Contrat et engagement à servir
Modérateur : Marc
-
- Donateur 2013
- Messages : 782
- Enregistré le : 11 déc. 2005, 10:32
- Localisation : Dijon
Contrat et engagement à servir
Bonjour à tous
Je suis étudiant IADE en 2ème année. Ma formation est prise en charge par un hôpital avec lequel j'ai signé un contrat d'engagement à servir.
J'aimerai savoir si je dois honorer ce contrat immédiatement à la fin de ma scolarité ou bien si je peux prendre une disponibilité pour rapprochement d'époux et l'honoré seulement dans quelques années.
Merci de m'éclairer
Je suis étudiant IADE en 2ème année. Ma formation est prise en charge par un hôpital avec lequel j'ai signé un contrat d'engagement à servir.
J'aimerai savoir si je dois honorer ce contrat immédiatement à la fin de ma scolarité ou bien si je peux prendre une disponibilité pour rapprochement d'époux et l'honoré seulement dans quelques années.
Merci de m'éclairer
-
- Donateur 2013
- Messages : 782
- Enregistré le : 11 déc. 2005, 10:32
- Localisation : Dijon
Salut
Mon problème c'est que j'ai fait des demandes de postes d'IADE dans le cadre d'un rapprochement d'époux, un des deux hopitaux m'a répondu "pas de poste" et pour l'autre j'ai pas encore de réponse!
C'est pourquoi je pense à la disponibilité pour rapprochement d'époux et donc mon problème c'est l'engagement à servir.
D'ou ma question "est on obligé de rendre ses années juste après le DE?"
Mon problème c'est que j'ai fait des demandes de postes d'IADE dans le cadre d'un rapprochement d'époux, un des deux hopitaux m'a répondu "pas de poste" et pour l'autre j'ai pas encore de réponse!
C'est pourquoi je pense à la disponibilité pour rapprochement d'époux et donc mon problème c'est l'engagement à servir.
D'ou ma question "est on obligé de rendre ses années juste après le DE?"
hé bien téléphone ! comme ça tu seras fixée.stomy a écrit :pour l'autre j'ai pas encore de réponse!
juste après non.C'est pourquoi je pense à la disponibilité pour rapprochement d'époux et donc mon problème c'est l'engagement à servir.
D'ou ma question "est on obligé de rendre ses années juste après le DE?"
Tu peux en effet prendre une dispo.
Mais il te faudra rembourser tes 5 ans.
soit dans un hôpital près de ton mari
soit dans celui qui t'a financé.
soit dans un autre si ton mari bouge encore de par sa profession...
:starwars:
- ES
- Messages : 37
- Enregistré le : 29 nov. 2005, 21:20
Bonjour,
moi, mariée à un militaire, je suis dans la meme situation, c'est à dire:mutation à Orange rentrée 2006, je devrais en Octobre encore 1 an de promotion profession...La législation semble claire, car la dispo serait d'office (car suivi conjoint) et par rapport à l'engagement servir, lui sera interrompue le temps de la dispo, pour reprendre une fois la dispo achevé.
Tout ça, ça veut dire, qu'il veut mieux se débarrasser avant de l'engagement à servir, car imaginons, je prends une dispo pour partir avec mon mari au soleil car PAS DE POSTE NULLE PART (en plus c'est vrai), et puis je trouve un hopital labas qui me prends; il faut savoir que cet hopital devras acheter à mon ancien hopital mes années dues.Je pense que aucun hopital ferais ça.
D'ailleurs, je passe un message si quelqu'un connait des postes en CH autour d'Orange (Avignon=0 postes)
A tchao [/b]
moi, mariée à un militaire, je suis dans la meme situation, c'est à dire:mutation à Orange rentrée 2006, je devrais en Octobre encore 1 an de promotion profession...La législation semble claire, car la dispo serait d'office (car suivi conjoint) et par rapport à l'engagement servir, lui sera interrompue le temps de la dispo, pour reprendre une fois la dispo achevé.
Tout ça, ça veut dire, qu'il veut mieux se débarrasser avant de l'engagement à servir, car imaginons, je prends une dispo pour partir avec mon mari au soleil car PAS DE POSTE NULLE PART (en plus c'est vrai), et puis je trouve un hopital labas qui me prends; il faut savoir que cet hopital devras acheter à mon ancien hopital mes années dues.Je pense que aucun hopital ferais ça.
D'ailleurs, je passe un message si quelqu'un connait des postes en CH autour d'Orange (Avignon=0 postes)
A tchao [/b]
-
- Donateur Laryngo 2008
- Messages : 153
- Enregistré le : 06 nov. 2003, 23:39
- Année de diplôme IADE : 2005
- Localisation : 79
ben comme revenge le disait il existe un fond spécial pour les mariés ou pacsés apppellé à suivre leur conjoint (d> à 40 Km) et qui se substitue pour le remboursement à l'hôsto qui doit t'acceuillir ( c'est le fond pour l'emploi hospitalier gèrer par la CNRACL )il faut savoir que cet hopital devras acheter à mon ancien hopital mes années dues.Je pense que aucun hopital ferais ça
je vous posterais toute les références du texte bientôt (je suis en plein dedans et pour moi ça fait maintenant 1 an que ça dure !!!! )
p.s. : il faut biensùr que l'hpital où tu veux aller soit OK (poste à pourvoir
et surtout que ton hosto d'origine veuille te lacher car là moi je me suis heurter à un mur !!!! ----> méfiez vous car la nécessité de service (manque d'IADE) est toujours la + forte !!!! )
allez courage
-
- Messages : 64
- Enregistré le : 01 mars 2006, 11:39
- Localisation : quelque part en suisse
ben moi, j'avais une autre vision de la question. Il me semblait que si tu demandais une dispo pour rapprochement familial, l'hopital ne pouvait te le refuser il pouvait à la limite repousser ton départ de 2 mois maximum. De plus cette dispo n'avait pas de limite dans le temps et tu ne devais donc plus remboursé ton employeur( si tu cherches dans le privé pour bosser s'entend, sinon tu vois avec l'hopital où tu attéris). Voilà les infos que j'avais par une amie qui est en dispo pour rapprochement familiale depuis 4 ans maintenant, qui travaille dans une clinique et qui devait encore 1 an à son hopital publique. Elle n'a aucunement l'intention de revenir et d'après ce qu'elle m'a dit elle n'y est pas obligé.
La disponibilité
Elle peut être accordée sur demande du fonctionnaire et sous réserve des nécessités du service.
Deux cas se présentent :
* La disponibilité pour études ou recherches présentant un intérêt général
La durée de la disponibilité ne peut dans ce cas, excéder 3 ans mais elle est renouvelable une fois pour une durée égale (soit 3 ans)
* la disponibilité pour convenance personnelle
Dans ce cas, elle ne peut excéder 3 ans et ne peut au total dépasser 6 ans pour l'ensemble de la carrière.
La mise en disponibilité est accordée de droit sur la demande de l'infirmier :
* Pour donner des soins au conjoint, à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave.
* Pour suivre son conjoint astreint à établir sa résidence habituelle, en raison de sa profession, en un lieu éloigné de l'établissement qui emploie l'infirmier.
Le fonctionnaire mis en disponibilité doit justifier à tout moment que son activité ou sa situation correspond aux motifs pour lesquels il a été placé dans cette position.
Ainsi, un infirmier qui souhaite demander une disponibilité pour convenance personnelle doit impérativement demander dans son courrier le droit d'exercer une activité professionnelle. L'autorisation est soumise à la commission de déontologie qui statue. En règle générale, l'autorisation d'exercice est accordée aux agents.
Tout manquement à cette règle de droit est susceptible d'entraîner une sanction lourde, la révocation. La jurisprudence en Conseil d'Etat est très stricte à ce sujet. Il s'agit d'une entrave aux règles statutaires de la fonction publique.
source : http://www.infirmiers.com/carr/dispo.php
Elle peut être accordée sur demande du fonctionnaire et sous réserve des nécessités du service.
Deux cas se présentent :
* La disponibilité pour études ou recherches présentant un intérêt général
La durée de la disponibilité ne peut dans ce cas, excéder 3 ans mais elle est renouvelable une fois pour une durée égale (soit 3 ans)
* la disponibilité pour convenance personnelle
Dans ce cas, elle ne peut excéder 3 ans et ne peut au total dépasser 6 ans pour l'ensemble de la carrière.
La mise en disponibilité est accordée de droit sur la demande de l'infirmier :
* Pour donner des soins au conjoint, à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave.
* Pour suivre son conjoint astreint à établir sa résidence habituelle, en raison de sa profession, en un lieu éloigné de l'établissement qui emploie l'infirmier.
Le fonctionnaire mis en disponibilité doit justifier à tout moment que son activité ou sa situation correspond aux motifs pour lesquels il a été placé dans cette position.
Ainsi, un infirmier qui souhaite demander une disponibilité pour convenance personnelle doit impérativement demander dans son courrier le droit d'exercer une activité professionnelle. L'autorisation est soumise à la commission de déontologie qui statue. En règle générale, l'autorisation d'exercice est accordée aux agents.
Tout manquement à cette règle de droit est susceptible d'entraîner une sanction lourde, la révocation. La jurisprudence en Conseil d'Etat est très stricte à ce sujet. Il s'agit d'une entrave aux règles statutaires de la fonction publique.
source : http://www.infirmiers.com/carr/dispo.php
-
- Messages : 2380
- Enregistré le : 27 mars 2004, 16:39
- Localisation : ici
Non. La disponibilité repousse l'engagement à servir. J'ai une collègue qui a pris une dispo quasiment à la sortie de l'école. Au bout de trois ans, elle a réintégré la fonction publique, et a repris le "remboursement" de son engagement à servir.stomy a écrit :D'ou ma question "est on obligé de rendre ses années juste après le DE?"
- Maxime
- Administrateur
- Messages : 6613
- Enregistré le : 06 avr. 2003, 11:09
- Année de diplôme IADE : 2004
- Poste occupé actuellement : Cadre IADE
- Localisation : Toulouse
- Contact :
Des messages sans rapport avec le sujet initial ont été effacés afin de préserver la qualité des discussions
http://www.laryngo.com/phpBB2/viewtopic.php?t=854
http://www.laryngo.com/phpBB2/viewtopic.php?t=854