Catégorie sédentaire et prime de 120 €
Modérateur : Marc
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Catégorie sédentaire et prime de 120 €
Bonjour,
A propos du passage en catégorie A sédentaire en 2012, est ce que quelqu'un sait si la prime de 120 euros bruts sera maintenue ? est ce que elle sera intégrée dans cette augmentation ?
A propos du passage en catégorie A sédentaire en 2012, est ce que quelqu'un sait si la prime de 120 euros bruts sera maintenue ? est ce que elle sera intégrée dans cette augmentation ?
- Maxime
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Re: Catégorie sédentaire et prime de 120 €
Je pense que, vu l'art.1 du décret du 11 janvier 2011, qui donne la prime au IADE du 3° et 4° corps des infirmiers, (corps qu'on intègre en passant en catégorie sédentaire), la prime sera maintenue.
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Re: Catégorie sédentaire et prime de 120 €
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c'est "juste" tout l'enjeux ... de cette prime "spéciale" (accessoirement anesthésiante pour certains) et par definition potentiellement labile : sera t elle accordée integrée etc etc pour les sedentaires mais sera t elle aussi maintenue pour ceux qui resterons en actif ... ?
Toutes les options sont manifestement sur la table au ministère ... y'a pas de petites économies au moment ou l'on généralise et pérénise la prime de 9000 euros aux médecins-libéraux-qui-eux-votent-bien .... !
A nous de faire pencher la balance vers l'honneteté , une certaine justice, le respect de l''union de tous les IADE et le respect des paroles lancée en réunion par Mr Vaynes ....
Nous savons comment faire il me semble .... a condition que les IADE sachent à nouveau se réunir et se mobiliser autour de leurs collectifs, associations, et des 3 syndicats de l'intersyndicale
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c'est "juste" tout l'enjeux ... de cette prime "spéciale" (accessoirement anesthésiante pour certains) et par definition potentiellement labile : sera t elle accordée integrée etc etc pour les sedentaires mais sera t elle aussi maintenue pour ceux qui resterons en actif ... ?
Toutes les options sont manifestement sur la table au ministère ... y'a pas de petites économies au moment ou l'on généralise et pérénise la prime de 9000 euros aux médecins-libéraux-qui-eux-votent-bien .... !
A nous de faire pencher la balance vers l'honneteté , une certaine justice, le respect de l''union de tous les IADE et le respect des paroles lancée en réunion par Mr Vaynes ....
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- Bisologue
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Re: Catégorie sédentaire et prime de 120 €
Libecciu a écrit :Nous savons comment faire il me semble .... a condition que les IADE sachent à nouveau se réunir et se mobiliser autour de leurs collectifs, associations, et des 3 syndicats de l'intersyndicale

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Re: Catégorie sédentaire et prime de 120 €
Bisologue a écrit :Libecciu a écrit :Nous savons comment faire il me semble .... a condition que les IADE sachent à nouveau se réunir et se mobiliser autour de leurs collectifs, associations, et des 3 syndicats de l'intersyndicale

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Re: Catégorie sédentaire et prime de 120 €
Modifié en dernier par syndicat RESILIENCE le 27 juil. 2011, 15:24, modifié 1 fois.
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Re: Catégorie sédentaire et prime de 120 €
7 avril 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 18 sur 125
. .
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ
Décret no 2011-377 du 6 avril 2011 portant modification de divers décrets relatifs aux primes
et indemnités perçues par les personnels infirmiers de la fonction publique hospitalièreNOR : ETSH1100232D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l’emploi et de la santé,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la
loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret no 88-1083 du 30 novembre 1988 modifié relatif à l’attribution d’une prime spécifique à
certains agents ;
Vu le décret no 89-922 du 22 décembre 1989 relatif à l’attribution d’une prime spéciale de début de carrière
à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 92-112 du 3 février 1992 modifié relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des
emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 93-92 du 19 janvier 1993 modifié relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des
emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 97-120 du 5 février 1997 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à
certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins
généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière,
Décrète :
Art. 1er. − Au 1o de l’article 1er du décret du 30 novembre 1988 susvisé, après le mot : « susvisé », sont
insérés les mots : « ou par le décret no 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des
infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ».
Art. 2. − A l’article 1er du décret du 22 décembre 1989 susvisé, après le mot : « susvisé », sont insérés les
mots : « ou dans le premier grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction
publique hospitalière régi par le décret no 2010-1139 du 29 septembre 2010, ».
Art. 3. − Aux 1o et 2o de l’article 1er du décret du 3 février 1992 susvisé, après le mot : « infirmiers », sont
insérés les mots : « ou infirmiers en soins généraux dans les deux premiers grades du corps des infirmiers en
soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régi par le décret no 2010-1139 du
29 septembre 2010, ».
Art. 4. − Au 1o de l’article 1er du décret du 19 janvier 1993 susvisé, après les mots : « dans le corps des
infirmiers », sont insérés les mots : « ou nommés infirmiers en soins généraux dans les deux premiers grades du
corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régi par le décret
no 2010-1139 du 29 septembre 2010, ».
Art. 5. − Le 4o de l’article 1er du décret du 5 février 1997 susvisé est remplacé par les dispositions
suivantes :
« 4o Agents nommés dans le corps des infirmiers diplômés d’Etat ou nommés infirmiers en soins généraux
dans les deux premiers grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique
hospitalière régi par le décret no 2010-1139 du 29 septembre 2010 ou nommés dans le corps des aidessoignants,
et affectés dans les services de néonatalogie : 13 points majorés ; ».
Art. 6. − Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la
fonction publique et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, la secrétaire d’Etat auprès du
ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé, et le secrétaire d’Etat auprès du ministre du
7 avril 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 18 sur 125
. .
budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, chargé de la fonction publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait le 6 avril 2011.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail,
de l’emploi et de la santé,
XAVIER BERTRAND
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l’Etat,
porte-parole du Gouvernement,
FRANÇOIS BAROIN
La secrétaire d’Etat
auprès du ministre du travail,
de l’emploi et de la santé,
chargée de la santé,
NORA BERRA
Le secrétaire d’Etat
auprès du ministre du budget,
des comptes publics, de la fonction publique
et de la réforme de l’Etat,
chargé de la fonction publique,
GEORGES TRON
histoire de réfléchir ... sur les possibles décrets et arrêtés qui sont publiés (çà continue) post choix verrouillé en catégorie A ou B ...
. .
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ
Décret no 2011-377 du 6 avril 2011 portant modification de divers décrets relatifs aux primes
et indemnités perçues par les personnels infirmiers de la fonction publique hospitalièreNOR : ETSH1100232D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l’emploi et de la santé,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la
loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret no 88-1083 du 30 novembre 1988 modifié relatif à l’attribution d’une prime spécifique à
certains agents ;
Vu le décret no 89-922 du 22 décembre 1989 relatif à l’attribution d’une prime spéciale de début de carrière
à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 92-112 du 3 février 1992 modifié relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des
emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 93-92 du 19 janvier 1993 modifié relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des
emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 97-120 du 5 février 1997 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à
certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins
généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière,
Décrète :
Art. 1er. − Au 1o de l’article 1er du décret du 30 novembre 1988 susvisé, après le mot : « susvisé », sont
insérés les mots : « ou par le décret no 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des
infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ».
Art. 2. − A l’article 1er du décret du 22 décembre 1989 susvisé, après le mot : « susvisé », sont insérés les
mots : « ou dans le premier grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction
publique hospitalière régi par le décret no 2010-1139 du 29 septembre 2010, ».
Art. 3. − Aux 1o et 2o de l’article 1er du décret du 3 février 1992 susvisé, après le mot : « infirmiers », sont
insérés les mots : « ou infirmiers en soins généraux dans les deux premiers grades du corps des infirmiers en
soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régi par le décret no 2010-1139 du
29 septembre 2010, ».
Art. 4. − Au 1o de l’article 1er du décret du 19 janvier 1993 susvisé, après les mots : « dans le corps des
infirmiers », sont insérés les mots : « ou nommés infirmiers en soins généraux dans les deux premiers grades du
corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régi par le décret
no 2010-1139 du 29 septembre 2010, ».
Art. 5. − Le 4o de l’article 1er du décret du 5 février 1997 susvisé est remplacé par les dispositions
suivantes :
« 4o Agents nommés dans le corps des infirmiers diplômés d’Etat ou nommés infirmiers en soins généraux
dans les deux premiers grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique
hospitalière régi par le décret no 2010-1139 du 29 septembre 2010 ou nommés dans le corps des aidessoignants,
et affectés dans les services de néonatalogie : 13 points majorés ; ».
Art. 6. − Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la
fonction publique et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, la secrétaire d’Etat auprès du
ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé, et le secrétaire d’Etat auprès du ministre du
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. .
budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, chargé de la fonction publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait le 6 avril 2011.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail,
de l’emploi et de la santé,
XAVIER BERTRAND
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l’Etat,
porte-parole du Gouvernement,
FRANÇOIS BAROIN
La secrétaire d’Etat
auprès du ministre du travail,
de l’emploi et de la santé,
chargée de la santé,
NORA BERRA
Le secrétaire d’Etat
auprès du ministre du budget,
des comptes publics, de la fonction publique
et de la réforme de l’Etat,
chargé de la fonction publique,
GEORGES TRON
histoire de réfléchir ... sur les possibles décrets et arrêtés qui sont publiés (çà continue) post choix verrouillé en catégorie A ou B ...
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Re: Catégorie sédentaire et prime de 120 €
Sauf erreur de ma part, en cas d'adoption du protocole et donc passage en catégorie sédentaire, les infirmier anesthésistes font carrière uniquement dans les troisièmes et quatrièmes grades
http://www.laryngo.com/forum/viewtopic.php?f=48&t=3930
En outre, ce décrêt du mois d'avril de modifie pas le décret du 11 janvier 2011, qui donne cette prise aux IADE actuels et ceux des 3° et 4° grade ( = ceux passés en catégorie sédentaire).
Mais la vigilance doit rester de mise...
http://www.laryngo.com/forum/viewtopic.php?f=48&t=3930
En outre, ce décrêt du mois d'avril de modifie pas le décret du 11 janvier 2011, qui donne cette prise aux IADE actuels et ceux des 3° et 4° grade ( = ceux passés en catégorie sédentaire).
Mais la vigilance doit rester de mise...

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Re: Catégorie sédentaire et prime de 120 €
le but de ces post est évidemment de mettre en avant le fait que pour les ide qui ont été obligés de choisir avant le 30 mars 2011, des décrets sont publiés post choix verrouillé et ont - pour certains - une incidence directe sur le choix verrouillé ... celui sur la pénibilité a aussi été publié dans la seconde quinzaine de mars 2011 alors qu'une bonne partie des ide avaient déjà fait ce choix verrouillé ...
des directeurs d'hôpitaux, via la FHF, ont aussitôt essayé de trouver des parades et autres subterfuges pour éviter de payer certaines primes à ceux qui étaient passés en A, d'autres DRH ont avoué s'être trompées dans l'interprétation des textes, certes assez compliqués ...
des collègues ont ainsi vu des primes disparaître et ont été obligés d'aller réclamer pour les retrouver ...
on nous demande donc de choisir sans avoir toutes les cartes en main ...
donc - effectivement - "extrême vigilance" ...
des directeurs d'hôpitaux, via la FHF, ont aussitôt essayé de trouver des parades et autres subterfuges pour éviter de payer certaines primes à ceux qui étaient passés en A, d'autres DRH ont avoué s'être trompées dans l'interprétation des textes, certes assez compliqués ...
des collègues ont ainsi vu des primes disparaître et ont été obligés d'aller réclamer pour les retrouver ...
on nous demande donc de choisir sans avoir toutes les cartes en main ...
donc - effectivement - "extrême vigilance" ...
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Re: Catégorie sédentaire et prime de 120 €
Fobos a écrit:
Bonjour, je suis passé en catégorie A, je suis passé titulaire et je devais prendre un échelon. Or, mon échelon n'a pas bougé. J'ai appelé le service des traitements et salaire, ils m'ont dit que c'était normal, du fait que c'était une nouvelle catégorie et pas de note moyenne nationale.... donc, pas d'avancement d'échelon car ils n'ont pas de recul... je ne trouve pas cela normal! D'autres sont-ils dans le même cas
http://www.infirmiers.com/forum/categor ... l#p2320305
encore une illustration des désagréments possible lors du passage en A ...
Bonjour, je suis passé en catégorie A, je suis passé titulaire et je devais prendre un échelon. Or, mon échelon n'a pas bougé. J'ai appelé le service des traitements et salaire, ils m'ont dit que c'était normal, du fait que c'était une nouvelle catégorie et pas de note moyenne nationale.... donc, pas d'avancement d'échelon car ils n'ont pas de recul... je ne trouve pas cela normal! D'autres sont-ils dans le même cas
http://www.infirmiers.com/forum/categor ... l#p2320305
encore une illustration des désagréments possible lors du passage en A ...