rémunération gardes 24h

jm · Message : # 6500Message non lu jm » 24 avr. 2006, 16:10

moi je veux bien revenge.

Invité

Ok donne moi ton mail en MP

:starwars:

philquick

Salut, je serais aussi très intéressé par ce texte. merci

Invité

pani problem
cf post du dessus pour la marche à suivre !
si ça continue, je vais demander à Laryngo de le mettre à disposition dans une rubrique textes et juridique.

Alex

moi aussi je suis preneur pour ton doc PDF svp ...
ou alors faut voir pour le mettre en ligne (vu la tournure de la politique "hospitalière" va y avoir de la dmande !!!!!)

merci d'avance

confetti

hello,
je suis preneuse aussi SVP pour ce texte ou jurisprudence puisque mes collègues sont en astreinte à la maison, mais moi j'habite trop loin (1/2h), donc je dois rester sur place, en conditions d'astreinte.
merci!

Invité

Alors hip hop un petit coup de pub :
va donc visiter cet excellentissime et sublimissime site (ben si quoi !)
http://sofia.medicalistes.org/spip/spip.php?article54
et tu télécharges le doc PDF.

non non, ça me fait plaisir...

confetti

merci beaucoup, mais je ne suis pas sure que celà s'applique à mon cas, car je suis sur place, mais pas en travail effectif : si on ne m'appelle pas, je dors! la chose qui me tracasse, c'est que mes collègues font leurs astreintes chez eux (sauf si appelés bien sur

) et ma pauvre pomme passe 32h hors de chez elle car bien sur, j'enchaine le lendemain.
le tout payé et récupéré pareil, et là, je me demande si c'est légal?
est ce que qqun connait la même situation ou voit une solution?
maaaaaaarci!!!

Létoquart

Le droit européen définit le temps de travail effectif comme le temps ou l'employé est immédiatement dispo pour travailler. En d'autres termes, l'"astreinte sur place" est illégale.

Christophe.Leroy

Letoquart a raison,à partir du moment ou tu restes à l'hosto. ,à la DISPONIBILITE de ton employeur ,tu es en temps de travail effectif(que tu sois en train de bosser ou d'attendre du travail....)... En revenant de bosser j'envoie le texte....

Invité

pas tout à fait en ce qui concerne les astreintes.
http://sofia.medicalistes.org/spip/spip.php?article51
cliquez sur Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002
et vous verrez que l'astreinte n'est du travail que si l'on est déplacé.
alinéa 2.8
maintenant, si la personne habite trop loin, elle peut refuser les astreintes:
http://sofia.medicalistes.org/spip/spip.php?article54
Décret no 2002-9 du 4 janvier 2002
TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASTREINTES
articles suivants...

hé ho je me suis fait ch... à mettre ça en ligne, faut rentabiliser !!!

Ces deux trextes sont aussi depuis qques temps en section legislation ici aussi, avec tous las autres textes que j'ai trouvé sur les astreintes, regroupés ici thématiquements http://www.laryngo.com/phpBB2/viewtopic.php?p=8311

C'est vrai que c'est chiant à centraliser, tu as raison...