La négociation sur le paiement des jours de RTT accumulés dans les comptes épargne temps (CET) sera lancée « début janvier », a annoncé Roselyne Bachelot, dans un entretien paru vendredi dans Le Figaro. La ministre de la Santé évalue entre 800 et 900 millions d´euros le montant des 3,5 millions de jours de RTT stockés dans les CET et des 23 millions d´heures supplémentaires non réglées. « Le paiement n´est pas la seule solution : on peut imaginer, par exemple, que les RTT non prises permettent de partir plus tôt en retraite », suggère la ministre dans les colonnes du quotidien. Il restera pour les partenaires conventionnels et le gouvernement à s´accorder sur le prix d´une journée de RTT, tout en sachant que le fonds pour l´emploi hospitalier dispose de 348,5 millions d´euros et les hôpitaux d´une provision de 324 millions d´euros. D´ores et déjà, entre 130 et 230 millions d´euros manquent donc dans les caisses pour monétiser les comptes épargne temps.
« Nicolas Sarkozy m´a assuré que 2008 serait l´année des réformes pour la santé », précise par ailleurs Roselyne Bachelot, en annonçant la naissance des agences régionales de santé (ARS) au 1er janvier 2009. Leur mission sera de « penser en même temps, au niveau régional, l´organisation des soins à l´hôpital et en ville ».
Comme l´avait déjà indiqué le Premier ministre, le gouvernement présentera aussi une loi au début de l´été 2008 sur l´organisation de la santé qui s´appuiera sur les conclusions des états généraux de l´organisation de la santé (Egos) et la mission Larcher sur l´hôpital.
Par ailleurs, Mme Bachelot indique dans Le Figaro que la réforme de la carte hospitalière ne se traduira par « aucune fermeture d´hôpital ». L´option choisie par le gouvernement est celle de la transformation, tout en assurant une proximité « essentielle pour les urgences, le long séjour, la gériatrie ». Néanmoins, si « les consultations de chirurgie et les suivis de grossesses ont aussi vocation à rester à proximité (…), les opérations, les accouchements doivent être regroupés dans des hôpitaux disposant de plateaux techniques modernes ».
S´agissant des dépassements d´honoraires, la ministre souligne qu´elle ne se contentera pas des « premières bases » posées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, qui renforce les obligations de transparence. « Il faudra aller plus loin », déclare-t-elle.
G.D.L
Hôpital: 23 millions d'heures supplémentaires
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