genre de chantage au CET est inadmissible, et indigne de notre institution.

Le Compte Epargne Temps est un droit statutaire, mais il s’ouvre uniquement à la demande de l’agent : l’administration ne peut imposer à un agent d’en ouvrir un. Or, à moins de fermer des lits comme en période d’été, nous ne voyons pas comment les agents pourraient subitement poser les jours qui leurs sont dûs, mais qu’ils n’ont pas pu prendre jusque là faute de personnel !

C’est aussi méprisant pour l’encadrement, car cela laisse croire que les cadres n’ont pas accordé de jours de repos à leurs agents, alors qu’ils avaient la possibilité de les poser. La réalité, c’est qu’il y a 1.200 postes vacants rien que chez les IDE, et que les plannings sont à "flux tendus". Si les agents ont accumulé des jours (hors CET), c’est que les services sont en sous effectifs, et non parce que les cadres ne savent pas gérer des plannings, ou que les agents veulent garder des RTT pour leurs vieux jours !

Nous vous invitons à signer la pétition : vous pouvez l’envoyer au mail indiqué en bas du document, ou bien par courrier ou fax.

Sur les 70.000 agents de l’AP-HP, seulement 8.200 environ possèdent un CET (soit 2,4%) représentant 215.000 jours de travail. Ce qui prouve bien que ce n’est pas le choix majoritaire des agents.

Par ailleurs, on constate environ 650.000 jours jours dus mais non stockés sur les CET, soit moins de 10 jours par agents. Or avec les CET, les agents ne peuvent pas utiliser leurs jours avant d’en avoir cumulé 20 ! Pas question de mettre ces jours de repos dus en "quarantaine" ! Avec les mesures prises dans cette note pour que les jours soient mieux planifiés (sous réserve des effectifs présents !), le stock devrait se résorber de lui même en 2008.

La pétition et le le texte de la note D2007-8828 du 20 novembre 2007, à l’attention des Directeurs d’établissement de l’AP-HP sont en téléchargement dans l'article suivant :

http://www.syndicat-infirmier.com/artic ... rticle=434

Yves Benisty

OK, personne n'est statutairement obligé d'ouvrir un cet. Mais quels seraient les inconvénients à en ouvrir un ?

SNPI syndicat infirmier

L'agent qui a pour but de "capitaliser" des jours pour partir plus tôt lors d'une mutation ou d'un départ en retraite, l'a déjà ouvert, surtout que jusqu'en décembre 2005, il bénéficiait d'une bonification de 10%.

Par contre, l'agent qui veut prendre ses jours au fur et à mesure (en fonction des effectifs du service), et qui se retrouve avec 10 jours au 31 décembre 2007 (moyenne AP-HP), selon cette note devrait ouvrir un CET, et ne pourrait commencer à utiliser ses jours que s'il en à 20 !

Or comme la note prévoit de planifier les jours 2008 dans le roulement, soit il doit attendre la saint glinglin, soit il doit de nouveau capitaliser 10 jours sur son CET en 2008, alors que son objectif de départ est de prendre ses jours au fur et à mesure !

Dans les deux cas, il se fait forcer la main !

LAGRON Bruno

Il me semble que le recours au CET ne peut pas etre imposé, car il ne sagit pas vraiment d'une créance de l'agent sur son hopital, car à ma connaissance, Le crédit du CET n'est pas transmissible aus héritiers... à approfondir... si qquns à de plus amples renseignements, n'hésitez pas à partager..

Christophe.Leroy

Et dans quelques années , devant l'accumulation des jours à prendre avant les départs en retraite et la pénurie de personnel...ils feront comment pour tout rembourser? Et à quel prix s'ils les paient ou permettront-ils de partir avant en récupérant les jours mis de coté ?(et alors,il y aura décote sur la retraite ou pas?)
Et vu le nombre de jours que la FPH doit actuellement à son personnel,dans 10 ans ,ce sera certainemnt mieux!!!Ils nous prennent pour des billes ou quoi?
Et comme les ministres changent et que chaque nouveau à tendance à revenir sur ce qui est signé par contrat,j'en connais qui cherchent les coups....

Quoique vu notre capacité à nous mobiliser...