Suite à la publication sur le site
http://www.laryngo.com de différents courriers adressés à Bruno Franceschi et d’un mail du même intéressé dans le post intitulé « Mise au point », je souhaite réagir sur plusieurs points :
Il me parait choquant et irresponsable de publier de tels textes de façon délibérées et éditoriale (mise en page, présentation, citation des noms des personnes) sans même informer au préalable la personne citée de cette démarche.
Deuxièmement, les divergences d’opinion et la liberté d’expression n’autorisent en rien le recours à de telles méthodes qu’on peut qualifier de diffamatoires.
En effet, l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme suit : « toute allégation ou imputation qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ».
Les éléments qui caractérisent la diffamation sont :
• Le recours à l’allégation, c'est-à-dire de présenter un fait comme étant plus ou moins douteux sans prendre personnellement la responsabilité de son exactitude.
Les propos insidieux ou dubitatifs sont condamnables et retenus par le juge.
• Ces allégations portent sur un ou plusieurs faits précis.
• Elles sont attentatoires à l’honneur, la réputation ou à la considération.
• Elles visent une personne morale et/ou physique.
• Ces allégations présentent un caractère délibéré.
Les deux courriers publiés à l’encontre de Bruno Franceschi sont diffamatoires.
S’appuyant sur la calomnie, la médisance et la mise en accusation, ils portent atteinte à l’intégrité morale et à la réputation d’un homme connu dans son milieu professionnel en tant que représentant syndical, clairement identifié et identifiable.
Enfin, la loi pour la confiance dans l’économie numérique n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) est particulièrement claire quant aux responsabilités des administrateurs de site :
«… l’hébergeur du contenu, s’il n’en est pas l’auteur et qu’il n’a pas joué de rôle éditorial peut être reconnu comme responsable, uniquement si le contenu diffamatoire lui a été signalé et qu’il n’a pas agi promptement pour le retirer… »
De toute évidence, l’hébergeur et l’administrateur du site, non seulement avait connaissance du contenu des texte mais les a mis en page de façon éditoriale et publiés, ce qui engage pleinement sa responsabilité.
La victime de diffamation peut saisir le juge des référés afin de faire retirer les propos litigieux du site dans un premier temps et obtenir réparation du préjudice subi.
Je demande le retrait rapide et sans condition de ces textes de ce site Internet en raison de leur caractère diffamatoire.
Il existe d’autres moyens pour faire valoir son opinion et son point de vue, ses procédés sont proprement inacceptables.
Carole Dufour
IADE Versailles