18 MAI : La plainte de la SNCF

Stockage et recensement pour consultation des sujets qui ne font plus partie des discussions en cours, mais de notre mémoire collective....

Modérateur : Marc

Halothane boy
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18 MAI : La plainte de la SNCF

Message : # 37440Message non lu Halothane boy »

alors, pour info:
l'entrave a la circulation ferroviaire : On encourt (cette loi de 1845 relève de la police des chemins de fer) une peine de 6 mois de prison et 3 750 euros d'amende pour « entrave à la circulation ferroviaire. » :smt025 divisez par 2500 manifestants ?? lol :smt032
Mister Hyde

Message : # 37442Message non lu Mister Hyde »

on est témoin c'est le SNCH qui a organisé!
Halothane boy
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Message : # 37530Message non lu Halothane boy »

plus d'infos:
Article 73
En vigueur depuis le 15 Juin 1969
Modifié par Décret 69-601 1969-06-10 art. 2 JORF 15 juin 1969.



Il est défendu à toute personne :

1° De modifier ou déplacer sans autorisation et de dégrader, déranger la voie ferrée, les talus, clôtures, barrières, bâtiments et ouvrages d'art, les installations de production, de transport et de distribution d'énergie, ainsi que les appareils et le matériel de toute nature servant à l'exploitation ;

2° De rien jeter ou déposer sur les lignes de transport ou de distribution d'énergie ;

3° D'empêcher le fonctionnement des signaux ou appareils quelconques et de manoeuvrer sans en avoir mission ceux qui ne sont pas à la disposition du public ;

4° De troubler ou entraver, par des signaux faits en dehors du service ou de toute autre façon, la mise en marche ou la circulation des trains ;

5° De pénétrer, circuler ou stationner sans autorisation régulière dans les parties de la voie ferrée ou de ses dépendances qui ne sont pas affectées à la circulation publique, d'y introduire des animaux ou d'y laisser introduire ceux dont elle est responsable, d'y faire circuler ou stationner aucun véhicule étranger au service, d'y jeter ou déposer des matériaux ou objets quelconques, d'entrer dans l'enceinte du chemin de fer ou d'en sortir par d'autres issues que celles affectées à cet usage ;

6° De laisser stationner sur les parties d'une voie publique suivie ou traversée à niveau par une voie ferrée, des voitures ou des animaux, d'y jeter ou déposer des matériaux ou objets quelconques, de faire suivre les rails de la voie ferrée par des véhicules étrangers au service ;

7° De laisser subsister, après une mise en demeure de les supprimer faite par le préfet, toutes installations lumineuses, et notamment toute publicité lumineuse au moyen d'affiches, enseignes ou panneaux lumineux ou réfléchissants, lorsqu'elles sont de nature à créer un danger pour la circulation des convois en raison de la gêne qu'elles apportent pour l'observation des signaux par les agents du chemin de fer.
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plouplou
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Message : # 37532Message non lu plouplou »

:smt026 même pas peur!! que vont-ils faire de 2500 IADE déterminés et enragés???
suprane
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Message : # 37535Message non lu suprane »

c'est vrai que la sncf embete jamais les autres..... on est vraiment trop mechants!!!
pipasse!!!!!!!!!!! comme dirait mon confrere eschmann
Halothane boy
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Message : # 37537Message non lu Halothane boy »

moi je le met en ligne pour que les iades soient informés!!!! et puissent se défendre! :-D mais de vous a moi, si la plainte est déposée par la sncf, faudra croiser les doigts pour que le procureur d'ile de france soit pas un pote a roselyne, car c'est lui qui jugera de l'opportunité des poursuites !
Mister Hyde

Message : # 37546Message non lu Mister Hyde »

vu le préjudice et la relation de cause à effet et la faute, c'est sur qu'il y a poursuite, et ce sont les organisations qui seront emmerdées, qui diront que c'est la faute à la Grose.
Halothane boy
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Message : # 37553Message non lu Halothane boy »

c'est du pénal Loulou !!!, ya pas de responsabilité de groupe, mais individuelle !!! éventuellement personne morale, mais nous ne rentrons pas dans ce cadre la.
Donc en gros ce qui va se passer si le procureur juge bon de l'opportunité des poursuites: enquetes de police, ( rapports DCRI, visionnage caméras de surv, recoupage) et si le procureur continue, garde a vue et comparution immédiate probablement.. C'est le pire des scénari mais ca peut arriver... allez, soyons optimistes et espérons que ca fera bouger la position du ministère.
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plouplou
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Message : # 37570Message non lu plouplou »

Je viens de regarder sur" i-télé" la directrice de la gare Montparnasse était questionnée sur l'assaut de la gare et elle a confirmé qu'il N'Y AVAIT AUCUNE CASSE à déplorer sur les rails !!
alors que vont-ils pouvoir faire de plus???? :smt026
On s'est fait entendre et on a pris les grands moyens :27_laughing:
Ils ne se posent pas autant de questions quand ils emmerdent le monde pendant plusieurs jours :21_irked:
Halothane boy
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Message : # 37607Message non lu Halothane boy »

plouplou a écrit :Je viens de regarder sur" i-télé" la directrice de la gare Montparnasse était questionnée sur l'assaut de la gare et elle a confirmé qu'il N'Y AVAIT AUCUNE CASSE à déplorer sur les rails !!
:
Manquerais plus que les CRS aient cassé les rails ... MDR :fiuu :souris :souris :souris
Elrond
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Message : # 37615Message non lu Elrond »

Où tu étais à Paris, je ne t'ai pas vu ???
h2o
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Message : # 37629Message non lu h2o »

J appelle tous les collègues de FRANCE à contacter les journalistes de vos régions ce jour. pour déjouer BACHELOT qui veut nous faire passer pour des voyous qui ont bloqué des milliers de gens et coûté très cher à la SNCF.
Il faut expliquer pourquoi ce mouvement et pourquoi nous avons fait cela ,il faut que les gens soient réellement informés car le gouvernement veut nous faire passé pour des voyous et n'explique pas le mépris qu'il a pour notre profession.
LA SNCF veut porter plainte ,qu'elle le fasse contre BACHELOT ,c'est elle la vraie responsable,continuons le combat et continuons à être malin ,nous sommes peu nombreux mais continuons à montrer que nous sommes déterminés et efficaces comme dans les blocs et SMUR.LE COMBAT CONTINUE ,ADAPTONS NOUS!

FORZA LES IADES ,JE SUIS FIER D'ÊTRE IADE!!!!!!!
Bencelui
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Message : # 37636Message non lu Bencelui »

Aucune inquietude pour la plainte de la SNCF...C'est la procedure habituelle: tous le monde se couvre....

Et heureusement, parceque si un juge suivait, les agents SNCF et RATP seraient en prison à vie depuis bien longtemps !

Manu
PentoCelo34
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Re: 18 MAI : La plainte de la SNCF

Message : # 37736Message non lu PentoCelo34 »

Halothane boy a écrit :alors, pour info:
l'entrave a la circulation ferroviaire : On encourt (cette loi de 1845 relève de la police des chemins de fer) une peine de 6 mois de prison et 3 750 euros d'amende pour « entrave à la circulation ferroviaire. » :smt025 divisez par 2500 manifestants ?? lol :smt032

soit 1h45 de prison et 1,50 euros par iade .......LOL... :shock: :shock:
Christophe.Leroy
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Message : # 37737Message non lu Christophe.Leroy »

On peut peut être tous aller dans un commissariat pour se "dénoncer" : 3000 plaintes à la fois.....Et ainsi médiatiser l'incompétence et l'autisme du ministère!!!!

:mrgreen:
se-ba33
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Message : # 37782Message non lu se-ba33 »

Ok, tu y vas, tu nous racontes comment ça ce passe.
Et nous, on ira aprés.
:41616-4:
L'executeur
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Message : # 37815Message non lu L'executeur »

c'est simple :souris :souris

"j'ai vu un mec en bleu qui était là", moi j'ai cru que c'était la schroumph-parade. alors je me suis approché. Pi après y'avait des gars déguisés comme dans la guerre des étoiles (mais y étaient pas en blanc) avec des boucliers. eux y zétaient bleus mais foncé. D'ailleurs ils voulaient foncer. c'est tout ce que je sais
d'ailleurs c'est les mecs en bleu foncé qui occupaient les rails à la fin. Ca j'en suis sur. j'ai essayé de leur dire de partir pour pas qu'ils se blessent, mais y n'écoutaient pas.

:humour: ( des fois que je sois placé en GAV)
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Maxime
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Message : # 37816Message non lu Maxime »

La Sncf le 18/05/2010 :
[video]http://www.youtube.com/watch?v=TxNOcZoG9A0[/video]
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virus
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Message : # 37818Message non lu virus »

fiere d'y avoir ete mais combien ça fait par cheminot?
Adrame
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Message : # 37821Message non lu Adrame »

Tres fier également de la profession.
Concernant les déchets sur les voies: premièrement c etait loin d être nickel quand on est arrivé et puis si on nous avez laissé le temps on aurait tout bien nettoyé en partant comme quand on ferme la salle le soir!
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