l'entrave a la circulation ferroviaire : On encourt (cette loi de 1845 relève de la police des chemins de fer) une peine de 6 mois de prison et 3 750 euros d'amende pour « entrave à la circulation ferroviaire. »
18 MAI : La plainte de la SNCF
Modérateur : Marc
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Halothane boy
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18 MAI : La plainte de la SNCF
alors, pour info:
l'entrave a la circulation ferroviaire : On encourt (cette loi de 1845 relève de la police des chemins de fer) une peine de 6 mois de prison et 3 750 euros d'amende pour « entrave à la circulation ferroviaire. »
divisez par 2500 manifestants ?? lol 
l'entrave a la circulation ferroviaire : On encourt (cette loi de 1845 relève de la police des chemins de fer) une peine de 6 mois de prison et 3 750 euros d'amende pour « entrave à la circulation ferroviaire. »
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Halothane boy
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Article 73
En vigueur depuis le 15 Juin 1969
Modifié par Décret 69-601 1969-06-10 art. 2 JORF 15 juin 1969.
Il est défendu à toute personne :
1° De modifier ou déplacer sans autorisation et de dégrader, déranger la voie ferrée, les talus, clôtures, barrières, bâtiments et ouvrages d'art, les installations de production, de transport et de distribution d'énergie, ainsi que les appareils et le matériel de toute nature servant à l'exploitation ;
2° De rien jeter ou déposer sur les lignes de transport ou de distribution d'énergie ;
3° D'empêcher le fonctionnement des signaux ou appareils quelconques et de manoeuvrer sans en avoir mission ceux qui ne sont pas à la disposition du public ;
4° De troubler ou entraver, par des signaux faits en dehors du service ou de toute autre façon, la mise en marche ou la circulation des trains ;
5° De pénétrer, circuler ou stationner sans autorisation régulière dans les parties de la voie ferrée ou de ses dépendances qui ne sont pas affectées à la circulation publique, d'y introduire des animaux ou d'y laisser introduire ceux dont elle est responsable, d'y faire circuler ou stationner aucun véhicule étranger au service, d'y jeter ou déposer des matériaux ou objets quelconques, d'entrer dans l'enceinte du chemin de fer ou d'en sortir par d'autres issues que celles affectées à cet usage ;
6° De laisser stationner sur les parties d'une voie publique suivie ou traversée à niveau par une voie ferrée, des voitures ou des animaux, d'y jeter ou déposer des matériaux ou objets quelconques, de faire suivre les rails de la voie ferrée par des véhicules étrangers au service ;
7° De laisser subsister, après une mise en demeure de les supprimer faite par le préfet, toutes installations lumineuses, et notamment toute publicité lumineuse au moyen d'affiches, enseignes ou panneaux lumineux ou réfléchissants, lorsqu'elles sont de nature à créer un danger pour la circulation des convois en raison de la gêne qu'elles apportent pour l'observation des signaux par les agents du chemin de fer.
Article 73
En vigueur depuis le 15 Juin 1969
Modifié par Décret 69-601 1969-06-10 art. 2 JORF 15 juin 1969.
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1° De modifier ou déplacer sans autorisation et de dégrader, déranger la voie ferrée, les talus, clôtures, barrières, bâtiments et ouvrages d'art, les installations de production, de transport et de distribution d'énergie, ainsi que les appareils et le matériel de toute nature servant à l'exploitation ;
2° De rien jeter ou déposer sur les lignes de transport ou de distribution d'énergie ;
3° D'empêcher le fonctionnement des signaux ou appareils quelconques et de manoeuvrer sans en avoir mission ceux qui ne sont pas à la disposition du public ;
4° De troubler ou entraver, par des signaux faits en dehors du service ou de toute autre façon, la mise en marche ou la circulation des trains ;
5° De pénétrer, circuler ou stationner sans autorisation régulière dans les parties de la voie ferrée ou de ses dépendances qui ne sont pas affectées à la circulation publique, d'y introduire des animaux ou d'y laisser introduire ceux dont elle est responsable, d'y faire circuler ou stationner aucun véhicule étranger au service, d'y jeter ou déposer des matériaux ou objets quelconques, d'entrer dans l'enceinte du chemin de fer ou d'en sortir par d'autres issues que celles affectées à cet usage ;
6° De laisser stationner sur les parties d'une voie publique suivie ou traversée à niveau par une voie ferrée, des voitures ou des animaux, d'y jeter ou déposer des matériaux ou objets quelconques, de faire suivre les rails de la voie ferrée par des véhicules étrangers au service ;
7° De laisser subsister, après une mise en demeure de les supprimer faite par le préfet, toutes installations lumineuses, et notamment toute publicité lumineuse au moyen d'affiches, enseignes ou panneaux lumineux ou réfléchissants, lorsqu'elles sont de nature à créer un danger pour la circulation des convois en raison de la gêne qu'elles apportent pour l'observation des signaux par les agents du chemin de fer.
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Halothane boy
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Mister Hyde
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Halothane boy
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c'est du pénal Loulou !!!, ya pas de responsabilité de groupe, mais individuelle !!! éventuellement personne morale, mais nous ne rentrons pas dans ce cadre la.
Donc en gros ce qui va se passer si le procureur juge bon de l'opportunité des poursuites: enquetes de police, ( rapports DCRI, visionnage caméras de surv, recoupage) et si le procureur continue, garde a vue et comparution immédiate probablement.. C'est le pire des scénari mais ca peut arriver... allez, soyons optimistes et espérons que ca fera bouger la position du ministère.
Donc en gros ce qui va se passer si le procureur juge bon de l'opportunité des poursuites: enquetes de police, ( rapports DCRI, visionnage caméras de surv, recoupage) et si le procureur continue, garde a vue et comparution immédiate probablement.. C'est le pire des scénari mais ca peut arriver... allez, soyons optimistes et espérons que ca fera bouger la position du ministère.
- plouplou
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Je viens de regarder sur" i-télé" la directrice de la gare Montparnasse était questionnée sur l'assaut de la gare et elle a confirmé qu'il N'Y AVAIT AUCUNE CASSE à déplorer sur les rails !!
alors que vont-ils pouvoir faire de plus????
On s'est fait entendre et on a pris les grands moyens
Ils ne se posent pas autant de questions quand ils emmerdent le monde pendant plusieurs jours
alors que vont-ils pouvoir faire de plus????
On s'est fait entendre et on a pris les grands moyens
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Halothane boy
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J appelle tous les collègues de FRANCE à contacter les journalistes de vos régions ce jour. pour déjouer BACHELOT qui veut nous faire passer pour des voyous qui ont bloqué des milliers de gens et coûté très cher à la SNCF.
Il faut expliquer pourquoi ce mouvement et pourquoi nous avons fait cela ,il faut que les gens soient réellement informés car le gouvernement veut nous faire passé pour des voyous et n'explique pas le mépris qu'il a pour notre profession.
LA SNCF veut porter plainte ,qu'elle le fasse contre BACHELOT ,c'est elle la vraie responsable,continuons le combat et continuons à être malin ,nous sommes peu nombreux mais continuons à montrer que nous sommes déterminés et efficaces comme dans les blocs et SMUR.LE COMBAT CONTINUE ,ADAPTONS NOUS!
FORZA LES IADES ,JE SUIS FIER D'ÊTRE IADE!!!!!!!
Il faut expliquer pourquoi ce mouvement et pourquoi nous avons fait cela ,il faut que les gens soient réellement informés car le gouvernement veut nous faire passé pour des voyous et n'explique pas le mépris qu'il a pour notre profession.
LA SNCF veut porter plainte ,qu'elle le fasse contre BACHELOT ,c'est elle la vraie responsable,continuons le combat et continuons à être malin ,nous sommes peu nombreux mais continuons à montrer que nous sommes déterminés et efficaces comme dans les blocs et SMUR.LE COMBAT CONTINUE ,ADAPTONS NOUS!
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Bencelui
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Re: 18 MAI : La plainte de la SNCF
Halothane boy a écrit :alors, pour info:
l'entrave a la circulation ferroviaire : On encourt (cette loi de 1845 relève de la police des chemins de fer) une peine de 6 mois de prison et 3 750 euros d'amende pour « entrave à la circulation ferroviaire. »divisez par 2500 manifestants ?? lol
soit 1h45 de prison et 1,50 euros par iade .......LOL...
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Christophe.Leroy
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L'executeur
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c'est simple
"j'ai vu un mec en bleu qui était là", moi j'ai cru que c'était la schroumph-parade. alors je me suis approché. Pi après y'avait des gars déguisés comme dans la guerre des étoiles (mais y étaient pas en blanc) avec des boucliers. eux y zétaient bleus mais foncé. D'ailleurs ils voulaient foncer. c'est tout ce que je sais
d'ailleurs c'est les mecs en bleu foncé qui occupaient les rails à la fin. Ca j'en suis sur. j'ai essayé de leur dire de partir pour pas qu'ils se blessent, mais y n'écoutaient pas.
( des fois que je sois placé en GAV)
"j'ai vu un mec en bleu qui était là", moi j'ai cru que c'était la schroumph-parade. alors je me suis approché. Pi après y'avait des gars déguisés comme dans la guerre des étoiles (mais y étaient pas en blanc) avec des boucliers. eux y zétaient bleus mais foncé. D'ailleurs ils voulaient foncer. c'est tout ce que je sais
d'ailleurs c'est les mecs en bleu foncé qui occupaient les rails à la fin. Ca j'en suis sur. j'ai essayé de leur dire de partir pour pas qu'ils se blessent, mais y n'écoutaient pas.
- Maxime
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La Sncf le 18/05/2010 :
[video]http://www.youtube.com/watch?v=TxNOcZoG9A0[/video]
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Adrame
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