La disponibilité
Elle peut être accordée sur demande du fonctionnaire et sous réserve des nécessités du service.
Deux cas se présentent :
* La disponibilité pour études ou recherches présentant un intérêt général
La durée de la disponibilité ne peut dans ce cas, excéder 3 ans mais elle est renouvelable une fois pour une durée égale (soit 3 ans)
* la disponibilité pour convenance personnelle
Dans ce cas, elle ne peut excéder 3 ans et ne peut au total dépasser 6 ans pour l'ensemble de la carrière.
La mise en disponibilité est accordée de droit sur la demande de l'infirmier :
* Pour donner des soins au conjoint, à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave.
* Pour suivre son conjoint astreint à établir sa résidence habituelle, en raison de sa profession, en un lieu éloigné de l'établissement qui emploie l'infirmier.
Le fonctionnaire mis en disponibilité doit justifier à tout moment que son activité ou sa situation correspond aux motifs pour lesquels il a été placé dans cette position.
Ainsi, un infirmier qui souhaite demander une disponibilité pour convenance personnelle doit impérativement demander dans son courrier le droit d'exercer une activité professionnelle. L'autorisation est soumise à la commission de déontologie qui statue. En règle générale, l'autorisation d'exercice est accordée aux agents.
Tout manquement à cette règle de droit est susceptible d'entraîner une sanction lourde, la révocation. La jurisprudence en Conseil d'Etat est très stricte à ce sujet. Il s'agit d'une entrave aux règles statutaires de la fonction publique.
source :
http://www.infirmiers.com/carr/dispo.php