Cotisation non payée : direction le TGI

Sur un tract affiché dans mon hosto, une info que je voulais relayer ici pour son principe.

Les kinés sont en ce moment en friction avec leur ordre.

Plusieurs kinés du CHU sont appelés a comparaitre devant le TGI de Toulouse suite a un refus de cotisation a leur ordre. Le motif de la convocation serait un exercice illégal de leur profession.

Apparemment, c'est pas la première fois que ça arrive, ça n'a jamais été suivit de sanction, mais bon, c'est a savoir je pense

en cherchant un peu, j'ai trouvé ça
http://www.alize-kine.fr/

HeartBeat

A ce propos de combien sera la cotisation à l'ordre infirmier ? C'est toujours en discussion ?

Alex

oui toujours en discution au niveau du conseil national
mais en s'appuyant sur les trauvaux et budgets prévisionnels élaborés par plusieurs départements et région ...

Invité

en tout cas les motions de certains CDOI déposées proposent dans leur majorité une cotisation ne dépassant pas 30 euros annuels.

Colère chez les kinésithérapeutes toulousains : le conseil de l'ordre de Haute-Garonne a assigné en référé dix-huit d'entre eux, le 6 février, "pour exercice illégal de la kinésithérapie". Comme le révèle le site Rue89, le conseil a tiré au sort, à titre d'exemple, dix huit kinés parmi les 437 du département qui ne sont pas inscrits à l'ordre des kinésithérapeutes, et leur a remis une interdiction d'exercer.

Pour Alain Motes, l'un des praticiens concernés, cette décision est simplement une punition envers les personnes qui n'ont pas payé leur cotisation. "La création de l'ordre des kinés ne répond pas à une demande des professionnels, ça ne sert à rien, estime ce kinésithérapeute de l'hôpital de Purpan. Se retrouver assigné devant le tribunal pour exercice illégal, alors que le seul reproche est le non paiement de la cotisation, c'est scandaleux." La loi de 2004, qui a créé ce conseil, oblige les masseurs-kinésithérapeutes à s'y inscrire. Une cotisation qui s'élève à 280 € pour un libéral et à 130 € pour un salarié.

ILLÉGALITÉ

Du côté de l'ordre des masseurs kinésithérapeutes de Haute-Garonne, c'est cette question d'illégalité qui justifie l'assignation : "Si vous allez vous faire masser chez un kiné qui n'est pas inscrit à l'ordre et que vous restez au lit à la suite de cette manipulation, vous ne pourrez pas être indemnisé par votre assurance car il est dans l'illégalité. Depuis l'assignation, certains ont demandé à être inscrits, mais d'ici à ce que cela se fasse, ils restent dans l'illégalité", explique au quotidien 20minutes Me Ludovic Rivière, avocat de l'ordre de Haut-Garonne.

Plusieurs manifestations de soutien ont eu lieu un peu partout en France, et un syndicat d'opposition à l'ordre, baptisé Alizé, a été créé. L'audience, fixée à l'origine le 16 février, a été reportée au 3 mars par le tribunal de grande instance de Toulouse.

Le monde